{"id":6683,"date":"2019-11-09T10:31:48","date_gmt":"2019-11-09T09:31:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/politique\/article\/2019\/11\/09\/fusion-des-aides-sociales-les-premieres-pistes_6018605_823448.html"},"modified":"2019-11-09T10:31:48","modified_gmt":"2019-11-09T09:31:48","slug":"fusion-des-aides-sociales-premieres-pistes-pour-reformer-un-systeme-devenu-dangereusement-illisible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/fusion-des-aides-sociales-premieres-pistes-pour-reformer-un-systeme-devenu-dangereusement-illisible\/","title":{"rendered":"Fusion des aides sociales\u00a0: premi\u00e8res pistes pour r\u00e9former un syst\u00e8me devenu \u00ab\u00a0dangereusement illisible\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n
\n
\n

Une note expose les diff\u00e9rents sc\u00e9narios de regroupement pour cr\u00e9er le revenu universel d\u2019activit\u00e9. <\/p>\n<\/p><\/div>\n

Par Bertrand Bissuel<\/a> et Rapha\u00eblle Besse Desmouli\u00e8res<\/a> <\/span> Publi\u00e9 le 09 novembre 2019 \u00e0 10h31, mis \u00e0 jour \u00e0 09h38<\/span> <\/p>\n

<\/span> Temps de <\/span>Lecture 4 min. <\/p>\n<\/p><\/div>\n

\n

Annonc\u00e9e en septembre 2018 par Emmanuel Macron, la refonte des \u00ab prestations de solidarit\u00e9 \u00bb <\/em>vient d\u2019entrer dans une phase d\u00e9licate : celle de la d\u00e9finition de son champ d\u2019application. Dans le cadre de la r\u00e9flexion engag\u00e9e sur ce projet, une note, diffus\u00e9e samedi 9 novembre par le minist\u00e8re des solidarit\u00e9s, expose plusieurs \u00ab sc\u00e9narios de regroupement \u00bb<\/em> d\u2019allocations. R\u00e9alis\u00e9 par Fabrice Lenglart, rapporteur g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la r\u00e9forme du revenu universel d\u2019activit\u00e9 (RUA), ce document de quelque 80 pages avait \u00e9t\u00e9 remis, jeudi, aux organisations de lutte contre l\u2019exclusion.<\/p>\n

Il ne s\u2019agit, \u00e0 ce stade, que de pistes, aucun arbitrage n\u2019ayant encore \u00e9t\u00e9 rendu : elles passent en revue des possibilit\u00e9s de solutions qui vont plus loin que le sch\u00e9ma esquiss\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, il y a un an. Le secteur associatif craint que de telles id\u00e9es, si elles se concr\u00e9tisent, fassent beaucoup de perdants.<\/p>\n

Lire aussi <\/span> Cinq questions sur le \u00ab revenu universel d\u2019activit\u00e9 \u00bb annonc\u00e9 par Emmanuel Macron<\/a> <\/span> <\/section>\n

La d\u00e9marche de l\u2019ex\u00e9cutif repose sur le constat qu\u2019\u00ab il faut d\u2019urgence refonder un syst\u00e8me de protection sociale devenu dangereusement illisible pour nos concitoyens \u00bb<\/em>, aux yeux de Christelle Dubos, la secr\u00e9taire d\u2019Etat charg\u00e9e du dossier. A l\u2019heure actuelle, il existe dix minima sociaux \u2013 parmi lesquels le revenu de solidarit\u00e9 active (RSA) \u2013, auxquels s\u2019ajoutent la prime d\u2019activit\u00e9 et les aides personnelles au logement (APL). Attribu\u00e9es sous conditions de ressources, ces allocations sont, en partie cumulables et ob\u00e9issent \u00e0 des r\u00e8gles diff\u00e9rentes, notamment en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et de calcul.<\/p>\n

Elles constituent \u00ab un filet de s\u00e9curit\u00e9 indispensable \u00bb<\/em>, comme l\u2019indique M. Lenglart dans son rapport, mais s\u2019av\u00e8rent terriblement complexes. R\u00e9sultat : de nombreuses personnes ne les r\u00e9clament pas alors qu\u2019elles y ont droit. En outre s\u2019insinuent dans les esprits \u00ab un sentiment d\u2019injustice, voire des soup\u00e7ons d\u2019abus \u00bb<\/em>, selon M. Lenglart.<\/p>\n

La r\u00e9forme cherche donc \u00e0 simplifier le dispositif et \u00e0 le rendre plus \u00e9quitable. Elle veut aussi garantir que la reprise d\u2019une activit\u00e9 professionnelle augmente le revenu des m\u00e9nages concern\u00e9s \u2013 ce qui n\u2019est pas toujours le cas, les gains issus du salaire pouvant entra\u00eener une r\u00e9duction, d\u2019ampleur \u00e9quivalente, des aides.<\/p>\n

Pr\u00e9cision importante : la r\u00e9flexion en cours part du principe que l\u2019enveloppe budg\u00e9taire consacr\u00e9e \u00e0 ces prestations demeure identique. Il n\u2019est \u00e9galement pas tenu compte de la hausse du recours aux allocations, bien que celle-ci soit recherch\u00e9e par le gouvernement et qu\u2019elle ait un co\u00fbt. Il faudra donc trouver des financements compl\u00e9mentaires. Pas \u00e9vident, dans un contexte de disette budg\u00e9taire.<\/p>\n<\/p><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Une note expose les diff\u00e9rents sc\u00e9narios de regroupement pour cr\u00e9er le revenu universel d\u2019activit\u00e9. Par Bertrand Bissuel et Rapha\u00eblle Besse Desmouli\u00e8res Publi\u00e9 le 09 novembre 2019 \u00e0 10h31, mis \u00e0 jour \u00e0 09h38 Temps de Lecture 4 min. Annonc\u00e9e en septembre 2018 par Emmanuel Macron, la refonte des \u00ab prestations de solidarit\u00e9 \u00bb vient d\u2019entrer dans une phase<\/p><\/div>\n