{"id":5798,"date":"2019-09-16T13:50:21","date_gmt":"2019-09-16T11:50:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/politique\/article\/2019\/09\/16\/le-temps-de-travail-dans-les-collectivites-locales-s-aligne-de-plus-en-plus-sur-le-prive_5511023_823448.html"},"modified":"2019-09-17T17:46:20","modified_gmt":"2019-09-17T15:46:20","slug":"le-temps-de-travail-dans-les-collectivites-locales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/le-temps-de-travail-dans-les-collectivites-locales\/","title":{"rendered":"Le temps de travail dans les collectivit\u00e9s locales"},"content":{"rendered":"
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Selon une analyse, trois collectivit\u00e9s sur quatre adapte d\u00e9j\u00e0 le r\u00e9gime l\u00e9gal ou s\u2019appr\u00eatent \u00e0 le faire.<\/strong><\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Sous la contrainte budg\u00e9taire, les collectivit\u00e9s territoriales alignent progressivement le temps de travail de leurs salari\u00e9s sur celui du priv\u00e9. Selon le barom\u00e8tre annuel ressources humaines annonc\u00e9 le 16\u00a0septembre par le p\u00f4le public du groupe Randstad, en partenariat avec Villes de France et l\u2019Assembl\u00e9e des communaut\u00e9s de France, trois collectivit\u00e9s sur quatre appliquent d\u00e9j\u00e0 le r\u00e9gime l\u00e9gal des 1\u00a0607\u00a0heures ou s\u2019appr\u00eatent \u00e0 le faire, alors que la loi de transformation de la fonction publique du 6\u00a0ao\u00fbt\u00a0pr\u00e9voit la suppression des r\u00e9gimes d\u00e9rogatoires \u00e0 la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail en\u00a02022 au plus tard.<\/p>\n

Cette \u00e9tude innovante\u2013 l\u2019entr\u00e9e sur le temps de travail ne figurait pas dans les pr\u00e9c\u00e9dentes enqu\u00eates \u2013 montre que les collectivit\u00e9s, pour une part significative d\u2019entre elles, ont anticip\u00e9 les dispositions l\u00e9gislatives pour mettre fin aux r\u00e9gimes d\u00e9rogatoires. \u00ab\u00a0L\u2019alignement du temps de travail des agents de la fonction publique locale est un chantier que les villes de taille interm\u00e9diaire ont entam\u00e9 depuis 2014, en particulier en raison de l\u2019attrition de leurs ressources du fait de la r\u00e9duction de la dotation globale de fonctionnement\u00a0\u00bb<\/em>, d\u00e9clare la maire de Beauvais, Caroline Cayeux, pr\u00e9sidente de Villes de France.<\/p>\n

La r\u00e8gle des 1\u00a0607\u00a0heures s\u2019applique dans la fonction publique territoriale depuis 2001. Le paradoxe, toutefois, est qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque les collectivit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9es \u00e0 baisser leur volume horaire de travail pour favoriser les recrutements. Depuis, de nombreux rapports, qu\u2019ils \u00e9manent de la Cour des comptes ou de parlementaires, n\u2019ont cess\u00e9 de fustiger l\u2019\u00ab\u00a0explosion\u00a0\u00bb<\/em> de la masse salariale dans les collectivit\u00e9s et la \u00ab\u00a0d\u00e9rive\u00a0\u00bb<\/em> des finances locales. En \u00e9mettant son projet de loi, le ministre des comptes publics, G\u00e9rald Darmanin, voulait que la persistance de r\u00e9gimes sp\u00e9cifiques repr\u00e9senterait un surplus de 35\u00a0000\u00a0agents dans la fonction publique territoriale.<\/p>\n

Le mouvement d’arrangement sur la dur\u00e9e l\u00e9gale s\u2019est en fait acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 depuis 2014, d\u00e9but du mandat en cours qui s\u2019ach\u00e8vera en\u00a02020. Avant cette date, 41\u00a0% des collectivit\u00e9s appliquaient d\u00e9j\u00e0 les 1\u00a0607\u00a0heures\u00a0; 16\u00a0% se sont align\u00e9es au cours du mandat actuel et 18\u00a0% ont engag\u00e9 un processus de mise en unanimit\u00e9. Seules 25\u00a0% utilisent un r\u00e9gime inf\u00e9rieur aux 1\u00a0607\u00a0heures et ne consid\u00e8re pas d\u2019\u00e9volution.<\/p>\n

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Selon une analyse, trois collectivit\u00e9s sur quatre adapte d\u00e9j\u00e0 le r\u00e9gime l\u00e9gal ou s\u2019appr\u00eatent \u00e0 le faire. Sous la contrainte budg\u00e9taire, les collectivit\u00e9s territoriales alignent progressivement le temps de travail de leurs salari\u00e9s sur celui du priv\u00e9. Selon le barom\u00e8tre annuel ressources humaines annonc\u00e9 le 16\u00a0septembre par le p\u00f4le public du groupe Randstad, en partenariat<\/p><\/div>\n