{"id":5445,"date":"2019-07-23T15:45:03","date_gmt":"2019-07-23T13:45:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/tiny\/5492565\/"},"modified":"2019-07-23T15:45:03","modified_gmt":"2019-07-23T13:45:03","slug":"les-solutions-du-senat-pour-ameliorer-la-justice-prudhomale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/les-solutions-du-senat-pour-ameliorer-la-justice-prudhomale\/","title":{"rendered":"Les solutions du S\u00e9nat pour am\u00e9liorer la justice prud\u2019homale"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n

Article r\u00e9serv\u00e9 aux abonn\u00e9s<\/p>\n

Manque de moyens, manque de reconnaissance, manque d\u2019efficacit\u00e9\u2026 Les quelque 210\u00a0conseils de prud\u2019hommes, charg\u00e9s de trancher les litiges entre salari\u00e9s et employeurs, sont en toute petite forme, malgr\u00e9 les r\u00e9formes adopt\u00e9es au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es dans le but d\u2019am\u00e9liorer leur fonctionnement.<\/p>\n

Pour tenter de r\u00e9soudre ces difficult\u00e9s, une mission conduite par quatre s\u00e9natrices vient de formuler une cinquantaine de pr\u00e9conisations, balayant un spectre extr\u00eamement large. Leur principal objectif est de faire en sorte que la justice du travail cesse d\u2019\u00eatre \u00ab\u00a0au milieu au gu\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, selon la formule employ\u00e9e par les corapporteuses Agn\u00e8s Canayer (LR), Nathalie Delattre (RDSE), Corinne F\u00e9ret (PS) et Pascale Gruny (LR).<\/p>\n

Les conseils de prud\u2019hommes (CPH) font \u00ab\u00a0figure d\u2019exception en Europe\u00a0\u00bb<\/em>. Ils sont compos\u00e9s de juges non professionnels repr\u00e9sentant, \u00e0 parit\u00e9, les salari\u00e9s et les employeurs. Dans les Etats voisins, la situation est tr\u00e8s diff\u00e9rente puisque les magistrats de carri\u00e8re sont beaucoup plus pr\u00e9sents au sein des tribunaux habilit\u00e9s \u00e0 traiter les diff\u00e9rends relatifs \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat de travail.<\/p>\n

Autre singularit\u00e9 forte, comme le rappelle le rapport\u00a0: \u00ab\u00a0La fonction premi\u00e8re du CPH est la conciliation, le jugement n\u2019intervenant en principe qu\u2019\u00e0 titre subsidiaire.\u00a0\u00bb <\/em>Mais dans les faits, il est rare que les parties en pr\u00e9sence parviennent \u00e0 trouver un terrain d\u2019entente. En moyenne, seules 8\u00a0% des affaires sont r\u00e9solues de cette mani\u00e8re \u2013 certains CPH parvenant \u00e0 faire mieux (26\u00a0% au maximum) tandis que dans d\u2019autres, le taux est nul.<\/p>\n

Des d\u00e9lais \u00ab\u00a0relativement longs\u00a0\u00bb<\/h2>\n

Bien que le flux de contentieux nouveaux d\u00e9croissent (\u2013 43\u00a0% entre 2005 et 2018), les conseillers prud\u2019homaux continuent de rendre des jugements dans des d\u00e9lais \u00ab\u00a0relativement longs\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>: 16,3\u00a0mois en moyenne (en dehors des actions en r\u00e9f\u00e9r\u00e9) et presque deux fois plus si le dossier remonte en \u00ab\u00a0d\u00e9partage\u00a0\u00bb<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire devant une formation pr\u00e9sid\u00e9e par un magistrat professionnel (avec la pr\u00e9sence de conseillers salari\u00e9s et employeurs).<\/p>\n

Lire aussi <\/span> Moins de recours aux prud\u2019hommes, un effet de la r\u00e9forme du code du travail ?<\/a> <\/span> <\/section>\n

Derri\u00e8re ces statistiques se cachent de profondes disparit\u00e9s. Certains conseils se prononcent en moins de six mois en moyenne (Saint-Omer, Louviers), d\u2019autres en deux ans ou plus (Bobigny, Lyon, Cr\u00e9teil, Nanterre\u2026). Ceux qui statuent promptement sont \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9ralement de petite taille, <\/em>[avec] peu d\u2019affaires nouvelles\u00a0\u00bb<\/em>, mais il n\u2019en va pas toujours ainsi\u00a0: Vannes, par exemple, d\u00e9tient le record de lenteur (pr\u00e8s de trois\u00a0ans), alors que le nombre des saisines y est modeste (222 en\u00a02017).<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il semble donc que les d\u00e9lais de jugement de chaque CPH d\u00e9pendent davantage de facteurs li\u00e9s \u00e0 son bon fonctionnement interne qu\u2019au volume du contentieux qu\u2019il a \u00e0 traiter ou <\/em>[aux effectifs] de conseillers prud\u2019hommes en leur sein\u00a0\u00bb<\/em>, estiment les auteures du rapport.<\/p>\n

Lire le reportage :<\/span> Aux prud\u2019hommes de Bobigny, petites r\u00e9alit\u00e9s du monde du travail<\/a> <\/span> <\/section>\n

\u00ab\u00a0Manque d\u2019acceptabilit\u00e9 des jugements\u00a0\u00bb<\/h2>\n

Pour ne rien arranger, les recours tendent d\u2019autant plus \u00e0 s\u2019\u00e9terniser que les d\u00e9cisions prud\u2019homales sont, aux deux tiers, frapp\u00e9es d\u2019appel. Ce ratio tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 est imputable \u00e0 plusieurs facteurs, dont l\u2019un \u00ab\u00a0pourrait\u00a0\u00bb <\/em>tenir au \u00ab\u00a0manque d\u2019acceptabilit\u00e9 des jugements\u00a0\u00bb<\/em>, du fait de \u00ab\u00a0l\u2019insuffisance de leur motivation\u00a0\u00bb.<\/em> Bon nombre de magistrats professionnels trouvent, en effet, que la r\u00e9daction des d\u00e9cisions prud\u2019homales \u00ab\u00a0est trop souvent lacunaire\u00a0\u00bb<\/em>, rapporte la mission s\u00e9natoriale.<\/p>\n

Une partie de ces probl\u00e8mes r\u00e9sulte de l\u2019inadaptation des ressources accord\u00e9es aux CPH. \u00ab\u00a0Les \u00e9quipes de greffes sont parfois tr\u00e8s r\u00e9duites\u00a0\u00bb<\/em>, tout comme les outils informatiques mis \u00e0 la disposition des juridictions. Dans plusieurs endroits, la salle d\u2019audience ne permet pas de \u00ab\u00a0rendre la justice dans les conditions de solennit\u00e9 qui seraient souhaitables\u00a0\u00bb<\/em>. Mais d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments jouent, en particulier la formation des conseillers prud\u2019homaux, qui peut s\u2019av\u00e9rer \u00ab\u00a0insuffisante\u00a0\u00bb<\/em>. Et les relations \u00ab\u00a0souvent difficiles\u00a0\u00bb <\/em>que ceux-ci entretiennent avec les juges professionnels compliquent singuli\u00e8rement la donne, quand il s\u2019agit de juger des dossiers en d\u00e9partage.<\/p>\n

Tous ces constats \u00ab\u00a0appellent des \u00e9volutions n\u00e9cessaires\u00a0\u00bb<\/em>, conclut la mission s\u00e9natoriale, en \u00e9grenant 46\u00a0propositions, d\u2019importance in\u00e9gale. Certaines d\u2019entre elles rel\u00e8vent du symbole, comme celle recommandant le port de la robe pour les juges prud\u2019homaux (en lieu et place de la m\u00e9daille). Trois des quatre s\u00e9natrices plaident, par ailleurs, pour que l\u2019institution change de d\u00e9nomination et s\u2019appelle, \u00e0 l\u2019avenir, \u00ab\u00a0tribunal de prud\u2019hommes\u00a0\u00bb<\/em>, afin de renforcer sa \u00ab\u00a0dimension juridictionnelle\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Des solutions nouvelles<\/h2>\n

Les auteures insistent beaucoup sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9toffer les comp\u00e9tences des conseillers prud\u2019homaux. C\u2019est pourquoi elles sugg\u00e8rent de les soumettre \u00e0 une \u00ab\u00a0obligation de formation continue\u00a0\u00bb<\/em>, assur\u00e9e par l\u2019Ecole nationale de la magistrature, et de leur ouvrir certains des cursus propos\u00e9s par cet \u00e9tablissement.<\/p>\n

Plusieurs id\u00e9es sont \u00e9galement d\u00e9fendues pour que les CPH exercent leur office dans de meilleures conditions. Ainsi, ils doivent b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019accroissement des cr\u00e9dits du minist\u00e8re de la justice, afin que leurs moyens soient mis \u00e0 niveau (locaux, mat\u00e9riel informatique, d\u00e9penses de fonctionnement courant, effectifs de greffe, etc.). Dans cette m\u00eame optique, l\u2019indemnisation des juges prud\u2019homaux m\u00e9riterait d\u2019\u00eatre revue \u00e0 la hausse, de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019ils pr\u00e9parent mieux les audiences en amont et participent \u00e0 des r\u00e9unions de travail leur permettant de s\u2019aguerrir.<\/p>\n

Enfin, des solutions nouvelles sont mises en avant afin que les proc\u00e9dures soient plus performantes. Exemple\u00a0: renvoyer directement l\u2019affaire en d\u00e9partage (donc devant une formation pr\u00e9sid\u00e9e par un juge professionnel) si les parties le demandent. Par ailleurs, la conciliation ne devrait plus \u00eatre une \u00e9tape obligatoire, puisque celle-ci \u00ab\u00a0s\u2019effectue<\/em> (\u2026) bien souvent en dehors des CPH\u00a0\u00bb <\/em>(transactions, rupture conventionnelle qui permet \u00e0 un salari\u00e9 et \u00e0 un patron de se s\u00e9parer d\u2019un commun accord).<\/p>\n

D\u00e9signer des magistrats professionnels<\/h2>\n

Il conviendrait aussi d\u2019exp\u00e9rimenter des r\u00e9formes plus profondes, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de quelques juridictions\u00a0: confier syst\u00e9matiquement les dossiers complexes \u00e0 la formation de d\u00e9partage, d\u00e9signer des magistrats professionnels dans les CPH et des conseillers prud\u2019homaux dans les cours d\u2019appel\u2026<\/p>\n

L\u2019une des questions, maintenant, est de conna\u00eetre le sort qui sera r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 ces pr\u00e9conisations. Elles seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance de la chancellerie afin de voir dans quelle mesure elles peuvent s\u2019int\u00e9grer dans son agenda. Elles pourraient aussi servir de base \u00e0 des amendements ou \u00e0 une proposition de loi.<\/p>\n

Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Lire aussi <\/span> Indemnit\u00e9s prud\u2019homales : l\u2019ex\u00e9cutif gagne une bataille mais les syndicats ne d\u00e9sarment pas<\/a> <\/span> <\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article r\u00e9serv\u00e9 aux abonn\u00e9s Manque de moyens, manque de reconnaissance, manque d\u2019efficacit\u00e9\u2026 Les quelque 210\u00a0conseils de prud\u2019hommes, charg\u00e9s de trancher les litiges entre salari\u00e9s et employeurs, sont en toute petite forme, malgr\u00e9 les r\u00e9formes adopt\u00e9es au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es dans le but d\u2019am\u00e9liorer leur fonctionnement. Pour tenter de r\u00e9soudre ces difficult\u00e9s, une mission conduite<\/p><\/div>\n

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