{"id":4452,"date":"2019-05-16T12:16:52","date_gmt":"2019-05-16T10:16:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/tiny\/5462895\/"},"modified":"2019-05-22T15:56:11","modified_gmt":"2019-05-22T13:56:11","slug":"les-dirigeants-doivent-calibrer-le-temps-de-travail-journalier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/les-dirigeants-doivent-calibrer-le-temps-de-travail-journalier\/","title":{"rendered":"Les dirigeants doivent calibrer \u00ab le temps de travail journalier \u00bb"},"content":{"rendered":"
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Les pointeuses vont-elles se multiplier dans les entreprises ? Voil\u00e0 l\u2019une des questions qui vient \u00e0 l\u2019esprit, \u00e0 la lecture d\u2019un arr\u00eat rendu mardi 14 mai par la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE). <\/strong><\/em><\/p>\n

Cette juridiction, implant\u00e9e \u00e0 Luxembourg, conclut que les Etats membres sont tenus d\u2019obliger les employeurs \u00e0 instaurer un syst\u00e8me \u00ab permettant de mesurer la dur\u00e9e du temps de travail journalier effectu\u00e9 par chaque travailleur \u00bb. La d\u00e9cision ne remet \u2013 a priori \u2013 pas en cause la l\u00e9gislation existante en France, mais elle r\u00e9affirme avec plus de vigueur la n\u00e9cessit\u00e9 de veiller au respect effectif des temps de repos auxquels ont droit les personnes en activit\u00e9. Ce qui inspire un peu de perplexit\u00e9 chez des directeurs des ressources humaines (DRH).<\/p>\n

L\u2019affaire observ\u00e9e par la CJUE r\u00e9sulte d\u2019une allure de l\u2019Audiencia Nacional \u2013 la Cour centrale en Espagne. Celle-ci voulait obtenir une intelligence sur les r\u00e8gles europ\u00e9ennes relatives \u00e0 \u00ab l\u2019agencement du temps de travail \u00bb et \u00e0 \u00ab le progr\u00e8s de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 des travailleurs \u00bb. Sa demande avait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019un diff\u00e9rend entre une organisation syndicale \u2013 la Federaci\u00f3n de servicios de comisiones obreras (CCOO) \u2013 et la Deutsche Bank : la premi\u00e8re reprochait \u00e0 la seconde de ne pas avoir \u00e9tabli un dispositif \u00ab d\u2019enregistrement du temps de travail journalier \u00bb des salari\u00e9s, alors m\u00eame que, \u00e0 ses yeux, la loi nationale tout comme les textes europ\u00e9ens le pr\u00e9voient.<\/p>\n

Modalit\u00e9s d\u00e9finies par les Etats membres<\/p>\n

Cette analyse juridique avait \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e par la Deutsche Bank, au nom de la jurisprudence du Tribunal Supremo \u2013 la Cour supr\u00eame espagnole. Pour en avoir le c\u0153ur net, la Cour centrale de Madrid avait donc demand\u00e9 son avis \u00e0 la CJUE.<\/p>\n

L\u2019arr\u00eat rendu mardi est on ne peut plus affirmatif : \u00ab Lues \u00e0 la lumi\u00e8re \u00bb de la Charte des droits fondamentaux de l\u2019UE, les directives europ\u00e9ennes \u00ab s\u2019opposent \u00bb aux r\u00e9glementations nationales qui n\u2019imposent pas aux employeurs \u00ab un syst\u00e8me objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la dur\u00e9e du temps de travail journalier \u00bb. De telles proc\u00e9dures sont essentielles, souligne la Cour de Luxembourg, en particulier du point de vue de la \u00ab sant\u00e9 \u00bb et du \u00ab repos \u00bb du travailleur. L\u2019instance estime que :<\/p>\n

\u00ab Le laborieux doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme la partie faible dans la relation de travail, de telle sorte qu\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019emp\u00eacher que l\u2019employeur n\u2019arrange de la facult\u00e9 de lui imposer une restriction de ses droits. \u00bb<\/p>\n

La CJUE ne donne pas de solutions toutes pr\u00eates, de nature \u00e0 garantir le respect de ces principes : il appartient aux Etats membres de d\u00e9finir \u00ab les modalit\u00e9s concr\u00e8tes de mise en \u0153uvre d\u2019un tel syst\u00e8me, en particulier la forme que celui-ci doit rev\u00eatir \u00bb, sachant que \u00ab des particularit\u00e9s propres \u00bb \u00e0 chaque secteur ou \u00e0 \u00ab certaines entreprises \u00bb peuvent, \u00ab le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00bb, \u00eatre prises en consid\u00e9ration.<\/p>\n

\u00ab C\u2019est le retour de la pointeuse \u00bb<\/p>\n

Evaluer l\u2019impact de ce jugement pour la France n\u2019a rien d\u2019\u00e9vident, compte tenu de la diversit\u00e9 des situations et des normes en vigueur. Dans le secteur priv\u00e9, les salari\u00e9s ont \u00eatre soumis \u00e0 des r\u00e9gimes tr\u00e8s diff\u00e9rents : par exemple \u00e0 celui des horaires collectifs, s\u2019appliquant r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l\u2019ensemble du personnel, ou individualis\u00e9s.<\/p>\n

Autre choix, tr\u00e8s fr\u00e9quente chez les cadres : le temps de travail peut \u00eatre r\u00e9solu en journ\u00e9es sur l\u2019ann\u00e9e \u2013 et non pas en heures ; dans cette hypoth\u00e8se, un contrat dite de \u00ab forfait-jours \u00bb est mise en place, gr\u00e2ce \u00e0 un accord communautaire qui pose un certain nombre de conditions (cat\u00e9gories de salari\u00e9s concern\u00e9s, nombre de jours travaill\u00e9s, etc.). Quel que soit le sch\u00e9ma tenu, des limites sont fix\u00e9es, en particulier pour que la personne b\u00e9n\u00e9ficie de moments de repos (au moins 11 heures entre deux jours de travail et 35 heures cons\u00e9cutives par semaine).<\/p>\n

D\u00e8s lors, comment s\u2019accorder \u00e0 la conclusion formul\u00e9e mardi \u00e0 Luxembourg ? \u00ab C\u2019est le retour de la pointeuse \u00bb, soupire Jean-Paul Charlez, pr\u00e9sident de l\u2019Association nationale des DRH, en commentant l\u2019arr\u00eat de la CJUE, qui renvoie, selon lui, \u00ab \u00e0 une autre \u00e9poque \u00bb. Le diagnostic de M. Charlez est toutefois loin de faire l\u2019unanimit\u00e9. \u00ab Notre code du travail pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 de d\u00e9compter la dur\u00e9e du travail de chaque salari\u00e9, ajoute Antoine Lyon-Caen, professeur \u00e9m\u00e9rite de droit du travail \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Nanterre. Par exemple, pour ceux qui, dans un atelier ou dans un service, sont soumis \u00e0 des horaires collectifs diff\u00e9rents, l\u2019employeur doit enregistrer les heures de d\u00e9but et de fin de chaque p\u00e9riode travaill\u00e9e. \u00bb Diff\u00e9remment dit, les patrons, en phase avec la loi, n\u2019auront pas \u00e0 bouleverser leurs pratiques, puisqu\u2019ils doivent avoir une id\u00e9e pr\u00e9cise du temps que leurs salari\u00e9s d\u00e9dient \u00e0 leur activit\u00e9.<\/p>\n

\u00ab Des armes suppl\u00e9mentaires aux salari\u00e9s \u00bb<\/p>\n

Quant \u00e0 la l\u00e9gislation, elle n\u2019aura pas \u00e0 \u00eatre ajust\u00e9e, assure-t-on au minist\u00e8re du travail, y compris pour les employ\u00e9s au forfait-jours, puisqu\u2019elle oblige l\u2019employeur \u00e0 \u00ab s\u2019assure[r] r\u00e9guli\u00e8rement que la charge de travail du salari\u00e9 est raisonnable et admet une bonne r\u00e9partition, dans le temps, de son travail \u00bb. \u00ab Cette d\u00e9cision de la CJUE ne devrait pas avoir d\u2019incidence sur les textes applicables en France, particuli\u00e8rement pour tout ce qui a trait au forfait-jours, confie M. Lyon-Caen, mais il provienne \u00e0 un rappel \u00e0 l\u2019ordre tr\u00e8s ferme sur les r\u00e8gles \u00e0 respecter en mati\u00e8re de temps de travail et de sant\u00e9 des travailleurs. \u00bb<\/p>\n

\u00ab Cette d\u00e9cision donne des armes additionnels aux salari\u00e9s, qui d\u00e9sirent saisir le juge \u00e0 la suite d\u2019un conflit avec leur employeur \u00bb, d\u00e9clare Me B\u00e9atrice Bursztein.<\/p>\n

Doyen honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation, Pierre Bailly juge d\u2019ailleurs que \u00ab le plus captivant dans cet arr\u00eat \u00bb demeure dans \u00ab le rappel \u00e0 plusieurs reprises de l\u2019existence d\u2019un droit fondamental, garantissant la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail et l\u2019obligation pour le juge du travail d\u2019interpr\u00e9ter sa loi nationale en ce sens \u00bb.<\/p>\n

Il est, donc, tr\u00e8s possible que la conclusion de mardi alimente des contentieux. \u00ab Elle donne des armes suppl\u00e9mentaires aux salari\u00e9s, qui veulent saisir le juge \u00e0 la suite d\u2019un conflit avec leur employeur sur des heures additionnels non pay\u00e9es ou sur une charge de travail si volumineuse qu\u2019elle emp\u00eache le respect des temps de repos \u00bb, ajoute Me B\u00e9atrice Bursztein, avocate sp\u00e9cialis\u00e9e en droit du travail. Dans ces actions en justice, les forfaits-jours sont susceptibles d\u2019\u00eatre une cible de choix : des conventions qui les avaient mis en place dans plusieurs zones ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9es par la Cour de cassation, au motif qu\u2019elles n\u2019affirmaient pas assez que \u00ab l\u2019amplitude et la charge de travail restent raisonnables \u00bb.<\/p>\n

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