{"id":375,"date":"2018-08-02T10:51:47","date_gmt":"2018-08-02T08:51:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/tiny\/5338601\/"},"modified":"2018-08-07T15:52:35","modified_gmt":"2018-08-07T13:52:35","slug":"alerte-canicule-quelles-sont-les-obligations-de-lemployeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/alerte-canicule-quelles-sont-les-obligations-de-lemployeur\/","title":{"rendered":"Alerte canicule : quelles sont les obligations de\u00a0l\u2019employeur\u00a0???"},"content":{"rendered":"
\"Thermometer,
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Alors que la France subit actuellement une vague de fortes chaleurs, comment le droit du travail prot\u00e8ge-t-il les salari\u00e9s\u00a0? Bien que le probl\u00e8me apparaisse se poser d\u00e9sormais de mani\u00e8re r\u00e9currente, le code du travail se montre peu explicite sur les pr\u00e9cautions que doit prendre l\u2019employeur vis-\u00e0-vis de ses employ\u00e9s en cas de canicule.<\/p>\n

L\u2019article L4121-1 impose \u00e0 l\u2019entreprise d\u2019adopter les mesures \u00ab\u00a0n\u00e9cessaires\u00a0\u00bb<\/em> pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 des travailleurs. Elle doit informer les salari\u00e9s sur les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre et mettre en place une organisation du travail adapt\u00e9e, ainsi que des mesures pr\u00e9ventives. Mais peu de pr\u00e9cisions sont apport\u00e9es concr\u00e8tement sur les mesures \u00e0 prendre en cas de fortes chaleurs.<\/p>\n

Le code du travail indique seulement que \u00ab\u00a0dans les locaux ferm\u00e9s o\u00f9 les travailleurs sont appel\u00e9s \u00e0 s\u00e9journer, l\u2019air [soit] renouvel\u00e9\u00a0\u00bb<\/em> de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter les \u00e9l\u00e9vations exag\u00e9r\u00e9es de temp\u00e9rature (article R4222-1), mais n\u2019impose pas de climatisation. L\u2019employeur est \u00e9galement tenu de mettre \u00e0 la disposition des travailleurs de l\u2019eau potable (article R4225-2).<\/p>\n

Des recommandations de bon sens<\/p>\n

Un d\u00e9cret de 2008 apporte quelques pr\u00e9cisions suppl\u00e9mentaires quant aux travailleurs \u00ab\u00a0expos\u00e9s \u00e0 des conditions climatiques particuli\u00e8res\u00a0\u00bb<\/em>, comme les salari\u00e9s du BTP. Il pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0les travailleurs disposent soit d\u2019un local permettant leur accueil dans des conditions de nature \u00e0 pr\u00e9server leur sant\u00e9 et leur s\u00e9curit\u00e9 en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d\u2019y porter atteinte, soit d\u2019am\u00e9nagements de chantiers les garantissant dans des conditions \u00e9quivalentes\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

L\u2019entreprise doit notamment \u00ab\u00a0pr\u00e9voir des\u00a0pauses r\u00e9guli\u00e8res et, si\u00a0n\u00e9cessaire, veiller \u00e0\u00a0am\u00e9nager les\u00a0horaires de\u00a0travail\u00a0\u00bb<\/p>\n

Face \u00e0 ce flou juridique, le plan canicule mis en place en\u00a02017 et reconduit en\u00a02018 par le gouvernement vient apporter quelques pr\u00e9cisions. L\u2019entreprise doit notamment \u00ab\u00a0pr\u00e9voir des pauses r\u00e9guli\u00e8res et,..<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alors que la France subit actuellement une vague de fortes chaleurs, comment le droit du travail prot\u00e8ge-t-il les salari\u00e9s\u00a0? Bien que le probl\u00e8me apparaisse se poser d\u00e9sormais de mani\u00e8re r\u00e9currente, le code du travail se montre peu explicite sur les pr\u00e9cautions que doit prendre l\u2019employeur vis-\u00e0-vis de ses employ\u00e9s en cas de canicule. L\u2019article L4121-1<\/p><\/div>\n