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Depuis un peu plus de trois mois, des tribunaux r\u00e9futent le sommet des compensations en cas de licenciement abusif.<\/strong><\/em><\/p>\nCe sont des conseillers prud\u2019homaux de Troyes (Aube) qui ont ajust\u00e9 les premiers, le 13 d\u00e9cembre 2018. Ils ont vite \u00e9t\u00e9 suivis par plusieurs de leurs pairs, demeurant ailleurs dans l\u2019Hexagone : Amiens, Lyon, Grenoble\u2026 Depuis un peu plus de trois mois, un parfum de r\u00e9bellion flotte au-dessus de la prud\u2019homie, vaste archipel de pr\u00e8s de 210 tribunaux paritaires compos\u00e9s de juges non professionnels, issus des syndicats et du patronat.<\/p>\n
Ce m\u00e9canisme, qui se pr\u00e9sente sous la forme d\u2019un bar\u00e8me, a \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9 contraire aux enga\u00adgements internationaux de la France<\/p>\n
Certains d\u2019entre eux pr\u00e9cipitent contre une mesure embl\u00e9matique des \u00ab ordonnances Macron \u00bb sur le code du travail : le plafonnement des indemnit\u00e9s prud\u2019homales en cas de licenciement abusif. Entr\u00e9 en vigueur fin septembre 2017, ce dispositif, qui se pr\u00e9sente sous la forme d\u2019un bar\u00e8me, a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 contraire aux enga\u00adgements internationaux de la France, \u00e0 l\u2019occasion de contentieux port\u00e9s devant les prud\u2019hommes. Combien ? La chancellerie dit avoir \u00ab eu connaissance d\u2019environ quatorze d\u00e9cisions \u00bb, tout en pr\u00e9cisant que cette recension peut \u00eatre incompl\u00e8te.<\/p>\n
Dans ces jugements, la motivation est souvent la m\u00eame : le \u00ab bar\u00e8me Macron \u00bb contrevient \u00e0 la convention n\u00b0 158 de l\u2019Organisation internationale du travail (OIT) et \u00e0 la Charte sociale europ\u00e9enne. Deux textes qui envisagent qu\u2019une juridiction nationale doit \u00eatre en capacit\u00e9 d\u2019ordonner le paiement d\u2019une \u00ab r\u00e9paration appropri\u00e9e \u00bb au salari\u00e9 injustement cong\u00e9di\u00e9. Or, la grille de dommages-int\u00e9r\u00eats inscrite dans les ordonnances de 2017 ne remplit pas cette condition, aux yeux des conseillers prud\u2019homaux rebelles. Ils l\u2019ont donc recul\u00e9e \u2013 du fait de son \u00ad\u00ab inconventionnalit\u00e9 \u00bb \u2013 et ont accord\u00e9 des montants sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux qu\u2019elle fixe.<\/p>\n
Le gouvernement a tout d\u2019abord vu dans ces jugements \u00ab dissidentes \u00bb le fruit d\u2019une m\u00e9connaissance de la jurisprudence : la d\u00e9cision formul\u00e9e \u00e0 Troyes pose \u00ab la question de la formation juridique des conseillers prud\u2019homaux \u00bb, a d\u00e9clench\u00e9, \u00e0 la mi-d\u00e9cembre 2018, le minist\u00e8re du travail, en faisant \u00advaloir que le dispositif avait \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par le Conseil constitutionnel et le Conseil d\u2019Etat.<\/p>\n
Le probl\u00e8me, c\u2019est que les \u00ab insurg\u00e9s \u00bb de Troyes peuvent p\u00e9niblement \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 un serrement de francs-tireurs incomp\u00e9tents. Et ce, parce qu\u2019ils ne sont pas tout \u00e0 fait seuls, plusieurs de leurs coll\u00e8gues ayant tranch\u00e9 dans le m\u00eame sens qu\u2019eux. Aux prud\u2019hommes de Pau, c\u2019est une formation de jugement dirig\u00e9e par un magistrat professionnel qui a rendu un d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de ce type.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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