{"id":3511,"date":"2019-03-21T06:00:30","date_gmt":"2019-03-21T05:00:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/tiny\/5439068\/"},"modified":"2019-03-22T11:47:38","modified_gmt":"2019-03-22T10:47:38","slug":"modification-de-la-fonction-publique-la-france-tend-ase-ranger-sur-le-modele-britannique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/modification-de-la-fonction-publique-la-france-tend-ase-ranger-sur-le-modele-britannique\/","title":{"rendered":"Modification de la fonction publique : \u00ab La France tend \u00e0 se ranger sur le mod\u00e8le britannique \u00bb"},"content":{"rendered":"
La modification incit\u00e9e par l\u2019\u00e9tat tend moins \u00e0 \u00ab responsabiliser \u00bb les cadres qu\u2019\u00e0 leur exiger une r\u00e9cente forme de contr\u00f4le bureaucratique, et \u00e0 rendre les attributions plus discr\u00e9tionnaires, analyse le sociologue Gilles Jeannot.<\/p>\n
Le projet de loi de \u00ab modification de la fonction publique \u00bb expos\u00e9 mercredi 13 f\u00e9vrier au conseil commun de la fonction publique met en avant, dans son expos\u00e9 des motifs, la \u00ab responsabilisation des managers publics \u00bb, des \u00ab leviers qui leur permettront d\u2019\u00eatre de vrais chefs d\u2019\u00e9quipe \u00bb ou de prendre des \u00ab d\u00e9cisions au plus proche du terrain \u00bb ; en d\u2019autres termes, l\u2019autonomie de ces cadres. Mais de quelle autonomie s\u2019agit-il ?<\/p>\n
L\u2019enqu\u00eate europ\u00e9enne Coordinating for Cohesion in the Public Sector of the Future (Cocops) faite aupr\u00e8s de 5 000 cadres dirigeants d\u2019administrations d\u2019Etat de 11 pays, dont 660 en France \u2013 directeurs d\u00e9partementaux et r\u00e9gionaux, pr\u00e9fets, directeurs d\u2019agence, sous-directeurs et directeurs d\u2019administration centrale \u2013, fait ressortir deux mod\u00e8les d\u2019autonomie. Pour retirer un vieux d\u00e9bat sur le New public management, \u00ab let or make public managers manage \u00bb, litt\u00e9ralement \u00ab laisser g\u00e9rer \u00bb ou \u00ab faire g\u00e9rer \u00bb.<\/p>\n
L\u2019exp\u00e9rience dans le priv\u00e9 valoris\u00e9e<\/strong><\/p>\n Le premier mod\u00e8le repose sur l\u2019id\u00e9e d\u2019une n\u00e9cessaire libert\u00e9 admise aux cadres pour estimer avec intelligence des opportunit\u00e9s locales en fonction de leur ma\u00eetrise technique et juridique des dossiers et de leur compr\u00e9hension des organisations. Cela s\u2019inscrit dans un projet de d\u00e9tente des rigidit\u00e9s bureaucratiques traditionnelles. C\u2019est le mod\u00e8le des pays nordiques. La Su\u00e8de surtout une tradition d\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019administration vis-\u00e0-vis du pouvoir politique. On observe \u00e9galement une forte autonomie des cadres dirigeants allemands, associ\u00e9e au respect de comp\u00e9tences juridiques. C\u2019\u00e9tait aussi l\u2019esprit de la circulaire Rocard sur l\u2019accroissement du service public de 1989 et des \u00ab centres de responsabilit\u00e9 \u00bb qui avaient \u00e9t\u00e9 alors cr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n Dans le second mod\u00e8le d\u2019autonomie, des instruments d\u2019action sont offerts aux managers de terrain, mais ils sont assortis d\u2019un raffermissement de la nomination discr\u00e9tionnaire de ces cadres et d\u2019une nouvelle forme de contr\u00f4le bureaucratique exerc\u00e9 sur eux, faite de lettres de mission, d\u2019indicateurs de suivi, de normes proc\u00e9durales. Si on donne aux responsables de services des \u00ab leviers d\u2019action \u00bb, c\u2019est d\u2019abord pour mieux \u00e9tendre les directives du gouvernement. C\u2019est le mod\u00e8le illustr\u00e9 par la Grande-Bretagne, et tout notamment par ses directeurs d\u2019agences ex\u00e9cutives.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La modification incit\u00e9e par l\u2019\u00e9tat tend moins \u00e0 \u00ab responsabiliser \u00bb les cadres qu\u2019\u00e0 leur exiger une r\u00e9cente forme de contr\u00f4le bureaucratique, et \u00e0 rendre les attributions plus discr\u00e9tionnaires, analyse le sociologue Gilles Jeannot. Le projet de loi de \u00ab modification de la fonction publique \u00bb expos\u00e9 mercredi 13 f\u00e9vrier au conseil commun de la<\/p><\/div>\n