Eric Lombard, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignation, le 11 d\u00e9cembre 2018 sur le p\u00e9ron de l\u2019Elys\u00e9e. LUDOVIC MARIN \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\nUn projet d\u2019accord de s\u00e9paration habituelle communautaire pourrait int\u00e9resser salari\u00e9s et fonctionnaires de l\u2019\u00e9tablissement public. Une premi\u00e8re dans l\u2019histoire de cette institution bicentenaire.<\/strong><\/em><\/p>\nC\u2019\u00e9tait une perspective de l\u2019ex\u00e9cutif \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations (CDC) : \u00ab r\u00e9duire les co\u00fbts de progression de l\u2019ensemble du groupe, incluant notamment la ma\u00eetrise de la masse salariale \u00bb. Cette recommandation figurait en bonne place dans la feuille de route, envoy\u00e9e par le ministre de l\u2019\u00e9conomie, Bruno Le Maire, en d\u00e9cembre 2017, au nouveau patron de l\u2019institution publique, Eric Lombard.<\/p>\n
Un peu plus d\u2019un an plus tard, les contestations sur un texte de rupture conventionnelle collective (RCC) au sein de l\u2019\u00e9tablissement public de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts progressent pr\u00e9cipitamment. Lundi 11 mars, les organisations syndicales de l\u2019institution ont en effet re\u00e7u un projet d\u2019accord pr\u00e9cisant les conditions de ce plan de d\u00e9parts.<\/p>\n
Sur la base du volontariat\u00a0<\/strong><\/p>\nL\u2019\u00e9tablissement public, qui utilise quelque 5 500 personnes, y pr\u00e9voit le d\u00e9part de 100 collaborateurs, au maximum, sur la base du volontariat. Ce nombre pourrait toutefois \u00e9voluer au cours de la n\u00e9gociation. Le document propose \u00e0 ce stade de verser aux candidats au d\u00e9part le montant cumul\u00e9 des indemnit\u00e9s l\u00e9gale et habituelle, major\u00e9 de 10 %. Le dispositif sera ouvert aussi bien aux salari\u00e9s qu\u2019aux fonctionnaires de l\u2019\u00e9tablissement, pour peu qu\u2019ils aient cumul\u00e9 dix ann\u00e9es d\u2019anciennet\u00e9 et soient porteurs d\u2019un projet professionnel.<\/p>\n
Les contestations avec les organisations syndicales repr\u00e9sentatives doivent se poursuivre au cours du premier semestre. Un dispositif de rupture conventionnelle collective devant obligatoirement donner lieu \u00e0 un accord majoritaire, sa mise en place reste interrompue \u00e0 la signature de trois organisations syndicales. Si la Caisse obtient leur feu vert, les d\u00e9parts devraient s\u2019espacer entre la fin 2019 et le 31 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n
D\u00e9marche in\u00e9dite<\/strong><\/p>\nLa d\u00e9marche s\u2019av\u00e8re naissante. La Caisse des d\u00e9p\u00f4ts, fond\u00e9e en 1816, plac\u00e9e sous la protection sp\u00e9ciale du Parlement, peu habitu\u00e9e \u00e0 restreindre son train de vie, va mettre en place son premier un plan de d\u00e9parts. En outre, \u00ab il s\u2019agira du premier accord de rupture habituelle collective touchant des agents publics \u00bb, indique-t-on \u00e0 la Caisse.<\/p>\n
\u00ab Il s\u2019agit \u00e0 la fois de mener une politique de bonne gestion, et d\u2019accomplir la modification de la maison, poursuit ce porte-parole de la CDC. Il n\u2019y aura pas de suppression s\u00e8che de postes : l\u2019accord permet de les r\u00e9affecter, notamment sur le num\u00e9rique ou la gestion d\u2019actifs, et d\u2019embaucher de nouveaux profils, ing\u00e9nieurs ou sp\u00e9cialistes en investissements \u00bb.<\/p>\n
Par le pass\u00e9, la gestion interne de la r\u00e9sidence public a souvent laiss\u00e9 \u00e0 d\u00e9sirer. La Cour des comptes a d\u00e9nonc\u00e9 en 2015 une \u00ab d\u00e9rive choquante \u00bb de CDC Entreprises, filiale \u00e0 100 % du groupe, qui a distribu\u00e9 entre fin 2007 et fin 2010 des actions gratuites, offrant aux personnels int\u00e9ress\u00e9s \u00ab un effet d\u2019aubaine difficilement justifiable \u00bb. Et en mars dernier, l\u2019institution de la rue Cambon a durement critiqu\u00e9 les d\u00e9penses de mouvement de l\u2019\u00e9tablissement, pointant des \u00ab irr\u00e9gularit\u00e9s en mati\u00e8re de r\u00e9mun\u00e9ration \u00bb et une hausse de 23 % des d\u00e9penses entre 2007 et 2015, due particuli\u00e8rement \u00e0 l\u2019expansion de la masse salariale.<\/p>\n
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