\u00ab\u00a0L\u2019employeur devra utiliser des dispositifs, des m\u00e9canismes, des appareils ou des installations qui (…) sont capables d\u2019assurer la protection des salari\u00e9s contre les risques professionnels et d\u2019en limiter ainsi les cons\u00e9quences\u00a0\u00bb Philippe Turpin \/ Photononstop<\/figcaption><\/figure>\nLe code du travail \u00e0 travers le \u00ab document unique\u00a0 \u00bb convoque que tout employeur doit saisir des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad hoc pour assurer la sant\u00e9 physique et mentale de ses salari\u00e9s.<\/strong><\/em><\/p>\nQuestion de droit social. Tout patron est tenu de supprimer ou de r\u00e9duire les risques professionnels afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et de prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des salari\u00e9s de sa soci\u00e9t\u00e9, y compris des travailleurs temporaires. Pour ce faire, il doit prendre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad hoc. Elles doivent \u00eatre mises en \u0153uvre, conform\u00e9ment \u00e0 des principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention \u00e9num\u00e9r\u00e9s par le code du travail, dans un inventaire transcrit des risques propre \u00e0 chaque unit\u00e9 de travail. C\u2019est ce qu\u2019on appelle le \u00ab document unique \u00bb.<\/p>\n
L\u2019employeur devra utiliser des dispositifs, des m\u00e9canismes, des appareils ou des installations qui, par leur conception, leur agencement et mat\u00e9riaux constitutifs utilis\u00e9s, sont capables de garantir la protection des salari\u00e9s contre les risques professionnels et d\u2019en limiter ainsi les cons\u00e9quences. Les \u00e9quipements de protection sont, en principe, int\u00e9gr\u00e9s ou ajout\u00e9s aux moyens de production ou aux postes de travail.<\/p>\n
Il s\u2019agit de \u00ab protection collective \u00bb, lorsque les dispositifs assurent indistinctement la s\u00e9curit\u00e9 du salari\u00e9 affect\u00e9 au poste et celle des autres personnes pr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9 : par exemple, un sol antid\u00e9rapant pour pr\u00e9venir le risque de chute sur un sol glissant ou l\u2019encoffrement des machines avec des mat\u00e9riaux adapt\u00e9s, pour lutter contre le bruit.<\/p>\n
R\u00e9solu par le code du travail<\/p>\n
Si l\u2019analyse obligatoire par l\u2019employeur en r\u00e9v\u00e8le l\u2019exigence, ces mesures collectives peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par un ou plusieurs \u00e9quipements de protection individuelle (EPI) : des lunettes de protection, des gants de manutention, des v\u00eatements de pluie, des casques de chantier, des harnais antichute, des appareils respiratoires \u00e0 ventilation assist\u00e9e, etc.<\/p>\n
L\u2019\u00e9quipement de protection individuelle est d\u00e9fini dans le code du travail. Selon l\u2019article R.233-83-3, c\u2019est un \u00ab dispositif ou moyen destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre port\u00e9 ou tenu par une personne en vue de la prot\u00e9ger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sant\u00e9 ou sa s\u00e9curit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
Les EPI sont choisis en fonction des risques \u00e0 pr\u00e9venir, des conditions de travail et des utilisateurs. Sont prises en compte les t\u00e2ches r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019utilisateur, taille de l\u2019utilisateur, composition des produits utilis\u00e9s, normes en vigueur\u2026 Le m\u00e9decin du travail peut \u00eatre associ\u00e9 \u00e0 leur s\u00e9lection. Et les \u00e9quipements de protection individuels sont fournis gracieusement \u00e0 chaque salari\u00e9.<\/p>\n
L\u2019employeur a l\u2019engagement de former les salari\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des EPI, les informer sur les r\u00e8gles en vigueur dans l\u2019entreprise (affichage des consignes de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e8glement int\u00e9rieur, sanctions, etc.). Il doit par ailleurs faire v\u00e9rifier les EPI p\u00e9riodiquement et les changer lorsqu\u2019ils sont bris\u00e9s ou p\u00e9rim\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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