{"id":2767,"date":"2019-02-06T06:30:26","date_gmt":"2019-02-06T05:30:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/tiny\/5419783\/"},"modified":"2019-02-06T14:41:40","modified_gmt":"2019-02-06T13:41:40","slug":"poser-la-question-de-lassistance-sociale-des-travailleurs-des-plates-formes-recommence-a-poser-celle-de-la-protection-sociale-des-autoentrepreneurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/poser-la-question-de-lassistance-sociale-des-travailleurs-des-plates-formes-recommence-a-poser-celle-de-la-protection-sociale-des-autoentrepreneurs\/","title":{"rendered":"Poser la question de l’assistance sociale des travailleurs des plates-formes recommence \u00e0 poser celle de la protection sociale des autoentrepreneurs"},"content":{"rendered":"
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Fran\u00e7ois Hurel, directeur de l\u2019Union des autoentrepreneurs, estime qu\u2019il ne faut pas abandonner les plates-formes num\u00e9riques saisir le contr\u00f4le de la couverture sociale de ces ind\u00e9pendants.<\/strong><\/em><\/p>\n

R\u00e9cup\u00e9ration du contrat d\u2019un livreur Deliveroo en contrat de travail en Espagne en juin 2018, de ceux de chauffeurs Uber au Royaume-Uni en d\u00e9cembre 2018 et en France le 10 janvier\u2026 Les recours juridiques de chauffeurs et de livreurs qui fleurissent en Europe contre les plates-formes de crowdworking (litt\u00e9ralement, \u00ab travail de foule \u00bb) nous placent au pied du mur : quelle protection voulons-nous pour cette nouvelle cat\u00e9gorie de travailleurs ind\u00e9pendants qui, pour la plupart, travaillent en autoentrepreneurs, et qui repr\u00e9sentent aujourd\u2019hui environ 10 % des 1,3 million de Fran\u00e7ais exer\u00e7ant sous ce r\u00e9gime ?<\/p>\n

On ne peut pas, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, c\u00e9l\u00e9brer en France le fort d\u00e9termination des cr\u00e9ations de microentreprises, qui ont encore battu un record en 2018, avec 308 300 cr\u00e9ations d\u2019activit\u00e9 sous ce statut, et, de l\u2019autre, rejeter les plus fragiles d\u2019entre eux en dehors du pacte social, en l\u00e2chant la protection de ces travailleurs aux mains des plates-formes.<\/p>\n

Nous savons que les parcours professionnels ne sont plus lin\u00e9aires. On se doute \u2013 et on esp\u00e8re \u2013 que les travailleurs des plates-formes ne le seront pas jusqu\u2019\u00e0 la fin de leur vie professionnelle. Nous savons aussi que le salari\u00e9 peut faire \u00e9galement le choix de l\u2019autoentrepreneuriat \u00e0 un moment de sa carri\u00e8re. Tout le monde s\u2019accorde \u00e0 vouloir \u2013 \u00e0 d\u00e9buter par la ministre du travail, Muriel P\u00e9nicaud, qui a port\u00e9 l\u2019une des r\u00e9formes les plus embl\u00e9matiques de ce d\u00e9but de quinquennat \u2013 que la portabilit\u00e9 des droits, qui s\u2019applique \u00e0 la formation mais aussi \u00e0 nos droits \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, fonctionne pour tous. Ne serait-ce pas un paradoxe d\u2019en exclure les travailleurs des plates-formes ?<\/p>\n

Le risque d\u2019un statut hybride<\/strong><\/p>\n

Autre paradoxe, pour le moins \u00e9trange : on entend dire que certains r\u00e9fl\u00e9chiraient \u00e0 cr\u00e9er un nouveau r\u00e9gime juridique pour filtrer les liens entre les travailleurs et les plates-formes. Il est imp\u00e9ratif que les pouvoirs publics soient prudents et ne confondent pas vitesse et pr\u00e9cipitation, et surtout qu\u2019ils ne c\u00e8dent pas aux sir\u00e8nes des litigieux qui se multiplient devant les tribunaux. Alors que l\u2019on reproche aux plates-formes d\u2019\u00eatre des employeurs d\u00e9guis\u00e9s et de contourner la l\u00e9gislation du travail, leur confier la protection sociale des travailleurs ind\u00e9pendants ne serait-il pas placer de facto ces derniers en position de d\u00e9pendance plus franche encore ?<\/p>\n

Comment peut-on laisser les plates-formes prendre le contr\u00f4le de la protection des autoentrepreneurs, les pla\u00e7ant dans une situation de d\u00e9pendance qui ne pourra que les dissuader de quitter la plate-forme ?<\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Fran\u00e7ois Hurel, directeur de l\u2019Union des autoentrepreneurs, estime qu\u2019il ne faut pas abandonner les plates-formes num\u00e9riques saisir le contr\u00f4le de la couverture sociale de ces ind\u00e9pendants. R\u00e9cup\u00e9ration du contrat d\u2019un livreur Deliveroo en contrat de travail en Espagne en juin 2018, de ceux de chauffeurs Uber au Royaume-Uni en d\u00e9cembre 2018 et en France le<\/p><\/div>\n