\u00abEn 2019, le co\u00fbt d\u2019une incapacit\u00e9 permanente de 40 % et plus est en hausse de 12,45 %, contre 0,12 % pour les incapacit\u00e9s permanentes de moins de 10 %.\u00bb Philippe Turpin \/ Photononstop<\/figcaption><\/figure>\nDans le m\u00eame temps, \u00e9trangement, le nombre et la fr\u00e9quence des accidents ne cessent de baisser. Le recul de la sinistralit\u00e9 se poursuit depuis plus de quinze ans.<\/strong><\/em><\/p>\nLe co\u00fbt moyen forfaitaire des accidents du travail est en forte augmentation, relevait \u00e0 la mi-janvier le cabinet d\u2019audit et d\u2019expertise comptable BDO. Selon le bar\u00e8me des co\u00fbts moyens diffus\u00e9 au Journal officiel fin d\u00e9cembre, ils augmentent de 3,7 % en 2019, soit quasiment le double de 2018 (2 %). Et depuis 2012, la progression atteint presque 18 % en \u00e9volution des co\u00fbts moyens consolid\u00e9s. Jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9forme de tarification de 2010, les taux de cotisation \u00ab accidents du travail-maladie professionnelle \u00bb \u00e9taient ajust\u00e9s en fonction des d\u00e9penses r\u00e9elles li\u00e9es aux accidents du travail de l\u2019entreprise. Ils sont depuis fix\u00e9s \u00e0 partir des co\u00fbts moyens forfaitaires du secteur.<\/p>\n <\/picture> <\/noscript><\/figure>\nLe co\u00fbt moyen forfaitaire des accidents du travail est en forte augmentation, relevait \u00e0 la mi-janvier le cabinet d\u2019audit et d\u2019expertise comptable BDO. Selon le bar\u00e8me des co\u00fbts moyens diffus\u00e9 au Journal officiel fin d\u00e9cembre, ils augmentent de 3,7 % en 2019, soit quasiment le double de 2018 (2 %). Et depuis 2012, la progression atteint presque 18 % en \u00e9volution des co\u00fbts moyens consolid\u00e9s. Jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9forme de tarification de 2010, les taux de cotisation \u00ab accidents du travail-maladie professionnelle \u00bb \u00e9taient ajust\u00e9s en fonction des d\u00e9penses r\u00e9elles li\u00e9es aux accidents du travail de l\u2019entreprise. Ils sont depuis fix\u00e9s \u00e0 partir des co\u00fbts moyens forfaitaires du secteur.<\/p>\n
Le co\u00fbt moyen forfaitaire est \u00e9tabli chaque ann\u00e9e pour chaque domaine d\u2019activit\u00e9 et cat\u00e9gorie de sinistre par l\u2019Assurance-maladie et les organismes paritaires des secteurs (comit\u00e9 technique national) \u00e0 partir des d\u00e9penses moyennes annuelles provoqu\u00e9es par les accidents du travail et maladies professionnelles (soins, indemnit\u00e9s journali\u00e8res, rentes) du secteur concern\u00e9. Le bar\u00e8me des co\u00fbts, ainsi constitu\u00e9, a pour but de permettre aux employeurs d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact financier des accidents du travail dans leur entreprise.<\/p>\n
\u00ab Normalement ces co\u00fbts devraient \u00eatre corr\u00e9l\u00e9s \u00e0 la sinistralit\u00e9 [accident du travail\/maladie professionnelle] mais, paradoxalement, la fr\u00e9quence des accidents du travail et leur nombre baissent \u00bb, d\u00e9clare Nicolas Moretti, expert risques professionnels chez BDO. En effet, depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, la tendance g\u00e9n\u00e9rale est \u00e0 la baisse pour la fr\u00e9quence des accidents du travail (hormis l\u2019int\u00e9rim et les services \u00e0 la personne, action sociale, sant\u00e9, nettoyage), ainsi que pour leur nombre.<\/p>\n
Hausse des co\u00fbts selon la nature des accidents<\/strong><\/p>\nDe 760 000 accidents du travail en 2002, ils sont pass\u00e9s \u00e0 632 918 en 2017. \u00ab Avec une moyenne de 33,4 accidents du travail pour 1 000 salari\u00e9s en 2017, la sinistralit\u00e9 se fixe \u00e0 un niveau historiquement bas \u00bb, confirme la branche risques professionnels de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Les accidents du travail co\u00fbtent donc globalement plus cher. La branche \u00ab risques professionnels \u00bb de l\u2019Assurance maladie donne plusieurs explications \u00e0 la hausse des co\u00fbts moyens, dont \u00ab l\u2019\u00e9volution conjoncturelle des prestations (IJ)[indemnit\u00e9 journali\u00e8re] et rentes index\u00e9es sur les salaires, l\u2019augmentation du co\u00fbt des soins, la revalorisation des indemnit\u00e9s en capital \u00bb (Rapport annuel 2017 publi\u00e9 le 28 janvier 2019)<\/p>\n
L\u2019augmentation des co\u00fbts varie fortement selon la nature des accidents. En 2019, le co\u00fbt d\u2019une incapacit\u00e9 permanente de 40 % et plus est en hausse de 12,45 %, contre 0,12 % pour les incapacit\u00e9s permanentes de moins de 10 %. \u00ab Les sinistres de moins de quatre jours repr\u00e9sentent 29 % de l\u2019ensemble des sinistres reconnus mais ne p\u00e8sent que 2 % dans l\u2019ensemble de la d\u00e9pense, alors que les arr\u00eats de plus de 150 jours \u00e9voquent 7 % des sinistres mais co\u00fbtent tr\u00e8s cher (62 % de la d\u00e9pense) \u00bb, pr\u00e9cise le rapport annuel de l\u2019Assurance maladie.<\/p>\n
Enfin, cette augmentation du co\u00fbt moyen \u00ab n\u2019est pas sans incidence sur le calcul des cotisations AT\/MP [accident du travail\/maladie professionnelle] \u00bb vers\u00e9es par l\u2019employeur, souligne Nicolas Moretti. En effet, le niveau de cotisation \u00ab accident du travail, maladie professionnelle \u00bb est r\u00e9actualis\u00e9 en fonction du co\u00fbt moyen forfaitaire, du nombre d\u2019accidents du travail au sein de leur entreprise et de leur masse salariale (co\u00fbt moyen forfaitaire multipli\u00e9 par le nombre d\u2019accidents du travail et divis\u00e9 par la masse salariale). \u00ab Le principe plus le risque de l\u2019entreprise est \u00e9lev\u00e9, plus sa cotisation est \u00e9lev\u00e9e, est appliqu\u00e9. Mais les entreprises qui risquent moins peuvent \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9es par le co\u00fbt moyen \u00bb, regrette M. Moretti.<\/p>\n
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