{"id":12622,"date":"2024-02-16T20:35:37","date_gmt":"2024-02-16T19:35:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/economie\/article\/2024\/02\/16\/la-directive-europeenne-sur-les-travailleurs-des-plates-formes-definitivement-bloquee-notamment-par-la-france_6216976_3234.html"},"modified":"2024-02-16T20:35:37","modified_gmt":"2024-02-16T19:35:37","slug":"la-directive-europeenne-sur-les-travailleurs-des-plates-formes-definitivement-bloquee-notamment-par-la-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/la-directive-europeenne-sur-les-travailleurs-des-plates-formes-definitivement-bloquee-notamment-par-la-france\/","title":{"rendered":"La directive europ\u00e9enne sur les travailleurs des plates-formes d\u00e9finitivement bloqu\u00e9e, notamment par la France"},"content":{"rendered":"
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\u00ab Am\u00e9liorer les conditions de travail et les droits sociaux des personnes travaillant pour les plates-formes num\u00e9riques \u00bb<\/em> : tel \u00e9tait le souhait de la Commission europ\u00e9enne, en d\u00e9cembre 2021, lorsqu\u2019elle a lanc\u00e9 une proposition de directive sur les travailleurs ind\u00e9pendants<\/a> que sont les livreurs de repas, les conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC), mais aussi certains traducteurs ou aides \u00e0 domicile. Apr\u00e8s plus de deux ans de discussions anim\u00e9es, cette directive a sans doute vu s\u2019envoler sa derni\u00e8re chance de se concr\u00e9tiser.<\/p>\n

Vendredi 16 f\u00e9vrier, lors du Comit\u00e9 des repr\u00e9sentants permanents du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), les gouvernements allemand, grec, et estonien \u2013 la nation des VTC Bolt \u2013 se sont abstenus de voter la derni\u00e8re version de la directive, n\u00e9goci\u00e9e en trilogue avec la Commission et le Parlement europ\u00e9ens le 8 f\u00e9vrier<\/a>. La France, de son c\u00f4t\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait \u00ab pas en mesure de soutenir le texte \u00bb<\/em>, ce qui vaut abstention. Ces quatre Etats formant une minorit\u00e9 de blocage selon les r\u00e8gles communautaires, le texte n\u2019a pu \u00eatre vot\u00e9 en l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n

Le trilogue du 8 f\u00e9vrier avait abouti sur une version all\u00e9g\u00e9e de la pr\u00e9somption de salariat, cens\u00e9e permettre aux travailleurs qui le souhaitent d\u2019obtenir le statut de salari\u00e9s et les droits y aff\u00e9rant (cong\u00e9s pay\u00e9s, arr\u00eats maladie indemnis\u00e9s, ch\u00f4mage), \u00e0 condition de prouver le lien de subordination avec la plate-forme qui les emploie. Sur 28 millions de travailleurs concern\u00e9s en 2022 (un chiffre qui pourrait atteindre 43 millions en 2025), Bruxelles estime \u00e0 5,5 millions le nombre de \u00ab faux \u00bb<\/em> ind\u00e9pendants.<\/p>\n

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