{"id":12601,"date":"2024-02-13T12:09:21","date_gmt":"2024-02-13T11:09:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/idees\/article\/2024\/02\/13\/il-faut-voter-la-directive-sur-le-devoir-de-vigilance-des-entreprises-le-14-fevrier_6216300_3232.html"},"modified":"2024-02-13T12:09:21","modified_gmt":"2024-02-13T11:09:21","slug":"il-faut-voter-la-directive-sur-le-devoir-de-vigilance-des-entreprises-le-14-fevrier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/il-faut-voter-la-directive-sur-le-devoir-de-vigilance-des-entreprises-le-14-fevrier\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Il faut voter la directive sur le devoir de vigilance des entreprises le 14\u00a0f\u00e9vrier\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
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D<\/span>ans un contexte marqu\u00e9 par des d\u00e9fis environnementaux et sociaux croissants, l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) a franchi une \u00e9tape d\u00e9cisive et historique en adoptant en d\u00e9cembre 2023 la directive europ\u00e9enne sur le devoir de vigilance des entreprises en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, CSDDD), au terme d\u2019un processus de n\u00e9gociation interinstitutionnelle d\u00e9mocratique \u2013 dit trilogue \u2013 qui a dur\u00e9 quatre ans et au cours duquel les points de vue d\u2019un large \u00e9ventail de parties prenantes ont \u00e9t\u00e9 pris en compte.<\/p>\n

D\u00e8s lors, il \u00e9tait raisonnable de penser \u2013 et il \u00e9tait esp\u00e9r\u00e9 \u2013 que, vendredi 9 f\u00e9vrier, l\u2019accord trouv\u00e9 en trilogue entre les repr\u00e9sentants du Parlement europ\u00e9en, du Conseil de l\u2019UE et de la Commission europ\u00e9enne allait recevoir le vote favorable des membres des gouvernements si\u00e9geant au Comit\u00e9 des repr\u00e9sentants permanents du Conseil de l\u2019UE. Eh bien non\u2026<\/p>\n

La Belgique, qui pr\u00e9side le Conseil, a en effet d\u00e9cid\u00e9 de reporter le vote au 14 f\u00e9vrier. La majorit\u00e9 qualifi\u00e9e exig\u00e9e pour son adoption \u00e9tait en effet menac\u00e9e par le risque d\u2019abstention de plusieurs pays, notamment de Berlin, \u00e0 la suite de la fronde du FDP, parti lib\u00e9ral membre de la coalition gouvernementale allemande. Pourquoi ces rebondissements de derni\u00e8re minute, alors que nombre d\u2019entreprises r\u00e9clament un droit europ\u00e9en unifi\u00e9 sur le respect des droits humains et de l\u2019environnement ?<\/p>\n

Vers des pratiques plus vertueuses<\/h2>\n

Rappelons que la CSDDD vise \u00e0 instaurer un cadre l\u00e9gal contraignant pour les grandes entreprises, afin de r\u00e9guler les impacts n\u00e9gatifs de leur cha\u00eene d\u2019activit\u00e9s sur l\u2019environnement et les droits de l\u2019homme. Elle s\u2019inscrit dans une continuit\u00e9 historique qui a d\u00e9marr\u00e9 en l\u2019an 2000 sous l\u2019impulsion de Kofi Annan, qui, \u00e0 Davos en 1999, a justifi\u00e9 aupr\u00e8s des entreprises multinationales l\u2019importance de donner \u00ab une face humaine au march\u00e9 \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Un cadre d\u2019action (le Pacte mondial), des initiatives non contraignantes et des normes volontaires ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s, comme les Principes directeurs de l\u2019ONU sur les entreprises et les droits de l\u2019homme impuls\u00e9s par John Ruggie, et les Principes directeurs de l\u2019OCDE \u00e0 l\u2019intention des entreprises multinationales, afin de guider les entreprises dans la conciliation des int\u00e9r\u00eats de performance \u00e9conomique et le respect des personnes et de la plan\u00e8te.<\/p>\n

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