{"id":12530,"date":"2024-01-19T12:00:08","date_gmt":"2024-01-19T11:00:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/idees\/article\/2024\/01\/19\/droit-du-travail-les-trois-victimes-des-ordonnances-macron_6211772_3232.html"},"modified":"2024-01-19T12:00:08","modified_gmt":"2024-01-19T11:00:08","slug":"droit-du-travail-les-trois-victimes-des-ordonnances-macron","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/droit-du-travail-les-trois-victimes-des-ordonnances-macron\/","title":{"rendered":"Droit du travail\u00a0: \u00ab\u00a0Les trois victimes des ordonnances Macron\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
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N<\/span>e cherchez pas le terme \u00ab p\u00e9nibilit\u00e9 \u00bb dans le document d\u2019orientation transmis fin novembre par le minist\u00e8re du travail aux partenaires sociaux, en vue de la n\u00e9gociation sur l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019emploi des seniors et la pr\u00e9vention de l\u2019usure professionnelle. Depuis 2017, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a souhait\u00e9 bannir ce mot du vocabulaire macroniste, estimant, lors d\u2019un d\u00e9placement, le 3 octobre 2019, \u00e0 Rodez, qu\u2019il \u00ab donne le sentiment que le travail serait p\u00e9nible \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Au-del\u00e0 des consid\u00e9rations s\u00e9mantiques, Emmanuel Macron a joint le geste \u00e0 la parole et a fait une premi\u00e8re victime avec les ordonnances travail, au tout d\u00e9but du premier quinquennat. Celles-ci ont largement amoindri la port\u00e9e du compte personnel de pr\u00e9vention de la p\u00e9nibilit\u00e9 (C3P) mis en place par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault en 2015.<\/p>\n

Le compte professionnel de pr\u00e9vention (C2P) qui l\u2019a supplant\u00e9 a \u00e9limin\u00e9 quatre des six crit\u00e8res d\u2019exposition qui ouvraient droit pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 un d\u00e9part anticip\u00e9 en retraite ou \u00e0 un travail \u00e0 temps partiel en fin de carri\u00e8re, ou encore \u00e0 une reconversion professionnelle. Et pas des moindres : port de charges lourdes, postures p\u00e9nibles, produits chimiques dangereux et vibrations m\u00e9caniques.<\/p>\n

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Lire aussi |<\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Les effets des ordonnances Macron de 2017 sur les licenciements \u00e9tudi\u00e9s<\/a> <\/span> <\/div>\n<\/section>\n

De plus, comme l\u2019a constat\u00e9 un rapport de la Cour des comptes, la logique du C3P \u00e9tait aussi d\u2019\u00ab inciter les employeurs \u00e0 r\u00e9duire l\u2019exposition de leurs salari\u00e9s \u00e0 la p\u00e9nibilit\u00e9 en faisant peser sur eux une cotisation sp\u00e9cifique. Or cette ambition a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e d\u00e8s 2017 : le dispositif n\u2019a donc plus aucune vertu de pr\u00e9vention.<\/em> (\u2026) Le compte professionnel de pr\u00e9vention (C2P) dans ses modalit\u00e9s actuelles n\u2019est pas \u00e0 la hauteur des objectifs qui lui \u00e9taient assign\u00e9s, dans un contexte o\u00f9 l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part en retraite recule par ailleurs. \u00bb<\/em> (\u00ab Les politiques publiques de pr\u00e9vention en sant\u00e9 au travail dans les entreprises<\/a> \u00bb, d\u00e9cembre 2022).<\/p>\n

R\u00e9sultat affligeant<\/h2>\n

Le r\u00e9sultat est catastrophique du point de vue des m\u00e9decins du travail, qui s\u2019arrachent les cheveux pour g\u00e9rer les inaptitudes m\u00e9dicales des salari\u00e9s us\u00e9s et les tentatives d\u2019am\u00e9nagement de poste pour \u00e9viter leur licenciement. Malheureusement souvent sans succ\u00e8s. M\u00eame s\u2019il n\u2019existe pas de statistique officielle quant au nombre de licenciements pour inaptitude m\u00e9dicale, un rapport aux ministres du travail et des affaires sociales avance le chiffre de 95 % de salari\u00e9s licenci\u00e9s chez les inaptes (rapport du groupe de travail \u00ab Aptitude et m\u00e9decine du travail \u00bb<\/a>, mai 2015). La situation aurait m\u00e9rit\u00e9 que cette question de la p\u00e9nibilit\u00e9 du travail et de ses cons\u00e9quences sur la sant\u00e9, l\u2019employabilit\u00e9 et l\u2019esp\u00e9rance de vie sans incapacit\u00e9 des travailleurs vieillissants soit correctement trait\u00e9e avant m\u00eame la derni\u00e8re r\u00e9forme des retraites. Il n\u2019en a rien \u00e9t\u00e9.<\/p>\n

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Ne cherchez pas le terme \u00ab p\u00e9nibilit\u00e9 \u00bb dans le document d\u2019orientation transmis fin novembre par le minist\u00e8re du travail aux partenaires sociaux, en vue de la n\u00e9gociation sur l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019emploi des seniors et la pr\u00e9vention de l\u2019usure professionnelle. Depuis 2017, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a souhait\u00e9 bannir ce mot du vocabulaire macroniste, estimant, lors<\/p><\/div>\n