{"id":12529,"date":"2024-01-19T11:00:19","date_gmt":"2024-01-19T10:00:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/idees\/article\/2024\/01\/19\/sophie-binet-judith-krivine-et-kim-reuflet-les-reformes-du-droit-du-travail-au-motif-de-le-simplifier-le-font-disparaitre_6211760_3232.html"},"modified":"2024-01-19T11:00:19","modified_gmt":"2024-01-19T10:00:19","slug":"sophie-binet-judith-krivine-et-kim-reuflet-les-reformes-du-droit-du-travail-au-motif-de-le-simplifier-le-font-disparaitre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/sophie-binet-judith-krivine-et-kim-reuflet-les-reformes-du-droit-du-travail-au-motif-de-le-simplifier-le-font-disparaitre\/","title":{"rendered":"Sophie Binet, Judith Krivine et Kim Reuflet\u00a0: \u00ab\u00a0Les r\u00e9formes du droit du travail, au motif de le \u201csimplifier\u201d, le font dispara\u00eetre\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
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D<\/span>epuis 2008, les diff\u00e9rents gouvernements, unanimement, se sont appliqu\u00e9s \u00e0 mener des r\u00e9formes du droit du travail qui, au motif de le \u00ab simplifier \u00bb, le font dispara\u00eetre. Encore en d\u00e9cembre, le ministre de l\u2019\u00e9conomie annon\u00e7ait qu\u2019il fallait raccourcir \u00e0 deux mois le d\u00e9lai de contestation d\u2019un licenciement, car \u00ab il faut des mesures drastiques de simplification pour les entreprises \u00bb<\/em>. Qu\u2019un salari\u00e9 dispose de droits et se d\u00e9fende lorsque ceux-ci sont bafou\u00e9s est trait\u00e9 comme un facteur de \u00ab complexit\u00e9 \u00bb, comme s\u2019il s\u2019agissait d\u2019une formalit\u00e9 administrative !<\/p>\n

La vie des entreprises s\u2019est d\u00e9j\u00e0 fortement \u00ab simplifi\u00e9e \u00bb depuis 2008, ainsi qu\u2019en t\u00e9moigne la diminution continue du contentieux prud\u2019homal. Diff\u00e9rents rapports (notamment \u00ab Les affaires prud\u2019homales dans la cha\u00eene judiciaire de 2004 \u00e0 2018 \u00bb, Evelyne Serverin, 2019) d\u00e9montrent que les r\u00e9formes successives ont d\u00e9j\u00e0 eu pour effet de d\u00e9courager et d\u2019entraver l\u2019action des salari\u00e9s devant la juridiction prud\u2019homale.<\/p>\n

Le d\u00e9lai dont dispose un salari\u00e9 pour contester son licenciement est pass\u00e9 en quelques ann\u00e9es de trente \u00e0 cinq ans (2008), \u00e0 deux ans (2013), puis \u00e0 douze mois (2017). Avec cette r\u00e9duction des prescriptions, associ\u00e9e \u00e0 la mise en place de la rupture conventionnelle, en 2008, du bar\u00e8me plafonnant drastiquement l\u2019indemnisation des salari\u00e9s licenci\u00e9s abusivement, depuis 2017, et de la complexification de la proc\u00e9dure de saisine<\/sup>(2016), le nombre de saisines est pass\u00e9 de 176 687 en 2009 \u00e0 99 147 en 2018, puis \u00e0 88 958 en 2021. De 2009 \u00e0 2018, le contentieux a donc diminu\u00e9 de 44 % et a continu\u00e9 de diminuer de 10 % de 2018 \u00e0 2021. Et les femmes restent toujours minoritaires \u00e0 faire respecter leurs droits vis-\u00e0-vis de leurs employeurs (40,3 % des saisines en 2018).<\/p>\n

Ins\u00e9curit\u00e9 du ch\u00f4mage<\/h2>\n

La baisse du contentieux affecte plus lourdement les salari\u00e9s non-cadres. Entre 2017 et 2021, le contentieux devant la section encadrement a diminu\u00e9 de 4 %, contre \u2013 22 % et \u2013 21 % devant les sections commerce et industrie (salari\u00e9s non-cadres). Le contentieux s\u2019est \u00e9galement concentr\u00e9 devant les conseils de prud\u2019hommes des gros bassins d\u2019emploi, marquant un recul de l\u2019acc\u00e8s au juge dans les zones rurales. Les salari\u00e9s les plus jeunes recourent \u00e9galement de moins en moins \u00e0 la justice : les plus de 50 ans repr\u00e9sentaient 32,5 % des demandeurs en 2018, contre 25,2 % en 2009.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s au juge est donc devenu un privil\u00e8ge. A l\u2019\u00e9gard des plus pauvres, l\u2019employeur peut en revanche affirmer sa toute-puissance de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire, sans contr\u00f4le ni sanction. Cette diminution du contentieux n\u2019est pas un indicateur de bonne sant\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, mais plut\u00f4t de la cr\u00e9ation de zones de non-droit au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019employeur. C\u2019est ce que le gouvernement appelle \u00ab simplifier le droit du travail \u00bb<\/em>.<\/p>\n

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Depuis 2008, les diff\u00e9rents gouvernements, unanimement, se sont appliqu\u00e9s \u00e0 mener des r\u00e9formes du droit du travail qui, au motif de le \u00ab simplifier \u00bb, le font dispara\u00eetre. Encore en d\u00e9cembre, le ministre de l\u2019\u00e9conomie annon\u00e7ait qu\u2019il fallait raccourcir \u00e0 deux mois le d\u00e9lai de contestation d\u2019un licenciement, car \u00ab il faut des mesures drastiques de simplification pour<\/p><\/div>\n