{"id":12520,"date":"2024-01-17T07:00:08","date_gmt":"2024-01-17T06:00:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/emploi\/article\/2024\/01\/17\/ruptures-conventionnelles-un-divorce-a-l-amiable-qui-fait-consensus-en-entreprise_6211263_1698637.html"},"modified":"2024-01-17T07:00:08","modified_gmt":"2024-01-17T06:00:08","slug":"ruptures-conventionnelles-un-divorce-a-lamiable-qui-fait-consensus-en-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/ruptures-conventionnelles-un-divorce-a-lamiable-qui-fait-consensus-en-entreprise\/","title":{"rendered":"Ruptures conventionnelles\u00a0: un divorce \u00e0 l\u2019amiable qui fait consensus en entreprise"},"content":{"rendered":"
Un record : plus de 500 000 ruptures conventionnelles ont \u00e9t\u00e9 conclues en 2022, soit une hausse de 27,4 % par rapport \u00e0 2017, d\u2019apr\u00e8s les chiffres de la direction de l\u2019animation de la recherche, des \u00e9tudes et des statistiques du minist\u00e8re du travail (Dares).<\/p>\n
Face \u00e0 un taux de ch\u00f4mage qui est remont\u00e9 \u00e0 7,4 % au troisi\u00e8me trimestre 2023, l\u2019ancienne premi\u00e8re ministre Elisabeth Borne avait annonc\u00e9, en novembre 2023, envisager de restreindre le recours \u00e0 ce dispositif, estimant qu\u2019il aurait des effets n\u00e9gatifs sur l\u2019emploi. Pour l\u2019ex-ministre du travail Olivier Dussopt, il faut le pr\u00e9server, mais en y apportant des retouches. Qu\u2019en pensent les entreprises et les salari\u00e9s ?<\/p>\n
Cr\u00e9\u00e9 en 2008, ce dispositif vise \u00e0 encourager la mobilit\u00e9 et \u00e0 fluidifier le march\u00e9 du travail, tout en limitant les contentieux prud\u2019homaux. \u00ab La rupture conventionnelle instaure l\u2019\u00e9quivalent d\u2019un divorce par consentement mutuel, <\/em>explique Fran\u00e7oise de Saint Sernin, avocate associ\u00e9e g\u00e9rante du cabinet Saint Sernin Avocats, ce qui permet de faire passer \u00e0 la trappe les notions de faute ou de pr\u00e9judice. On d\u00e9conflictualise ainsi la relation entreprise-salari\u00e9. \u00bb<\/em><\/p>\n \u00ab C\u2019est un bon outil<\/em>, <\/em>estime Jean-Fran\u00e7ois Foucard, secr\u00e9taire national CFE-CGC charg\u00e9 des parcours professionnels. Il participe \u00e0 une ambiance sociale apais\u00e9e. \u00bb <\/em>Pour le salari\u00e9 insatisfait dans son poste, ou envisageant une reconversion, c\u2019est une alternative \u00e0 la d\u00e9mission, qui lui permet de partir avec une indemnit\u00e9 de rupture et de percevoir des indemnit\u00e9s ch\u00f4mage le temps de se repositionner sur un autre emploi, et pour l\u2019employeur une fa\u00e7on de se s\u00e9parer de salari\u00e9s, mais sans avoir besoin de motif comme c\u2019est le cas pour un licenciement. \u00ab En 2022, 11 % des fins de CDI avaient pour motif une rupture conventionnelle, loin derri\u00e8re les d\u00e9missions (43 %), les fins de p\u00e9riode d\u2019essai (20 %) et le licenciement pour motif personnel (14 %), mais devant le licenciement \u00e9conomique (2 %) \u00bb<\/em>, pr\u00e9cise Bertrand Marc, statisticien \u00e0 la Dares.<\/p>\n \u00ab<\/em> Avant la rupture conventionnelle, certains habillages de d\u00e9part n\u2019\u00e9taient pas dignes d\u2019une relation adulte<\/em>, <\/em>analyse Bruno Mettling, pr\u00e9sident fondateur du cabinet Topics, ancien DRH du groupe Orange. Dans un contexte de relations de travail davantage plac\u00e9es sous le signe de l\u2019autonomie et de la flexibilit\u00e9, l\u2019outil a totalement trouv\u00e9 sa place.<\/em> \u00bb \u00ab<\/em> Nous sommes assez favorables \u00e0 ce mod\u00e8le de s\u00e9paration non conflictuelle, qui est protecteur pour l\u2019entreprise et pour le salari\u00e9 \u00bb<\/em>, explique pour sa part Beno\u00eet Serre, vice-pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l\u2019Association nationale des DRH.<\/p>\n Il vous reste 60% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un record : plus de 500 000 ruptures conventionnelles ont \u00e9t\u00e9 conclues en 2022, soit une hausse de 27,4 % par rapport \u00e0 2017, d\u2019apr\u00e8s les chiffres de la direction de l\u2019animation de la recherche, des \u00e9tudes et des statistiques du minist\u00e8re du travail (Dares). Face \u00e0 un taux de ch\u00f4mage qui est remont\u00e9 \u00e0 7,4 % au troisi\u00e8me trimestre 2023,<\/p><\/div>\nUne sorte de pr\u00e9retraite<\/h2>\n