{"id":12421,"date":"2023-12-08T11:30:15","date_gmt":"2023-12-08T10:30:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/idees\/article\/2023\/12\/08\/l-europe-doit-faire-preuve-de-fermete-et-rehausser-les-normes-mondiales-en-matiere-de-durabilite_6204609_3232.html"},"modified":"2023-12-08T11:30:15","modified_gmt":"2023-12-08T10:30:15","slug":"leurope-doit-faire-preuve-de-fermete-et-rehausser-les-normes-mondiales-en-matiere-de-durabilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/leurope-doit-faire-preuve-de-fermete-et-rehausser-les-normes-mondiales-en-matiere-de-durabilite\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0L\u2019Europe doit faire preuve de fermet\u00e9 et rehausser les normes mondiales en mati\u00e8re de durabilit\u00e9\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
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L<\/span>\u2019Europe est sur le point d\u2019adopter un plan audacieux en deux parties pour r\u00e9glementer les relations entre entreprises et droits humains. La <\/em>directive sur le reporting de durabilit\u00e9 des entreprises <\/em>(Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD), adopt\u00e9e il y a un an, transpos\u00e9e mercredi 6 d\u00e9cembre dans le droit fran\u00e7ais<\/a> et qui entrera progressivement en vigueur \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2024, oblige les entreprises \u00e0 rendre compte publiquement des risques sociaux et environnementaux. La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, CSDD), qui sera bient\u00f4t finalis\u00e9e, obligera les entreprises \u00e0 pr\u00e9venir activement ces risques ou \u00e0 les att\u00e9nuer. Ce nouveau r\u00e9gime juridique pourrait \u00eatre r\u00e9volutionnaire, \u00e0 condition que l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) r\u00e9siste aux tentatives d\u2019affaiblissement de chacune de ces deux parties.<\/p>\n

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Lire aussi :<\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Une directive qui \u00ab offre aux entreprises un ensemble coh\u00e9rent de pr\u00e9conisations pour \u00e9valuer, mesurer et rapporter leurs impacts sur les enjeux de durabilit\u00e9 \u00bb<\/a> <\/span> <\/div>\n<\/section>\n

La premi\u00e8re directive exige des entreprises qu\u2019elles signalent tout risque social ou environnemental qui peut affecter soit les propri\u00e9taires de l\u2019entreprise, <\/em>soit la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. Cette approche judicieuse et novatrice, qui porte le nom technique de \u00ab double mat\u00e9rialit\u00e9 \u00bb, s\u2019oppose \u00e0 celle de l\u2019International Sustainability Standards Board, organisme international de standardisation des crit\u00e8res de durabilit\u00e9, dite \u00ab de simple mat\u00e9rialit\u00e9 financi\u00e8re \u00bb, selon laquelle les entreprises n\u2019auraient \u00e0 signaler ces risques que lorsqu\u2019ils menacent la seule valeur financi\u00e8re de l\u2019entreprise pour ses propri\u00e9taires.<\/p>\n

Or, cette vision \u00e9troite de la mat\u00e9rialit\u00e9 est pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui entrave le d\u00e9veloppement de l\u2019investissement \u00ab socialement responsable \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire prenant en compte les crit\u00e8res environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), comme le montre une \u00e9tude r\u00e9cente du Stern Center for Business and Human Rights de la New York University (\u00ab Making ESG Real<\/a> \u00bb, Michael Goldhaber, novembre 2023).<\/p>\n

Co\u00fbts impos\u00e9s<\/h2>\n

La plupart des m\u00e9canismes et proc\u00e9dures ESG actuels \u00e9valuent la mani\u00e8re dont les risques environnementaux ou sociaux pourraient nuire \u00e0 l\u2019entreprise et \u00e0 ses actionnaires. Or, les entreprises peuvent souvent nuire \u00e0 l\u2019environnement ou \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 sans pour autant nuire aux actionnaires, si cela s\u2019av\u00e8re rentable et si les cons\u00e9quences juridiques ou r\u00e9putationnelles sont minimes ou inexistantes. L\u2019immoralit\u00e9 dans les affaires peut \u00eatre parfaitement rentable, l\u00e9gale et \u00e0 l\u2019abri du scandale ! Il peut \u00eatre financi\u00e8rement rationnel pour certaines entreprises d\u2019assumer scandales et responsabilit\u00e9s juridiques.<\/p>\n

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L\u2019Europe est sur le point d\u2019adopter un plan audacieux en deux parties pour r\u00e9glementer les relations entre entreprises et droits humains. La directive sur le reporting de durabilit\u00e9 des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD), adopt\u00e9e il y a un an, transpos\u00e9e mercredi 6 d\u00e9cembre dans le droit fran\u00e7ais et qui entrera progressivement en vigueur \u00e0<\/p><\/div>\n