{"id":12302,"date":"2023-11-07T13:30:07","date_gmt":"2023-11-07T12:30:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/idees\/article\/2023\/11\/07\/les-plus-fortes-contraintes-auxquelles-sont-soumises-les-entreprises-ne-sont-pas-leurs-engagements-volontaires-mais-les-limites-planetaires_6198726_3232.html"},"modified":"2023-11-07T13:30:07","modified_gmt":"2023-11-07T12:30:07","slug":"les-plus-fortes-contraintes-auxquelles-sont-soumises-les-entreprises-ne-sont-pas-leurs-engagements-volontaires-mais-les-limites-planetaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/les-plus-fortes-contraintes-auxquelles-sont-soumises-les-entreprises-ne-sont-pas-leurs-engagements-volontaires-mais-les-limites-planetaires\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Les plus fortes contraintes auxquelles sont soumises les entreprises ne sont pas leurs engagements volontaires mais les limites plan\u00e9taires\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
D<\/span>epuis la loi Pacte (Plan d\u2019action pour la croissance et la transformation des entreprises) de 2019, l\u2019article 1833 du code civil stipule qu\u2019une entreprise doit \u00eatre g\u00e9r\u00e9e \u00ab dans son int\u00e9r\u00eat social, en prenant en consid\u00e9ration les enjeux sociaux et environnementaux de son activit\u00e9 \u00bb<\/em>.<\/p>\n Pour faire face \u00e0 cette nouvelle exigence de mani\u00e8re efficace, cette m\u00eame loi Pacte propose une solution : la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 mission<\/a>. Ce cadre innovant et engageant leur permet de sortir des logiques financi\u00e8res trop court-termistes et de se fixer des objectifs de cr\u00e9ation de valeur globale dans la dur\u00e9e.<\/p>\n A ce jour plus de 1 400 entreprises ont adopt\u00e9 la qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 mission. Dans la plupart des secteurs, des entreprises leaders sont devenues soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 mission : Enedis, Danone, les deux groupes de Cr\u00e9dit mutuel (Cr\u00e9dit mutuel Arkea, et Cr\u00e9dit mutuel Alliance f\u00e9d\u00e9rale), Korian, Doctolib, etc.<\/p>\n De nombreux dirigeants consid\u00e8rent n\u00e9anmoins que leur libert\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 suffisamment entrav\u00e9e par les nombreuses normes auxquelles ils sont soumis, et qu\u2019ils n\u2019ont pas d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00ab s\u2019infliger des contraintes additionnelles \u00bb<\/em>, en adoptant la qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 mission. Les plus fortes contraintes auxquelles sont soumises les entreprises, ce ne sont pourtant pas leurs engagements volontaires mais bien les limites plan\u00e9taires (biodiversit\u00e9, changement climatique\u2026) et l\u2019aspiration l\u00e9gitime de justice sociale<\/a> des populations.<\/p>\n La loi Pacte a ent\u00e9rin\u00e9 le fait que les entreprises devaient apporter des r\u00e9ponses \u00e0 la hauteur des enjeux, qu\u2019elles portaient toutes cette responsabilit\u00e9. De la m\u00eame mani\u00e8re, la g\u00e9n\u00e9ralisation de la <\/strong>directive CSRD (\u00ab Corporate Sustainability Reporting Directive \u00bb)<\/a> <\/em>sur le reporting de durabilit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s qui impose des normes de reporting extra-financier \u00e0 toutes les entreprises de plus de 250 salari\u00e9s, vise \u00e0 emp\u00eacher ces derni\u00e8res d\u2019aggraver par leurs pratiques les risques auxquels elles sont soumises.<\/p>\nElle prot\u00e8ge sa r\u00e9putation<\/h2>\n