{"id":12073,"date":"2023-09-18T10:00:10","date_gmt":"2023-09-18T08:00:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/idees\/article\/2023\/09\/18\/en-adoptant-les-codes-sociaux-dominants-au-sein-du-conseil-les-administrateurs-salaries-tendent-parfois-a-s-aligner-avec-les-interets-des-acteurs-dominants_6189866_3232.html"},"modified":"2023-09-18T10:00:10","modified_gmt":"2023-09-18T08:00:10","slug":"en-adoptant-les-codes-sociaux-dominants-au-sein-du-conseil-les-administrateurs-salaries-tendent-parfois-a-saligner-avec-les-interets-des-acteurs-dominants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/en-adoptant-les-codes-sociaux-dominants-au-sein-du-conseil-les-administrateurs-salaries-tendent-parfois-a-saligner-avec-les-interets-des-acteurs-dominants\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0En adoptant les codes sociaux dominants au sein du conseil, les administrateurs salari\u00e9s tendent parfois \u00e0 s\u2019aligner avec les int\u00e9r\u00eats des acteurs dominants\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
L<\/span>a loi relative \u00e0 la croissance et \u00e0 la transformation des entreprises du 22 mai 2019 (dite \u00ab loi Pacte \u00bb) a relanc\u00e9 les r\u00e9flexions autour de la repr\u00e9sentation des salari\u00e9s au sein des conseils de direction des grandes entreprises.<\/p>\n D\u00e9sormais, dans les entreprises employant au moins mille salari\u00e9s en France (ou au moins cinq mille salari\u00e9s lorsque la soci\u00e9t\u00e9 a des filiales \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), les conseils de direction constitu\u00e9s de plus de huit administrateurs (contre douze auparavant) doivent obligatoirement inclure en leur sein au moins deux repr\u00e9sentants des salari\u00e9s.<\/p>\n Par cette mesure, l\u2019objectif du l\u00e9gislateur est d\u2019accro\u00eetre la participation des salari\u00e9s aux d\u00e9cisions strat\u00e9giques et de favoriser la diversit\u00e9 des points de vue au sein des conseils de direction.<\/p>\n L\u2019Institut fran\u00e7ais des administrateurs vient de publier un guide <\/a>pr\u00e9sentant les administrateurs salari\u00e9s (AS) comme une \u00ab r\u00e9alit\u00e9 fructueuse \u00bb<\/em> et soulignant leur \u00ab capacit\u00e9 \u00e0 s\u2019int\u00e9grer aux travaux du conseil et \u00e0 les enrichir par la vision interne qu\u2019ils apportent \u00bb<\/em>. Leur connaissance approfondie de l\u2019histoire et du fonctionnement op\u00e9rationnel de l\u2019entreprise leur permettrait de contribuer utilement aux prises de d\u00e9cisions strat\u00e9giques.<\/p>\n Si la pertinence de leur pr\u00e9sence au sein des conseils est aujourd\u2019hui largement reconnue, l\u2019\u00e9tude des m\u00e9canismes sociologiques \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans ce dispositif am\u00e8ne toutefois \u00e0 nuancer les fantasmes autour d\u2019une d\u00e9mocratie d\u2019entreprise id\u00e9ale. Une s\u00e9rie d\u2019entretiens<\/a> men\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019administrateurs salari\u00e9s de grandes entreprises fran\u00e7aises permet de r\u00e9v\u00e9ler les difficult\u00e9s auxquelles ils sont confront\u00e9s, au point de nuire au bon fonctionnement du dispositif, et in fine \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 transformer r\u00e9ellement la gouvernance des entreprises.<\/p>\n Tout d\u2019abord, l\u2019int\u00e9gration au conseil de direction des grandes entreprises repr\u00e9sente un co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e \u00e9lev\u00e9 pour les AS. Il leur faut en effet acqu\u00e9rir un nouveau langage : le langage \u00ab manag\u00e9rial \u00bb, empreint de donn\u00e9es \u00e9conomiques, financi\u00e8res et strat\u00e9giques que la plupart d\u2019entre eux ne ma\u00eetrisent pas. A cela s\u2019ajoute parfois l\u2019usage de l\u2019anglais dans les rapports et les r\u00e9unions, qui renforce ces difficult\u00e9s. Le nombre d\u2019heures de formation pr\u00e9vues par la loi Pacte (minimum de quarante heures par an) permet seulement, pour reprendre les termes d\u2019une des personnes interrog\u00e9es, \u00ab d\u2019avoir moins de lacunes dans son ignorance \u00bb<\/em>.<\/p>\n Ce co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e est aussi li\u00e9 \u00e0 la rupture avec le champ syndical, qui leur est impos\u00e9 en droit fran\u00e7ais. En effet, contrairement aux r\u00e9glementations d\u2019autres pays comme l\u2019Allemagne, l\u2019Espagne ou encore l\u2019Italie, le mandat d\u2019administrateur salari\u00e9 est en France incompatible avec d\u2019autres mandats de repr\u00e9sentation des salari\u00e9s, tels que ceux de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical ou de membre du comit\u00e9 social et \u00e9conomique (article L225-30 du code de commerce).<\/p>\n Il vous reste 61.79% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La loi relative \u00e0 la croissance et \u00e0 la transformation des entreprises du 22 mai 2019 (dite \u00ab loi Pacte \u00bb) a relanc\u00e9 les r\u00e9flexions autour de la repr\u00e9sentation des salari\u00e9s au sein des conseils de direction des grandes entreprises. D\u00e9sormais, dans les entreprises employant au moins mille salari\u00e9s en France (ou au moins cinq mille salari\u00e9s lorsque la<\/p><\/div>\nRupture avec le champ syndical<\/h2>\n