{"id":12072,"date":"2023-09-18T08:30:06","date_gmt":"2023-09-18T06:30:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/emploi\/article\/2023\/09\/18\/que-sait-on-du-travail-quand-il-s-agit-de-negocier-la-reference-aux-conventions-de-branche-est-importante-pour-moins-d-une-entreprise-sur-deux_6189854_1698637.html"},"modified":"2023-09-18T08:30:06","modified_gmt":"2023-09-18T06:30:06","slug":"que-sait-on-du-travail-quand-il-sagit-de-negocier-la-reference-aux-conventions-de-branche-est-importante-pour-moins-dune-entreprise-sur-deux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/que-sait-on-du-travail-quand-il-sagit-de-negocier-la-reference-aux-conventions-de-branche-est-importante-pour-moins-dune-entreprise-sur-deux\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Que sait-on du travail\u00a0?\u00a0\u00bb\u00a0: Quand il s\u2019agit de n\u00e9gocier, la r\u00e9f\u00e9rence aux conventions de branche est importante pour moins d\u2019une entreprise sur deux"},"content":{"rendered":"
Quarante-trois pour cent : c\u2019est la part des \u00e9tablissements pour lesquels la convention collective de branche (CCB) est la r\u00e9f\u00e9rence prioritaire ou tr\u00e8s fr\u00e9quente pour n\u00e9gocier sur tous les th\u00e8mes en entreprise, notamment pour revaloriser les salaires. C\u2019est donc moins d\u2019un \u00e9tablissement sur deux.<\/p>\n
Or, pour que les politiques publiques soient efficaces, les n\u00e9gociations de branche sont cens\u00e9es jouer un r\u00f4le-cl\u00e9 dans la d\u00e9finition des conditions de travail pour les salari\u00e9s de toutes les entreprises au sein d\u2019un m\u00eame secteur d\u2019activit\u00e9. Historiquement, les premi\u00e8res conventions ont pos\u00e9 \u00ab un cadre commun pour les conditions d\u2019emploi (r\u00e8gles de mobilit\u00e9, r\u00e9mun\u00e9rations, protection sociale d\u2019entreprise, etc.) et de travail (organisation du travail, horaires et rythme de travail, etc.) \u00bb,<\/em> rappellent les trois \u00e9conomistes No\u00e9lie Delahaie, Anne Fretel et H\u00e9lo\u00efse Petit. Mais l\u2019usage qu\u2019en font aujourd\u2019hui les entreprises est tr\u00e8s variable. Et si 98 % des salari\u00e9s sont couverts par une CCB, la r\u00e9f\u00e9rence des employeurs \u00e0 la branche n\u2019est pas syst\u00e9matique pour n\u00e9gocier les conditions de travail.<\/p>\n C\u2019est ce qu\u2019analysent les chercheurs dans un texte commun r\u00e9dig\u00e9 pour le projet de m\u00e9diation scientifique \u00ab Que sait-on du travail ? \u00bb<\/em>, du Laboratoire interdisciplinaire d\u2019\u00e9valuation des politiques publiques (Liepp), diffus\u00e9 en collaboration avec le Liepp<\/a> et les Presses de Sciences Po sur la cha\u00eene Emploi<\/a> du site Lemonde.fr.<\/p>\n A partir des statistiques de l\u2019enqu\u00eate \u00ab Relations professionnelles et n\u00e9gociations d\u2019entreprise \u00bb de 2017 du minist\u00e8re du travail et de leurs enqu\u00eates de terrain men\u00e9es de 2018 \u00e0 2020, les trois \u00e9conomistes d\u00e9montrent pourquoi et dans quelle mesure les conventions de branche influencent (ou non) les conditions d\u2019emploi, de travail et les salaires.<\/p>\n Elles ont ainsi construit une typologie qui distingue quatre cat\u00e9gories de branches, selon le r\u00f4le donn\u00e9 aux conventions de branche par les entreprises : les deux premi\u00e8res regroupent les branches o\u00f9 les employeurs se r\u00e9f\u00e8rent essentiellement \u00e0 la convention pour n\u00e9gocier, quel que soit le th\u00e8me et celles o\u00f9 les entreprises s\u2019y r\u00e9f\u00e8rent souvent.<\/p>\n Ces deux cat\u00e9gories repr\u00e9sentent 43 % des \u00e9tablissements. Il s\u2019agit majoritairement du secteur sanitaire et social pour le premier profil, o\u00f9 les CCB jouent leur r\u00f4le de \u00ab filet de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb dans un contexte o\u00f9 les salaires sont susceptibles d\u2019\u00eatre rattrap\u00e9s par le smic ; <\/em>et pour le second des secteurs de l\u2019h\u00f4tellerie-restauration-tourisme, du commerce de d\u00e9tail et de gros, principalement alimentaire o\u00f9 les CCB limitent le dumping social.<\/p>\n Il vous reste 26.8% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Quarante-trois pour cent : c\u2019est la part des \u00e9tablissements pour lesquels la convention collective de branche (CCB) est la r\u00e9f\u00e9rence prioritaire ou tr\u00e8s fr\u00e9quente pour n\u00e9gocier sur tous les th\u00e8mes en entreprise, notamment pour revaloriser les salaires. C\u2019est donc moins d\u2019un \u00e9tablissement sur deux. Or, pour que les politiques publiques soient efficaces, les n\u00e9gociations de branche<\/p><\/div>\n