{"id":11858,"date":"2023-06-26T13:00:09","date_gmt":"2023-06-26T11:00:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/politique\/article\/2023\/06\/26\/les-effets-des-ordonnances-macron-de-2017-sur-les-licenciements-etudies_6179273_823448.html"},"modified":"2023-06-26T13:00:09","modified_gmt":"2023-06-26T11:00:09","slug":"les-effets-des-ordonnances-macron-de-2017-sur-les-licenciements-etudies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/les-effets-des-ordonnances-macron-de-2017-sur-les-licenciements-etudies\/","title":{"rendered":"Les effets des ordonnances Macron de 2017\u00a0sur les licenciements \u00e9tudi\u00e9s"},"content":{"rendered":"
La r\u00e9forme du code du travail au d\u00e9but du premier quinquennat d\u2019Emmanuel Macron a-t-elle eu comme incidence d\u2019augmenter les licenciements pour faute ? Cette hypoth\u00e8se est avanc\u00e9e dans une \u00e9tude que la tr\u00e8s s\u00e9rieuse revue Droit social<\/em> dat\u00e9e du mois de juin vient de publier, sous forme de synth\u00e8se. Ses deux autrices se montrent prudentes : \u00e0 ce stade, notent-elles, il est impossible d\u2019affirmer de fa\u00e7on certaine qu\u2019un lien de causalit\u00e9 existe.<\/p>\n Julie Valentin, ma\u00eetresse de conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Paris-I Panth\u00e9on-Sorbonne, et Camille Signoretto, ma\u00eetresse de conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Paris-Cit\u00e9, ont cherch\u00e9 \u00e0 cerner l\u2019impact des ordonnances de septembre 2017. Ces textes avaient pour ambition de \u00ab lib\u00e9rer \u00bb<\/em> la capacit\u00e9 d\u2019initiative des entreprises et de mieux \u00ab prot\u00e9ger \u00bb<\/em> les travailleurs, avec comme ligne directrice de favoriser les cr\u00e9ations de postes.<\/p>\n Pour savoir si la r\u00e9forme a eu la r\u00e9percussion escompt\u00e9e, Julie Valentin et Camille Signoretto ont collect\u00e9 de nombreuses statistiques, qui mettent en \u00e9vidence une inflexion notable : entre la fin de 2017 et la fin de 2021, le nombre de licenciements pour faute s\u2019est accru de 32,3 % ; c\u2019est un rythme plus soutenu que celui observ\u00e9 entre le troisi\u00e8me trimestre de 2015 et le troisi\u00e8me trimestre de 2017 (+ 28,4 %), avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des ordonnances.<\/p>\n Cette acc\u00e9l\u00e9ration de la hausse \u00ab peut \u00eatre envisag\u00e9e comme un effet \u00bb<\/em> des changements d\u00e9cid\u00e9s en 2017. Deux dispositions seraient concern\u00e9es. L\u2019une plafonne les dommages-int\u00e9r\u00eats accord\u00e9s par la justice prud\u2019homale \u00e0 un salari\u00e9 ayant fait l\u2019objet d\u2019un licenciement injustifi\u00e9. Le but \u00e9tait de \u00ab s\u00e9curiser \u00bb<\/em> les employeurs et de \u00ab lever la peur de l\u2019embauche \u00bb<\/em> en rendant pr\u00e9visible le co\u00fbt d\u2019une rupture du contrat du travail, en cas de contentieux. Ce m\u00e9canisme a eu pour cons\u00e9quence de faire baisser un peu le montant des sommes qu\u2019une juridiction octroie \u00e0 une personne injustement cong\u00e9di\u00e9e par son patron.<\/p>\n L\u2019autre mesure cit\u00e9e par les deux \u00e9conomistes r\u00e9sulte d\u2019un d\u00e9cret de septembre 2017, qui a augment\u00e9 le montant des indemnit\u00e9s l\u00e9gales vers\u00e9es par une entreprise quand elle licencie un ou plusieurs membres de son personnel.<\/p>\nUn petit nombre de professions concern\u00e9es<\/h2>\n