{"id":11858,"date":"2023-06-26T13:00:09","date_gmt":"2023-06-26T11:00:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/politique\/article\/2023\/06\/26\/les-effets-des-ordonnances-macron-de-2017-sur-les-licenciements-etudies_6179273_823448.html"},"modified":"2023-06-26T13:00:09","modified_gmt":"2023-06-26T11:00:09","slug":"les-effets-des-ordonnances-macron-de-2017-sur-les-licenciements-etudies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/les-effets-des-ordonnances-macron-de-2017-sur-les-licenciements-etudies\/","title":{"rendered":"Les effets des ordonnances Macron de 2017\u00a0sur les licenciements \u00e9tudi\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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La r\u00e9forme du code du travail au d\u00e9but du premier quinquennat d\u2019Emmanuel Macron a-t-elle eu comme incidence d\u2019augmenter les licenciements pour faute ? Cette hypoth\u00e8se est avanc\u00e9e dans une \u00e9tude que la tr\u00e8s s\u00e9rieuse revue Droit social<\/em> dat\u00e9e du mois de juin vient de publier, sous forme de synth\u00e8se. Ses deux autrices se montrent prudentes : \u00e0 ce stade, notent-elles, il est impossible d\u2019affirmer de fa\u00e7on certaine qu\u2019un lien de causalit\u00e9 existe.<\/p>\n

Julie Valentin, ma\u00eetresse de conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Paris-I Panth\u00e9on-Sorbonne, et Camille Signoretto, ma\u00eetresse de conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Paris-Cit\u00e9, ont cherch\u00e9 \u00e0 cerner l\u2019impact des ordonnances de septembre 2017. Ces textes avaient pour ambition de \u00ab lib\u00e9rer \u00bb<\/em> la capacit\u00e9 d\u2019initiative des entreprises et de mieux \u00ab prot\u00e9ger \u00bb<\/em> les travailleurs, avec comme ligne directrice de favoriser les cr\u00e9ations de postes.<\/p>\n

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Lire aussi :<\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Le plafonnement des indemnit\u00e9s prud\u2019homales devant la justice<\/a> <\/span> <\/div>\n<\/section>\n

Pour savoir si la r\u00e9forme a eu la r\u00e9percussion escompt\u00e9e, Julie Valentin et Camille Signoretto ont collect\u00e9 de nombreuses statistiques, qui mettent en \u00e9vidence une inflexion notable : entre la fin de 2017 et la fin de 2021, le nombre de licenciements pour faute s\u2019est accru de 32,3 % ; c\u2019est un rythme plus soutenu que celui observ\u00e9 entre le troisi\u00e8me trimestre de 2015 et le troisi\u00e8me trimestre de 2017 (+ 28,4 %), avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des ordonnances.<\/p>\n

Un petit nombre de professions concern\u00e9es<\/h2>\n

Cette acc\u00e9l\u00e9ration de la hausse \u00ab peut \u00eatre envisag\u00e9e comme un effet \u00bb<\/em> des changements d\u00e9cid\u00e9s en 2017. Deux dispositions seraient concern\u00e9es. L\u2019une plafonne les dommages-int\u00e9r\u00eats accord\u00e9s par la justice prud\u2019homale \u00e0 un salari\u00e9 ayant fait l\u2019objet d\u2019un licenciement injustifi\u00e9. Le but \u00e9tait de \u00ab s\u00e9curiser \u00bb<\/em> les employeurs et de \u00ab lever la peur de l\u2019embauche \u00bb<\/em> en rendant pr\u00e9visible le co\u00fbt d\u2019une rupture du contrat du travail, en cas de contentieux. Ce m\u00e9canisme a eu pour cons\u00e9quence de faire baisser un peu le montant des sommes qu\u2019une juridiction octroie \u00e0 une personne injustement cong\u00e9di\u00e9e par son patron.<\/p>\n

L\u2019autre mesure cit\u00e9e par les deux \u00e9conomistes r\u00e9sulte d\u2019un d\u00e9cret de septembre 2017, qui a augment\u00e9 le montant des indemnit\u00e9s l\u00e9gales vers\u00e9es par une entreprise quand elle licencie un ou plusieurs membres de son personnel.<\/p>\n

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Lire aussi :<\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Dialogue social : les ordonnances Macron de 2017 n\u2019ont pas cr\u00e9\u00e9 de r\u00e9volution<\/a> <\/span> <\/div>\n<\/section>\n

Julie Valentin et Camille Signoretto se demandent si la combinaison de ces deux dispositions n\u2019a pas conduit des employeurs \u00e0 privil\u00e9gier les licenciements pour faute. Dans ce dernier cas, ils ne sont pas tenus d\u2019indemniser leur salari\u00e9. Celui-ci peut, certes, contester la rupture du contrat de travail, mais si les prud\u2019hommes lui donnent gain de cause, les dommages-int\u00e9r\u00eats peuvent s\u2019av\u00e9rer bien moins importants, donc, qu\u2019avant la r\u00e9forme. Autrement dit, le patron aurait un int\u00e9r\u00eat financier \u00e0 proc\u00e9der de la sorte. Cependant, pour pouvoir \u00e9tablir le lien de causalit\u00e9, des investigations compl\u00e9mentaires seraient n\u00e9cessaires, insistent les deux autrices de l\u2019article dans Droit social<\/em>.<\/p>\n

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La r\u00e9forme du code du travail au d\u00e9but du premier quinquennat d\u2019Emmanuel Macron a-t-elle eu comme incidence d\u2019augmenter les licenciements pour faute ? Cette hypoth\u00e8se est avanc\u00e9e dans une \u00e9tude que la tr\u00e8s s\u00e9rieuse revue Droit social dat\u00e9e du mois de juin vient de publier, sous forme de synth\u00e8se. Ses deux autrices se montrent prudentes : \u00e0<\/p><\/div>\n