{"id":11854,"date":"2023-06-26T06:30:18","date_gmt":"2023-06-26T04:30:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/idees\/article\/2023\/06\/26\/rsa-la-regle-des-15-a-20-heures-d-activite-obligatoires-est-irrealisable-et-le-pouvoir-le-sait-tres-bien_6179226_3232.html"},"modified":"2023-06-26T06:30:18","modified_gmt":"2023-06-26T04:30:18","slug":"rsa-la-regle-des-15-a-20-heures-dactivite-obligatoires-est-irrealisable-et-le-pouvoir-le-sait-tres-bien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/rsa-la-regle-des-15-a-20-heures-dactivite-obligatoires-est-irrealisable-et-le-pouvoir-le-sait-tres-bien\/","title":{"rendered":"RSA\u00a0: \u00ab\u00a0La r\u00e8gle des 15 \u00e0 20\u00a0heures d\u2019activit\u00e9 obligatoires est irr\u00e9alisable, et le pouvoir le sait tr\u00e8s bien\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
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France Travail, rempla\u00e7ant de P\u00f4le emploi<\/a>, aura entre autres pour mission de veiller \u00e0 ce que les attributaires du revenu de solidarit\u00e9 active (RSA) soient inscrits au ch\u00f4mage et \u00e9tablissent un contrat d\u2019engagement.<\/p>\n

A terme, il s\u2019agirait officiellement d\u2019imposer quinze \u00e0 vingt heures hebdomadaires d\u2019activit\u00e9 \u00e0 celles et ceux qui per\u00e7oivent le RSA. Certains commentateurs consid\u00e8rent que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et la premi\u00e8re ministre se seraient partag\u00e9 les r\u00f4les : \u00e0 lui la version dure, de droite, \u00e0 la Sarkozy (\u00ab droits et devoirs \u00bb), \u00e0 elle la version plus humaine, de gauche (\u00ab accompagnement et insertion \u00bb).<\/p>\n

Depuis bient\u00f4t trente-cinq ans (loi sur le revenu minimum d\u2019insertion, d\u00e9cembre 1988), le principe du revenu minimum consiste en France \u00e0 garantir \u00e0 une personne sans ressources une allocation diff\u00e9rentielle de faible niveau. Elle est fix\u00e9e en effet \u00e0 la moiti\u00e9 du seuil de pauvret\u00e9 pour une personne seule, soit 534 euros mensuels (et non pas 608 euros comme si souvent colport\u00e9, en oubliant de d\u00e9duire le forfait logement).<\/p>\n

Un accompagnement social et professionnel<\/h2>\n

Il s\u2019agit de lui permettre de survivre, bien loin des \u00ab moyens convenables d\u2019existence \u00bb<\/em> pr\u00e9vus par la Constitution ! Il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 non plus expliqu\u00e9 clairement pourquoi le RSA est fix\u00e9 \u00e0 60 % de l\u2019allocation aux adultes handicap\u00e9s (AAH) ou de l\u2019allocation de solidarit\u00e9 aux personnes \u00e2g\u00e9es (ASPA ou minimum vieillesse), autres minima sociaux.<\/p>\n

En contrepartie de cette allocation, un engagement d\u2019activit\u00e9 (emploi, b\u00e9n\u00e9volat, formation, cr\u00e9ation d\u2019entreprise, soins) est sign\u00e9 par la personne en fonction de sa situation (car elle n\u2019est pas toujours en capacit\u00e9 physique ou psychique d\u2019assumer un travail). Cet engagement suppose un accompagnement social et professionnel. C\u2019est du moins ce qu\u2019indiquent les textes en vigueur depuis trente-cinq ans, sauf que les sommes qui y sont consacr\u00e9es sont pass\u00e9es de 20 % du montant des allocations dans les ann\u00e9es 1990 \u00e0 7 % aujourd\u2019hui.<\/p>\n

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Lire aussi :<\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> La r\u00e9forme du RSA suscite inqui\u00e9tudes et scepticisme<\/a> <\/span> <\/div>\n<\/section>\n

Le RSA mis en avant par Nicolas Sarkozy avait pour but, tout comme la r\u00e9forme annonc\u00e9e par Emmanuel Macron, de \u00ab mettre les gens au travail \u00bb, un discours autoritaire destin\u00e9 \u00e0 siphonner des voix \u00e0 droite. Mais cela a \u00e9t\u00e9 un fiasco, \u00e0 part le renforcement de l\u2019implication de P\u00f4le emploi. En r\u00e9alit\u00e9, la mise en \u0153uvre du RSA a entra\u00een\u00e9 des pertes majeures pour l\u2019efficacit\u00e9 des accompagnements.<\/p>\n

L\u2019int\u00e9ressement \u00e0 une reprise d\u2019activit\u00e9 existait d\u00e9j\u00e0, il aurait suffi de l\u2019am\u00e9liorer. Le RSA activit\u00e9<\/a> a \u00e9t\u00e9 une erreur : les ayants droit ne l\u2019ont pas ou peu demand\u00e9<\/a>, redoutant la stigmatisation du minimum social entretenue par les id\u00e9ologues de la droite dure, \u00e0 l\u2019instar de Laurent Wauquiez. Il a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 plus efficacement par la prime d\u2019activit\u00e9, ce que de nombreux sp\u00e9cialistes de la question r\u00e9clamaient depuis longtemps.<\/p>\n

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France Travail, rempla\u00e7ant de P\u00f4le emploi, aura entre autres pour mission de veiller \u00e0 ce que les attributaires du revenu de solidarit\u00e9 active (RSA) soient inscrits au ch\u00f4mage et \u00e9tablissent un contrat d\u2019engagement. A terme, il s\u2019agirait officiellement d\u2019imposer quinze \u00e0 vingt heures hebdomadaires d\u2019activit\u00e9 \u00e0 celles et ceux qui per\u00e7oivent le RSA. Certains commentateurs consid\u00e8rent<\/p><\/div>\n