{"id":11829,"date":"2023-06-20T06:30:16","date_gmt":"2023-06-20T04:30:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/emploi\/article\/2023\/06\/20\/le-devoir-de-vigilance-progresse-en-europe_6178387_1698637.html"},"modified":"2023-06-20T06:30:16","modified_gmt":"2023-06-20T04:30:16","slug":"le-devoir-de-vigilance-progresse-en-europe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/le-devoir-de-vigilance-progresse-en-europe\/","title":{"rendered":"Le devoir de vigilance progresse en Europe"},"content":{"rendered":"
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Entreprises.<\/strong> Le 1er<\/sup> juin, quelques semaines apr\u00e8s le dixi\u00e8me anniversaire de la catastrophe du Rana Plaza<\/a>, le parlement europ\u00e9en a vot\u00e9 une directive sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales. Apr\u00e8s la loi fran\u00e7aise de 2017 et la loi allemande de 2021, cette prise de position ne garantit pas encore son adoption par l\u2019Union europ\u00e9enne, mais elle manifeste avec force la progression en Europe d\u2019une conception fran\u00e7aise de l\u2019entreprise et de la mondialisation.<\/p>\n

Le 24 avril 2013, dans une banlieue proche de Dacca, au Bangladesh, un b\u00e2timent de neuf \u00e9tages s\u2019effondre, provoquant, avec plus de 1 100 tu\u00e9s et des milliers de bless\u00e9s, la catastrophe la plus meurtri\u00e8re de l\u2019histoire de l\u2019industrie textile. L\u2019immeuble abritait des ateliers de couture travaillant pour les grandes enseignes de la mode. La trag\u00e9die d\u00e9clencha une \u00e9motion tr\u00e8s forte dans le monde entier et la quasi-totalit\u00e9 de ces donneurs d\u2019ordre reconnurent avoir \u00e9t\u00e9 aveugles face \u00e0 la mise en danger de ces travailleurs par leurs sous-traitants.<\/p>\n

Cette prise de conscience suscita une innovation fran\u00e7aise : la loi du 27 avril 2017 sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales. Elle impose \u00e0 celles-ci de mettre en place, sur l\u2019ensemble de leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement, un plan de pr\u00e9vention des atteintes aux droits fondamentaux des travailleurs. Cette loi n\u2019a pas manqu\u00e9 de provoquer des critiques et des oppositions tenaces. On pouvait en effet contester la faisabilit\u00e9 d\u2019un tel plan de vigilance lorsque les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement sont longues et complexes.<\/p>\n

Une nouvelle approche sociale<\/h2>\n

Mais l\u2019importance des enjeux humains concern\u00e9s devait alors motiver la recherche de circuits plus ma\u00eetrisables. On reprochait surtout \u00e0 la loi d\u2019imputer aux entreprises des mises en danger qui n\u2019\u00e9taient pas de leur fait. Or, la loi ne disait pas cela et rappelait un principe d\u2019une grande force doctrinale. L\u2019Etat est l\u00e9gitime \u00e0 imposer des normes de \u00ab bonne gestion \u00bb<\/em>, lorsque l\u2019activit\u00e9 ou le pouvoir d\u2019une entreprise peuvent entra\u00eener des dangers pour autrui.<\/p>\n

Le loueur de voitures doit ainsi v\u00e9rifier que son client poss\u00e8de un permis de conduire ! Ainsi, la loi n\u2019exige de l\u2019entreprise que la preuve qu\u2019elle prend des mesures de pr\u00e9vention document\u00e9es et s\u00e9rieuses pour \u00e9viter de travailler avec des fournisseurs qui ne respectent pas ces droits.<\/p>\n

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Lire aussi :<\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Devoir de vigilance des entreprises : les Europ\u00e9ens ne sont pas encore au bout du chemin<\/a> <\/span> <\/div>\n<\/section>\n

Cette conception a d\u2019abord franchi les fronti\u00e8res de l\u2019hexagone avec une loi similaire adopt\u00e9e en Allemagne en juin 2021. Le vote r\u00e9cent du Parlement europ\u00e9en confirme donc la diffusion \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du continent d\u2019une conception plus responsable du r\u00f4le des entreprises dans la mondialisation. Certes, la taille des entreprises concern\u00e9es, l\u2019\u00e9tendue des droits sous vigilance, les sanctions associ\u00e9es au non-respect des prescriptions, sont encore \u00e0 fixer et rien ne dit qu\u2019une directive exigeante sera adopt\u00e9e. Mais qui aurait pari\u00e9 en 2017 sur une telle r\u00e9ception europ\u00e9enne quand beaucoup voyaient dans cette loi un errement fran\u00e7ais ?<\/p>\n

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