{"id":11812,"date":"2023-06-14T07:15:12","date_gmt":"2023-06-14T05:15:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/emploi\/article\/2023\/06\/14\/le-dialogue-social-simplifie-a-complexifie-le-role-des-elus_6177537_1698637.html"},"modified":"2023-06-14T07:15:12","modified_gmt":"2023-06-14T05:15:12","slug":"le-dialogue-social-simplifie-a-complexifie-le-role-des-elus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/le-dialogue-social-simplifie-a-complexifie-le-role-des-elus\/","title":{"rendered":"Le dialogue social simplifi\u00e9 a complexifi\u00e9 le r\u00f4le des \u00e9lus"},"content":{"rendered":"
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Dans la foul\u00e9e des ordonnances travail de 2017, les comit\u00e9s sociaux et \u00e9conomiques (CSE) ont succ\u00e9d\u00e9 en 2018 aux pr\u00e9c\u00e9dentes instances repr\u00e9sentatives du personnel : le comit\u00e9 d\u2019entreprise, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel et le comit\u00e9 d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail (CHSCT).<\/p>\n

En 2023, la majorit\u00e9 des CSE arrivent au terme de leur premier mandat : c\u2019est l\u2019heure du bilan. A l\u2019occasion des Rencontres RH, le rendez-vous mensuel de l\u2019actualit\u00e9 du management organis\u00e9 par Le Monde<\/em> en partenariat avec ManpowerGroup et Malakoff Humanis, une dizaine de DRH ont d\u00e9battu, mardi 6 juin, des cons\u00e9quences de la r\u00e9forme sur le dialogue social.<\/p>\n

En introduction, le sociologue du travail et des relations professionnelles Fr\u00e9d\u00e9ric Rey, \u00e9galement ma\u00eetre de conf\u00e9rences au CNAM, a pr\u00e9sent\u00e9 les principaux enseignements d\u2019une \u00e9tude command\u00e9e par la CFDT et publi\u00e9e en janvier 2023<\/a>, sur l\u2019exp\u00e9rience v\u00e9cue par pr\u00e8s de 3 000 \u00e9lus depuis la cr\u00e9ation des CSE : \u00ab La rationalisation du dialogue voulue par la r\u00e9forme a eu des effets pervers dans les entreprises. \u00bb <\/em>Il \u00e9num\u00e8re : \u00ab Une diminution des moyens et une multiplication des sujets trait\u00e9s ; l\u2019impression d\u2019un dialogue social de surface, qui respecte les formes mais ne permet pas v\u00e9ritablement de contribuer \u00e0 la coproduction des r\u00e8gles de l\u2019entreprise ; enfin la transformation de l\u2019exercice des mandats : plus de dossiers, plus techniques, qui touchent un ensemble plus large de probl\u00e9matiques. \u00bb<\/em> <\/strong><\/p>\n

Une simplification et une centralisation des \u00e9changes avec les \u00e9lus<\/h2>\n

Si l\u2019\u00e9chantillon n\u2019est pas repr\u00e9sentatif car il compte une majorit\u00e9 de r\u00e9pondants cadres, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux, et travaillant dans de grandes entreprises, M. Rey ajoute que \u00ab ce que l\u2019on voit, c\u2019est donc ce qu\u2019ont v\u00e9cu les \u00e9lus des entreprises qui ont le plus de moyens ! \u00bb<\/em><\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les DRH n\u2019ont pas v\u00e9cu la m\u00eame exp\u00e9rience : ils saluent une simplification et une centralisation des \u00e9changes avec les \u00e9lus du personnel. \u00ab Globalement, on arrive \u00e0 faire fonctionner correctement nos instances, le CSE a clarifi\u00e9 les choses \u00bb<\/em>, estime Val\u00e9rie Migrenne, DRH du r\u00e9seau Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. En 2024, onze CSE \u00ab de r\u00e9gions \u00bb<\/em> y seront cr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n

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Lire aussi :<\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Bilan des comit\u00e9s sociaux et \u00e9conomiques : comment le dialogue social s\u2019est fragilis\u00e9<\/a> <\/span> <\/div>\n<\/section>\n

\u00ab La rationalisation a permis de favoriser la n\u00e9gociation<\/em>, t\u00e9moigne J\u00e9r\u00f4me Friteau, DRH de la CNAV. On a mis en place des repr\u00e9sentants de proximit\u00e9, pour autant les organisations syndicales ont besoin de tout faire remonter en CSE d\u00e8s lors que \u00e7a doit prendre un caract\u00e8re visible, car ils veulent \u00e9changer avec la direction. \u00bb<\/em><\/p>\n

Jean-Louis Sotton, DRH de l\u2019H\u00f4pital am\u00e9ricain de Paris, dit avoir vu dispara\u00eetre des doublons qui existaient entre CHSCT et CE : \u00ab Avec la r\u00e9forme, toute la partie information consultation est concentr\u00e9e sur le CSE, et la CHSCT traite deux fois plus de sujets concrets pour am\u00e9liorer les conditions de travail. Le CSE regroupe tous les avis, c\u2019est un partenaire complet qui donne un avis global. \u00bb<\/em><\/p>\n

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Dans la foul\u00e9e des ordonnances travail de 2017, les comit\u00e9s sociaux et \u00e9conomiques (CSE) ont succ\u00e9d\u00e9 en 2018 aux pr\u00e9c\u00e9dentes instances repr\u00e9sentatives du personnel : le comit\u00e9 d\u2019entreprise, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel et le comit\u00e9 d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail (CHSCT). En 2023, la majorit\u00e9 des CSE arrivent au terme de leur premier mandat : c\u2019est<\/p><\/div>\n