{"id":11770,"date":"2023-06-02T16:34:07","date_gmt":"2023-06-02T14:34:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/economie\/article\/2023\/06\/02\/monoprix-deboute-par-la-justice-de-sa-demande-d-interdiction-de-toute-manifestation-dans-ses-magasins_6175919_3234.html"},"modified":"2023-06-02T16:34:07","modified_gmt":"2023-06-02T14:34:07","slug":"monoprix-deboute-par-la-justice-de-sa-demande-dinterdiction-de-toute-manifestation-dans-ses-magasins","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/monoprix-deboute-par-la-justice-de-sa-demande-dinterdiction-de-toute-manifestation-dans-ses-magasins\/","title":{"rendered":"Monoprix d\u00e9bout\u00e9 par la justice de sa demande d\u2019interdiction de toute manifestation dans ses magasins"},"content":{"rendered":"
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C\u2019est un coup de poker qu\u2019avait tent\u00e9 Monoprix en assignant en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 trente-neuf salari\u00e9s de son magasin de Picpus (12e<\/sup> arrondissement de Paris), dont des \u00e9lus CGT, apr\u00e8s qu\u2019ils ont manifest\u00e9 pendant deux heures, \u00e0 deux reprises, les 8 et 19 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n

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Lire aussi :<\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Monoprix assigne trente-neuf de ses salari\u00e9s pour faire interdire toute manifestation dans ses magasins<\/a> <\/span> <\/div>\n<\/section>\n

Les protestataires d\u00e9non\u00e7aient le manque chronique de personnel et ses cons\u00e9quences. Ils s\u2019inqui\u00e9taient notamment de voir des palettes de viande fra\u00eeche laiss\u00e9es \u00e0 l\u2019abandon des heures dans des all\u00e9es non r\u00e9frig\u00e9r\u00e9es. Les d\u00e9brayages sont survenus quand leur coll\u00e8gue du rayon boucherie, seul pour faire le travail de trois, a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 pour un entretien pr\u00e9alable au licenciement.<\/p>\n

Arguant que les deux manifestations, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du magasin, avaient \u00e9t\u00e9 fort bruyantes \u2013 un enregistrement diffus\u00e9 \u00e0 l\u2019audience, le 28 mars, avait permis d\u2019attester du niveau sonore \u2013 et qu\u2019elles avaient d\u00e9rang\u00e9 les clients, entravant ainsi la libert\u00e9 du commerce et d\u2019industrie, Monoprix n\u2019avait pas seulement demand\u00e9 des dommages et int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

Effet \u00ab b\u00e2illon \u00bb<\/h2>\n

Craignant une nouvelle manifestation d\u00e8s janvier, la soci\u00e9t\u00e9 avait tout bonnement demand\u00e9 au tribunal judiciaire de Paris \u00ab d\u2019\u00e9viter la r\u00e9it\u00e9ration \u00bb <\/em>de ce \u00ab trouble manifeste \u00e0 l\u2019ordre public \u00bb <\/em>en ordonnant \u00e0 tout salari\u00e9, de la soci\u00e9t\u00e9 ou d\u2019une autre, \u00ab de ne pas renouveler leur participation \u00bb<\/em> \u00e0 un mouvement dans un magasin Monoprix Exploitation, \u00e0 Paris ou ailleurs, sous peine d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 1 000 euros par personne et par infraction, et ce pendant trois ans. Une somme cons\u00e9quente, quand la plupart des paies avoisinent le smic (1 383 euros net).<\/p>\n

Pour ce faire, Monoprix avait utilis\u00e9 l\u2019assignation en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, une proc\u00e9dure d\u2019urgence devant un juge unique qui permet de prescrire des mesures pour \u00ab pr\u00e9venir un dommage imminent \u00bb <\/em>ou \u00ab faire cesser un trouble illicite \u00bb.<\/em> Monoprix s\u2019appuyait en cela sur un pr\u00e9c\u00e9dent : c\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 cette proc\u00e9dure que la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait parvenue \u00e0 faire cesser, fin 2020, une s\u00e9rie de manifestations, chaque samedi, dans le cadre d\u2019un long mouvement baptis\u00e9 \u00ab Samedis de la r\u00e9volte \u00bb.<\/em><\/p>\n

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Lire aussi :<\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> \u00ab Il y a de la casse chez les salari\u00e9s \u00bb : la grande distribution essor\u00e9e par un an et demi de Covid-19<\/a> <\/span> <\/div>\n<\/section>\n

Mais le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s n\u2019a pas suivi le raisonnement de Monoprix et fait la diff\u00e9rence entre la chronicit\u00e9 du mouvement de 2020 et la ponctualit\u00e9 des deux manifestations de 2022. Dans son ordonnance rendue le 23 mai, il estime que \u00ab le trouble manifestement illicite a cess\u00e9, puisque la soci\u00e9t\u00e9 Monoprix ne d\u00e9montre pas que des manifestations illicites \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du magasin Picpus se sont poursuivies, ni qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9it\u00e9r\u00e9es apr\u00e8s les dates litigieuses \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a donc d\u00e9bout\u00e9 Monoprix de sa demande d\u2019interdire toute nouvelle manifestation. Ainsi que de sa demande de faire payer aux salari\u00e9s les 1 116 euros de frais d\u2019huissiers engag\u00e9s par la direction du magasin pour faire constater les troubles, les 8 et 19 d\u00e9cembre 2022. La d\u00e9cision n\u2019aura cependant pas emp\u00each\u00e9 l\u2019effet \u00ab b\u00e2illon \u00bb de cette proc\u00e9dure, qui a brid\u00e9 toute nouvelle volont\u00e9 de manifester des salari\u00e9s ces cinq derniers mois.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

C\u2019est un coup de poker qu\u2019avait tent\u00e9 Monoprix en assignant en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 trente-neuf salari\u00e9s de son magasin de Picpus (12e arrondissement de Paris), dont des \u00e9lus CGT, apr\u00e8s qu\u2019ils ont manifest\u00e9 pendant deux heures, \u00e0 deux reprises, les 8 et 19 d\u00e9cembre 2022. Lire aussi : Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s Monoprix assigne trente-neuf de ses salari\u00e9s pour faire interdire toute manifestation<\/p><\/div>\n