{"id":11650,"date":"2023-04-28T15:28:32","date_gmt":"2023-04-28T13:28:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/economie\/article\/2023\/04\/28\/partage-de-la-valeur-en-entreprise-le-gouvernement-devoile-un-projet-de-loi-pour-transposer-l-accord-interprofessionnel_6171397_3234.html"},"modified":"2023-04-28T15:28:32","modified_gmt":"2023-04-28T13:28:32","slug":"partage-de-la-valeur-en-entreprise-le-gouvernement-devoile-un-projet-de-loi-pour-transposer-laccord-interprofessionnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/partage-de-la-valeur-en-entreprise-le-gouvernement-devoile-un-projet-de-loi-pour-transposer-laccord-interprofessionnel\/","title":{"rendered":"Partage de la valeur en entreprise\u00a0: le gouvernement d\u00e9voile un projet de loi pour transposer l\u2019accord interprofessionnel"},"content":{"rendered":"
Le gouvernement a d\u00e9voil\u00e9, vendredi 28 avril, un projet de loi visant \u00e0 transposer l\u2019accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en f\u00e9vrier entre les partenaires sociaux<\/a>, visant une adoption au Parlement cet \u00e9t\u00e9.<\/p>\n Cet accord vise \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser les dispositifs d\u2019int\u00e9ressement ou de participation \u00e0 toutes les entreprises de plus de onze personnes, ainsi qu\u2019\u00e0 d\u00e9velopper l\u2019actionnariat salari\u00e9. Objectif : am\u00e9liorer la r\u00e9mun\u00e9ration des employ\u00e9s dans un contexte de flamb\u00e9e des prix<\/a>.<\/p>\n Les mesures de l\u2019accord \u2013 valid\u00e9 par toutes les organisations patronales et syndicales, \u00e0 l\u2019exception de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT) \u2013 seront traduites dans un projet de loi d\u2019une \u00ab quinzaine d\u2019articles \u00bb<\/em>, pr\u00e9sent\u00e9 vendredi par les cabinets des ministres de l\u2019\u00e9conomie, Bruno Le Maire, et du travail, Olivier Dussopt. Le texte doit \u00eatre valid\u00e9 fin mai en conseil des ministres, ont pr\u00e9cis\u00e9 les deux minist\u00e8res.<\/p>\n Le projet de loi reprend les deux principales mesures de l\u2019accord, \u00e0 savoir :<\/p>\n L\u2019ex\u00e9cutif a retenu le 1er <\/sup>janvier 2025 comme date d\u2019entr\u00e9e en vigueur, contrairement \u00e0 la recommandation d\u2019un rapport parlementaire<\/a>, publi\u00e9 d\u00e9but avril, qui pr\u00e9conisait, compte tenu de la forte inflation, une mise en pratique au 1er <\/sup>janvier 2024.<\/p>\n Cette g\u00e9n\u00e9ralisation des dispositifs de partage de la valeur aura un \u00ab caract\u00e8re exp\u00e9rimental \u00bb<\/em> pendant cinq ans, selon le projet de loi.<\/p>\n Le projet de loi se limite ainsi aux mesures de l\u2019accord entre syndicats et patronat et ne comporte pas de mesures suppl\u00e9mentaires sur les \u00ab superprofits \u00bb<\/em>, comme \u00e9voqu\u00e9es par Emmanuel Macron fin mars<\/a>. Le chef de l\u2019Etat avait jug\u00e9 qu\u2019\u00ab il y a quand m\u00eame un peu un cynisme \u00e0 l\u2019\u0153uvre quand on a des grandes entreprises qui font des revenus tellement exceptionnels qu\u2019ils en arrivent \u00e0 utiliser cet argent pour racheter leurs propres actions \u00bb<\/em>. En cons\u00e9quence, il souhaitait \u00ab demander au gouvernement de travailler sur une contribution exceptionnelle \u00bb<\/em> pour que \u00ab les travailleurs puissent profiter \u00bb<\/em> de cette manne.<\/p>\n\n
\n