{"id":11643,"date":"2023-04-27T18:51:46","date_gmt":"2023-04-27T16:51:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/economie\/article\/2023\/04\/27\/qu-est-ce-que-le-partage-de-la-valeur-en-entreprise-que-le-gouvernement-souhaite-developper_6171273_3234.html"},"modified":"2023-04-27T18:51:46","modified_gmt":"2023-04-27T16:51:46","slug":"quest-ce-que-le-partage-de-la-valeur-en-entreprise-que-le-gouvernement-souhaite-developper","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/quest-ce-que-le-partage-de-la-valeur-en-entreprise-que-le-gouvernement-souhaite-developper\/","title":{"rendered":"Qu\u2019est-ce que le \u00ab\u00a0partage de la valeur\u00a0\u00bb en entreprise, que le gouvernement souhaite d\u00e9velopper\u00a0?"},"content":{"rendered":"
La premi\u00e8re ministre, Elisabeth Borne, a pr\u00e9sent\u00e9, mercredi 26 avril, sa feuille de route pour les \u00ab cent jours \u00bb<\/em><\/a> \u00e9voqu\u00e9s par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Emmanuel Macron, pour tenter de tourner la page de la r\u00e9forme des retraites. Concernant le pouvoir d\u2019achat, la cheffe du gouvernement a notamment promis d\u2019obtenir \u00ab une distribution plus juste des richesses produites par les entreprises \u00bb<\/em>.<\/p>\n Afin d\u2019atteindre cet objectif, un projet de loi transposant l\u2019accord national interprofessionnel sur le \u00ab partage de la valeur \u00bb <\/em>en entreprise, conclu en f\u00e9vrier entre les partenaires sociaux<\/a>, sera pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement \u00ab dans les trois mois \u00bb<\/em>, a annonc\u00e9 Mme<\/sup> Borne. Int\u00e9ressement et participation, quelle diff\u00e9rence ? Que contient l\u2019accord interprofessionnel ? Pourra-t-il \u00eatre retranscrit tel quel dans la loi ? Le Monde<\/em> fait le point.<\/p>\n L\u2019accord interprofessionnel sur le \u00ab partage de la valeur au sein de l\u2019entreprise \u00bb<\/em> vise \u00e0 am\u00e9liorer et g\u00e9n\u00e9raliser les dispositifs d\u2019int\u00e9ressement ou de participation pour les salari\u00e9s, et ainsi am\u00e9liorer leur r\u00e9mun\u00e9ration dans un contexte de flamb\u00e9e des prix<\/a>. L\u2019accord a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par toutes les organisations patronales et syndicales, \u00e0 l\u2019exception de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail.<\/p>\n Les trois mois de discussions entre les organisations patronales et syndicales se sont structur\u00e9s autour d\u2019un \u00ab document d\u2019orientation \u00bb<\/em> transmis par le gouvernement. L\u2019ex\u00e9cutif entend ainsi donner une suite \u00e0 la loi \u00ab mesures d\u2019urgence \u00bb pour le pouvoir d\u2019achat, adopt\u00e9e en ao\u00fbt 2022<\/a>, premier volet du paquet de dispositions pour faire face \u00e0 l\u2019inflation.<\/p>\n L\u2019int\u00e9ressement et la participation sont des avantages variables, puisqu\u2019ils d\u00e9pendent des performances de l\u2019entreprise. L\u2019employ\u00e9 peut placer la somme sur un plan d\u2019\u00e9pargne salariale \u2013 plan d\u2019\u00e9pargne entreprise, plan d\u2019\u00e9pargne pour la retraite collectif, etc. \u2013 ou la r\u00e9cup\u00e9rer. Dans ce cas, le montant de la prime est imposable au m\u00eame titre que le salaire.<\/p>\n Cet accord contient trente-six articles et deux mesures principales.<\/p>\n Certains articles de l\u2019accord n\u00e9cessitent de modifier la loi pour \u00eatre appliqu\u00e9s, notamment la mise en place de la participation dans les entreprises de moins de cinquante salari\u00e9s. Pour donner des gages aux partenaires sociaux, apr\u00e8s l\u2019\u00e9pisode d\u00e9sastreux de la r\u00e9forme des retraites, Mme<\/sup> Borne a promis, le 20 f\u00e9vrier<\/a>, \u00ab la transcription fid\u00e8le et totale de cet accord dans la loi \u00bb<\/em>.<\/p>\n \u00ab Tout d\u00e9tricotage \u00bb<\/em> serait \u00ab un coup de poignard dans le dos des partenaires sociaux \u00bb<\/em>, avait mis en garde, le 19 f\u00e9vrier<\/a>, Geoffroy Roux de B\u00e9zieux, le pr\u00e9sident du Mouvement des entreprises de France. Le lendemain, Laurent Berger, alors secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail<\/a>, avait martel\u00e9 : \u00ab Il faut que l\u2019accord soit respect\u00e9 par le Parlement \u00bb<\/em>, sinon \u00ab ce serait un croche-pied \u00e0 la d\u00e9mocratie sociale \u00bb<\/em>. Une orientation confirm\u00e9e par Mme<\/sup> Borne mercredi.<\/p>\nA quoi cet accord va-t-il servir ?<\/h3>\n
Int\u00e9ressement et participation, quelle diff\u00e9rence ?<\/h3>\n
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Que contient l\u2019accord interprofessionnel ?<\/h3>\n
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L\u2019accord entre les partenaires sociaux repris dans la loi<\/h3>\n
Les points qui pourraient coincer au moment de la retranscription dans la loi<\/h3>\n