{"id":11624,"date":"2023-04-24T18:00:24","date_gmt":"2023-04-24T16:00:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/economie\/article\/2023\/04\/24\/devoir-de-vigilance-des-entreprises-les-europeens-ne-sont-pas-encore-au-bout-du-chemin_6170830_3234.html"},"modified":"2023-04-24T18:00:24","modified_gmt":"2023-04-24T16:00:24","slug":"devoir-de-vigilance-des-entreprises-les-europeens-ne-sont-pas-encore-au-bout-du-chemin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/devoir-de-vigilance-des-entreprises-les-europeens-ne-sont-pas-encore-au-bout-du-chemin\/","title":{"rendered":"Devoir de\u00a0vigilance des\u00a0entreprises\u00a0: les\u00a0Europ\u00e9ens ne\u00a0sont pas\u00a0encore au\u00a0bout du\u00a0chemin"},"content":{"rendered":"
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Dix ans apr\u00e8s la catastrophe du Rana Plaza \u2013 cet immeuble de huit \u00e9tages qui abritait six ateliers de confection textile \u00e0 Dacca, la capitale du Bangladesh, travaillant, en bout de ligne, pour des enseignes comme Mango et Primark, et dont l\u2019effondrement, le 24 avril 2013, a fait plus de 1 100 morts \u2013, l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) n\u2019a toujours pas de loi sur le devoir de vigilance. Mais, tout doucement, elle se met en position de se doter d\u2019un texte qui contraindrait les entreprises \u00e0 mieux pr\u00e9venir les violations des droits de l\u2019homme et les pr\u00e9judices environnementaux tout au long de leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement.<\/p>\n

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Lire aussi :<\/span> Effondrement du Rana Plaza, la mort de l’industrie<\/a> <\/span> <\/div>\n<\/section>\n

Mardi 25 avril, le Parlement europ\u00e9en devrait adopter sa version amend\u00e9e du projet de directive sur la gouvernance d\u2019entreprise durable que la Commission avait pr\u00e9sent\u00e9 le 23 f\u00e9vrier 2022. Ce sera fait dans le cadre de sa commission des affaires juridiques, qui a obtenu un mandat de n\u00e9gociation, ce qui veut dire que cette d\u00e9cision n\u2019aura pas besoin d\u2019\u00eatre valid\u00e9e par un vote en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re.<\/p>\n

Les \u00e9lus ne veulent en effet pas prendre le risque de voir, \u00e0 cette occasion, le texte r\u00e9\u00e9crit, alors que la droite et l\u2019extr\u00eame droite cherchent \u00e0 en r\u00e9duire la port\u00e9e. Les Etats membres, pour leur part, ont arr\u00eat\u00e9 leur position en d\u00e9cembre 2022. Il reste d\u00e9sormais \u00e0 ces deux parties \u2013 les Vingt-Sept et l\u2019Assembl\u00e9e de Strasbourg \u2013 \u00e0 n\u00e9gocier un compromis, ce qui s\u2019annonce difficile, tant le sujet les divise.<\/p>\n

Crit\u00e8res de responsabilit\u00e9<\/h2>\n

Premier \u00e9l\u00e9ment clivant : les entreprises concern\u00e9es par ce texte. Le Parlement europ\u00e9en entend viser celles de plus de 250 salari\u00e9s et de 40 millions d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires, ainsi que les maisons m\u00e8res de plus de 500 salari\u00e9s et de 150 millions de chiffre d\u2019affaires. Les Vingt-Sept, et notamment l\u2019Allemagne, attach\u00e9e \u00e0 son tissu de PME, auront \u00e0 c\u0153ur de d\u00e9fendre une position plus restrictive.<\/p>\n

Deuxi\u00e8me point de discorde : pour les eurod\u00e9put\u00e9s, le donneur d\u2019ordres doit \u00eatre totalement responsable du dommage \u00e9ventuel, m\u00eame s\u2019il peut ensuite se retourner vers ses sous-traitants. Une vision que d\u00e9fend la France, mais \u00e0 laquelle Berlin est radicalement oppos\u00e9, arguant que la responsabilit\u00e9 doit \u00eatre partag\u00e9e entre tous les acteurs. \u00ab Cette question sera le vrai gros sujet des discussions \u00bb<\/em>, anticipe l\u2019eurod\u00e9put\u00e9 (S&D) Pascal Durand.<\/p>\n

Autre point dur des n\u00e9gociations \u00e0 venir : les \u00e9tablissements financiers \u2013 banques, assureurs, fonds d\u2019investissement, fonds de pension\u2026 \u2013 sont-ils responsables de la mani\u00e8re dont leur argent est utilis\u00e9 par les entreprises ? Oui, r\u00e9pond le Parlement europ\u00e9en, comme les Pays-Bas, le Danemark ou la Finlande, quand la France, notamment, ne veut pas en entendre parler. Sur insistance de Paris et de ses alli\u00e9s (Espagne, Italie, Slovaquie, Portugal), les Vingt-Sept ont d\u2019ailleurs d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019il revenait aux Etats membres de choisir.<\/p>\n

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Dix ans apr\u00e8s la catastrophe du Rana Plaza \u2013 cet immeuble de huit \u00e9tages qui abritait six ateliers de confection textile \u00e0 Dacca, la capitale du Bangladesh, travaillant, en bout de ligne, pour des enseignes comme Mango et Primark, et dont l\u2019effondrement, le 24 avril 2013, a fait plus de 1 100 morts \u2013, l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) n\u2019a toujours pas<\/p><\/div>\n

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