{"id":11520,"date":"2023-03-30T14:01:50","date_gmt":"2023-03-30T12:01:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/economie\/article\/2023\/03\/30\/l-union-europeenne-adopte-de-nouvelles-regles-de-transparence-pour-l-egalite-salariale-entre-femmes-et-hommes_6167586_3234.html"},"modified":"2023-03-30T14:01:50","modified_gmt":"2023-03-30T12:01:50","slug":"lunion-europeenne-adopte-de-nouvelles-regles-de-transparence-pour-legalite-salariale-entre-femmes-et-hommes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/lunion-europeenne-adopte-de-nouvelles-regles-de-transparence-pour-legalite-salariale-entre-femmes-et-hommes\/","title":{"rendered":"L\u2019Union europ\u00e9enne adopte de nouvelles r\u00e8gles de transparence pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 salariale entre femmes et hommes"},"content":{"rendered":"
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Le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9, jeudi 30 mars, une directive destin\u00e9e \u00e0 contraindre les employeurs dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) \u00e0 la transparence pour garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration entre femmes et hommes, pr\u00e9voyant des amendes en cas de discrimination salariale.<\/p>\n

Les femmes gagnent 13 % de moins par heure que les hommes pour le m\u00eame travail en moyenne dans l\u2019UE, selon des statistiques de la Commission pour 2020. Cet \u00e9cart n\u2019est que de 0,7 % au Luxembourg, mais il atteint 15,8 % en France, 18,3 % en Allemagne, et monte jusqu\u2019\u00e0 22,3 % en Lettonie.<\/p>\n

Les nouvelles r\u00e8gles, issues d\u2019une proposition de la Commission europ\u00e9enne en mars 2021 et qui devront encore \u00eatre ent\u00e9rin\u00e9es par le Conseil (Etats membres), doivent permettre de mieux comparer la r\u00e9mun\u00e9ration des hommes et celle des femmes. Elles ont \u00e9t\u00e9 largement adopt\u00e9es par les eurod\u00e9put\u00e9s (427 voix pour, 79 contre et 76 abstentions).<\/p>\n

La pr\u00e9sidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a d\u00e9clar\u00e9 :<\/p>\n

\u00ab A travail \u00e9gal, salaire \u00e9gal. Et pour un salaire \u00e9gal, il faut de la transparence. Les femmes doivent savoir si leurs employeurs les traitent de fa\u00e7on \u00e9quitable. Et lorsque ce n\u2019est pas le cas, elles doivent \u00eatre en mesure de se d\u00e9fendre et d\u2019obtenir ce qu\u2019elles m\u00e9ritent. \u00bb<\/p>\n

Lire aussi :<\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Le Parlement europ\u00e9en exige plus de transparence sur les salaires pour r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s entre femmes et hommes<\/a> <\/span> <\/section>\n

Fin du secret salarial<\/h2>\n

Les employ\u00e9es et leurs repr\u00e9sentants auront le droit de demander \u00e0 l\u2019employeur des informations claires et compl\u00e8tes sur les niveaux de r\u00e9mun\u00e9ration individuels et moyens, ventil\u00e9s par genres, explique le Parlement europ\u00e9en dans un communiqu\u00e9<\/a>, ajoutant : \u00ab Le secret salarial sera interdit. \u00bb<\/em><\/p>\n

Lorsque les effectifs comptent au moins cent salari\u00e9s, ces employeurs seront tenus de publier r\u00e9guli\u00e8rement des informations sur l\u2019\u00e9cart de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes. L\u2019employeur qui ne pourra pas justifier objectivement un \u00e9cart de 5 % ou plus devra proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des salaires en coop\u00e9ration avec les repr\u00e9sentants du personnel.<\/p>\n

Lire aussi :<\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Cr\u00e9er les conditions favorables \u00e0 l\u2019accession des femmes aux plus hautes responsabilit\u00e9s<\/a> <\/span> <\/section>\n

Les Etats membres devront mettre en place des sanctions efficaces, telles des amendes, pour les employeurs qui enfreignent les r\u00e8gles. Une victime de discrimination aura le droit de demander une indemnisation.<\/p>\n

Le Parlement souligne enfin que si une employ\u00e9e ou un employ\u00e9 estime que le principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 et porte l\u2019affaire devant les tribunaux, ce sera \u00e0 l\u2019employeur de prouver qu\u2019il n\u2019y a pas eu de discrimination.<\/p>\n

Une fois adopt\u00e9e par le Conseil, la directive entrera en vigueur vingt jours apr\u00e8s sa publication au Journal officiel<\/em>, et les Etats membres devront transposer les nouveaux \u00e9l\u00e9ments dans leur droit national dans un d\u00e9lai de trois ans.<\/p>\n

Lire aussi :<\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> \u00ab Premiers souvenirs de sexisme ordinaire \u00bb : quatre jeunes femmes racontent leur v\u00e9cu des in\u00e9galit\u00e9s de genre<\/a> <\/span> <\/section>\n
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Le Monde avec AFP<\/span> <\/p>\n<\/section>\n

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Le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9, jeudi 30 mars, une directive destin\u00e9e \u00e0 contraindre les employeurs dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) \u00e0 la transparence pour garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration entre femmes et hommes, pr\u00e9voyant des amendes en cas de discrimination salariale. Les femmes gagnent 13 % de moins par heure que les hommes pour le m\u00eame travail en moyenne<\/p><\/div>\n