{"id":1129,"date":"2018-10-18T07:35:11","date_gmt":"2018-10-18T05:35:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/tiny\/5371136\/"},"modified":"2018-10-18T07:35:11","modified_gmt":"2018-10-18T05:35:11","slug":"relaxe-pour-etienne-guena-ex-cadre-du-medef-poursuivi-pour-corruption-passive","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/jeunediplome.net\/relaxe-pour-etienne-guena-ex-cadre-du-medef-poursuivi-pour-corruption-passive\/","title":{"rendered":"Relaxe pour Etienne Gu\u00e9na, ex-cadre du Medef poursuivi pour corruption passive"},"content":{"rendered":"
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Voil\u00e0 une d\u00e9cision qui rime avec fiasco pour la justice financi\u00e8re \u2013 et avec soulagement pour Etienne Gu\u00e9na. Cet ancien haut cadre du Medef, poursuivi pour corruption passive, a \u00e9t\u00e9 relax\u00e9, mercredi 17 octobre, par la 11e<\/sup> chambre correctionnelle du tribunal de Paris, tout comme les cinq autres personnes mises en cause dans une affaire li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9confiture d\u2019une entreprise de conseil. Le jugement sugg\u00e8re clairement que l\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 conduite de fa\u00e7on peu rigoureuse, sans toujours se soucier<\/a> des droits de la d\u00e9fense.<\/h2>\n

Pour comprendre<\/a> comment Etienne Gu\u00e9na s\u2019est retrouv\u00e9 dans cette proc\u00e9dure, il faut remonter<\/a> plusieurs d\u00e9cennies en arri\u00e8re. En 1987, il rejoint le CNPF (l\u2019ancien nom du Medef), en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au logement social. Tr\u00e8s rapidement, il se voit confier<\/a> des responsabilit\u00e9s importantes au sein du \u00ab 1 % logement \u00bb, un dispositif paritaire cog\u00e9r\u00e9 par les partenaires sociaux (et rebaptis\u00e9, depuis, Action logement). Dans ce milieu, il est souvent d\u00e9peint comme un personnage central, celui qui tire toutes les ficelles. Au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, il int\u00e8gre l\u2019Association fonci\u00e8re logement (AFL), une structure contr\u00f4l\u00e9e par le \u00ab 1 % \u00bb, qu\u2019il quitte en 2008, apr\u00e8s avoir<\/a> \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 du Medef. Quelques mois plus tard, il se fait embaucher<\/a> par Ma\u00e2t, un cabinet de conseil sp\u00e9cialis\u00e9 dans les questions d\u2019habitat. Il y travaillera un peu plus de six mois, moyennant une r\u00e9mun\u00e9ration tr\u00e8s confortable : environ 16\u00a0000 euros mensuels.<\/p>\n

Lire aussi : \u00a0 Six mois de prison avec sursis requis \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un ex-haut cadre du Medef <\/a>\n<\/p>\n

Une th\u00e8se taill\u00e9e en pi\u00e8ces<\/h2>\n

De gros nuages surviennent avec la mise en liquidation, en 2011, de Ma\u00e2t. Un expert judiciaire, Lionel Guibert, est d\u00e9sign\u00e9. Il rend un rapport au canon en d\u00e9non\u00e7ant, p\u00eale-m\u00eale, diverses turpitudes qui auraient \u00e9t\u00e9 commises au sein de la soci\u00e9t\u00e9 : d\u00e9tournement de fonds, emplois fictifs de personnalit\u00e9s politiques, retraits d\u2019esp\u00e8ces abusifs, etc. Ce document, qui fuite dans la presse, est transmis d\u00e9but 2012 au parquet, alors qu\u2019une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 ouverte, plusieurs mois auparavant, au sujet des d\u00e9boires de Ma\u00e2t.<\/p>\n

Apr\u00e8s six ans de proc\u00e9dure, le minist\u00e8re public d\u00e9cide finalement de citer<\/a> en correctionnelle six personnes, parmi lesquelles Etienne Gu\u00e9na et Jean Naem, le dirigeant de Ma\u00e2t. Le second est accus\u00e9 d\u2019avoir \u2013 entre autres \u2013 corrompu le premier. Pourquoi ? Parce que le cabinet de conseil a obtenu, \u00e0 partir<\/a> de 2005, beaucoup de march\u00e9s attribu\u00e9s par l\u2019AFL \u2013 au sein de laquelle Etienne Gu\u00e9na exer\u00e7ait un pouvoir<\/a> tr\u00e8s important. D\u00e8s lors, le recrutement, en septembre 2008, de l\u2019ex-cadre du Medef par Jean Naem constituerait un renvoi d\u2019ascenseur pour le remercier<\/a> d\u2019un avantage irr\u00e9guli\u00e8rement accord\u00e9 \u00e0 Ma\u00e2t.<\/p>\n

Cette th\u00e8se est taill\u00e9e en pi\u00e8ces par la 11e<\/sup> chambre correctionnelle. Dans son jugement (livr\u00e9 sous la forme d\u2019une \u00ab copie de travail \u00bb que Le Monde<\/em> a pu consulter<\/a>), elle fait remarquer<\/a> que Etienne Gu\u00e9na n\u2019est nullement \u00e0 l\u2019origine de la prise de contact initiale entre l\u2019AFL et Ma\u00e2t. De surcro\u00eet, les prestations du cabinet de conseil ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9es par une entit\u00e9 distincte de la Fonci\u00e8re logement. Personne \u00ab n\u2019a fait \u00e9tat d\u2019un abus d\u2019autorit\u00e9 de la part d\u2019Etienne Gu\u00e9na \u00bb,<\/em> souligne le tribunal, en observant que l\u2019AFL a un fonctionnement paritaire, coll\u00e9gial, qui associe des repr\u00e9sentants des centrales syndicales. Enfin, la Fonci\u00e8re logement n\u2019a pas contrevenu au code des march\u00e9s publics, n\u2019y \u00e9tant pas assujettie \u00e0 l\u2019\u00e9poque, et Etienne Gu\u00e9na n\u2019\u00e9tait pas tenu de se conformer<\/a> aux textes qui interdisent aux agents publics d\u2019\u00eatre enr\u00f4l\u00e9s dans une entreprise avec laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 en relation.<\/p>\n

Quant \u00e0 Jean Naem, l\u2019accusation de corruption active port\u00e9e \u00e0 son encontre ne tient pas non plus, aux yeux de la 11e<\/sup> chambre. La d\u00e9cision d\u2019embaucher Etienne Gu\u00e9na a eu lieu \u00ab dans des circonstances particuli\u00e8res qui n\u2019ont pu \u00eatre<\/a> anticip\u00e9es ni par l\u2019un ni par l\u2019autre \u00bb<\/em>. En outre, l\u2019ancien cadre du Medef a accompli un travail \u00ab effectif \u00bb<\/em> au sein du cabinet de conseil. D\u00e8s lors, il n\u2019y a aucun \u00ab lien de cons\u00e9quence \u00bb<\/em> entre le fait que Ma\u00e2t ait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de march\u00e9s octroy\u00e9s par l\u2019AFL et l\u2019emploi que Etienne Gu\u00e9na \u00ab s\u2019est vu proposer<\/a> \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Une expertise \u00e9cart\u00e9e des d\u00e9bats<\/h2>\n

Au passage, les juges formulent des appr\u00e9ciations tr\u00e8s dures sur le rapport de l\u2019expert judiciaire : celui-ci, \u00e9crivent-ils, ne respecte pas les \u00ab r\u00e8gles applicables \u00e0 la proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00bb <\/em>car il a m\u00e9connu \u00ab le principe du contradictoire \u00bb<\/em> en s\u2019abstenant fr\u00e9quemment de recueillir<\/a> la parole des mis en cause. Et quand il s\u2019adresse \u00e0 eux, Lionel Guibert leur inflige \u00ab des r\u00e9ponses lapidaires et p\u00e9remptoires \u00bb<\/em>. Du coup, cette expertise judiciaire \u00ab ne peut servir<\/a> de support de preuve dans un proc\u00e8s p\u00e9nal \u00bb<\/em> : elle a donc \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e des d\u00e9bats.<\/p>\n

Au cours du proc\u00e8s, d\u00e9but octobre, le repr\u00e9sentant du parquet, Fran\u00e7ois Camard, avait requis six mois de prison avec sursis \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Etienne Gu\u00e9na. Dans le m\u00eame temps, le magistrat avait reconnu que la proc\u00e9dure pr\u00e9sentait de multiples points faibles. \u00ab Dire<\/a> que la citation<\/em> [des pr\u00e9venus devant la 11e<\/sup> chambre correctionnelle] \u00e9tait baroque est en dessous de la r\u00e9alit\u00e9, <\/em>avait-il lanc\u00e9. C\u2019est un dossier qui ne tient pas la route. \u00bb<\/em> Ce qui l\u2019avait d\u2019ailleurs amen\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer<\/a> que plusieurs des griefs \u00e0 l\u2019encontre de Jean Naem n\u2019\u00e9taient pas caract\u00e9ris\u00e9s (notamment l\u2019abus de confiance et l\u2019abus de biens sociaux), tandis que d\u2019autres l\u2019\u00e9taient. Au final, le tribunal a conclu que rien ne pouvait \u00eatre reproch\u00e9 aux pr\u00e9venus.<\/p>\n

Un jugement dont se r\u00e9jouit Me<\/sup> Bernard Vatier, le conseil d\u2019Etienne Gu\u00e9na. Cette affaire, dit-il, est \u00ab le fruit de rumeurs malveillantes \u00bb<\/em>. Pour l\u2019avocat, tout s\u2019est pass\u00e9 comme si le parquet avait demand\u00e9 \u00e0 la brigade financi\u00e8re \u00ab de d\u00e9montrer<\/a> que l\u2019expert judiciaire avait raison \u00bb,<\/em> alors m\u00eame que son rapport est totalement \u00ab fantaisiste \u00bb<\/em>.<\/p>\n

La d\u00e9cision rendue mercredi a de fortes chances d\u2019\u00eatre d\u00e9finitive : selon nos informations, le parquet n\u2019a pas l\u2019intention d\u2019interjeter appel.<\/p>\n

Lire aussi : \u00a0 Le juge Renaud Van Ruymbeke rend un non-lieu dans l’affaire du 1% logement <\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Voil\u00e0 une d\u00e9cision qui rime avec fiasco pour la justice financi\u00e8re \u2013 et avec soulagement pour Etienne Gu\u00e9na. Cet ancien haut cadre du Medef, poursuivi pour corruption passive, a \u00e9t\u00e9 relax\u00e9, mercredi 17 octobre, par la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, tout comme les cinq autres personnes mises en cause dans une affaire<\/p><\/div>\n

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