{"id":10782,"date":"2022-10-05T21:05:23","date_gmt":"2022-10-05T19:05:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/politique\/article\/2022\/10\/05\/reforme-de-l-assurance-chomage-l-assemblee-nationale-vote-l-assimilation-de-l-abandon-de-poste-a-une-demission_6144600_823448.html"},"modified":"2022-10-05T21:05:23","modified_gmt":"2022-10-05T19:05:23","slug":"reforme-de-lassurance-chomage-lassemblee-nationale-vote-lassimilation-de-labandon-de-poste-a-une-demission","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/reforme-de-lassurance-chomage-lassemblee-nationale-vote-lassimilation-de-labandon-de-poste-a-une-demission\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme de l\u2019assurance-ch\u00f4mage\u00a0: l\u2019Assembl\u00e9e nationale vote l\u2019assimilation de l\u2019abandon de poste \u00e0 une d\u00e9mission"},"content":{"rendered":"
Les salari\u00e9s abandonnant leur poste pourraient \u00eatre priv\u00e9s d\u2019allocations-ch\u00f4mage. L\u2019Assembl\u00e9e nationale a vot\u00e9 en ce sens, mercredi 5 octobre, en premi\u00e8re lecture, des amendements port\u00e9s par les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 et de droite, dans le cadre de l\u2019examen du projet de loi de r\u00e9forme de l\u2019assurance-ch\u00f4mage.<\/p>\n
Malgr\u00e9 les critiques de la gauche, les amendements, qui pr\u00e9cisent que \u00ab le salari\u00e9 qui a abandonn\u00e9 volontairement son poste et ne reprend pas le travail apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 mis en demeure \u00e0 cette fin <\/em>(\u2026) est pr\u00e9sum\u00e9 d\u00e9missionnaire \u00bb<\/em>, ont \u00e9t\u00e9 largement adopt\u00e9s, par 219 voix contre 68.<\/p>\n Actuellement, les salari\u00e9s qui ne viennent plus travailler sans justification et qui finissent par \u00eatre licenci\u00e9s peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019assurance-ch\u00f4mage. Un licenciement pour abandon de poste constitue en effet un licenciement pour faute grave : il ne prive donc pas la personne licenci\u00e9e de son droit \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de cette protection, quand bien m\u00eame l\u2019abandon de poste est \u00ab volontaire \u00bb<\/em>.<\/p>\n Mercredi, le gouvernement, par la voix de la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Carole Grandjean, s\u2019est dit favorable \u00e0 une r\u00e9forme en la mati\u00e8re, qualifiant les abandons de poste de \u00ab ph\u00e9nom\u00e8ne en augmentation constante \u00bb<\/em>. Le d\u00e9put\u00e9 de la majorit\u00e9 Dominique Da Silva a argu\u00e9 que les abandons de poste d\u00e9sorganisaient les entreprises et qu\u2019il s\u2019agissait de pr\u00e9voir une mesure \u00ab claire et juste \u00bb<\/em> pour chacun.<\/p>\n La droite d\u00e9veloppe un argumentaire similaire. \u00ab Nous ne privons les salari\u00e9s d\u2019aucun droit. Ils ont toujours la possibilit\u00e9 d\u2019un recours \u00bb<\/em> devant le conseil de prud\u2019hommes, a ainsi fait valoir Jean-Louis Thi\u00e9riot, d\u00e9put\u00e9 Les R\u00e9publicains (LR), pour appuyer la position de son parti. Il en a profit\u00e9 pour critiquer chez certains \u00e9lus de gauche \u00ab le choix du droit \u00e0 la paresse \u00bb<\/em>, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la r\u00e9cente affirmation de la d\u00e9put\u00e9e \u00e9cologiste Sandrine Rousseau sur Franceinfo, d\u00e9cri\u00e9e par le camp pr\u00e9sidentiel et la droite, et qui a relanc\u00e9 le d\u00e9bat \u00e0 gauche.<\/p>\n Lors de d\u00e9bats houleux dans l\u2019H\u00e9micycle, la gauche s\u2019est inscrite en faux sur ce ph\u00e9nom\u00e8ne, \u00e9voquant des cas \u00ab marginaux \u00bb<\/em> et plaidant pour ne pas \u00ab affaiblir la protection des salari\u00e9s \u00bb,<\/em> sur la m\u00eame ligne qu\u2019une partie des syndicats de salari\u00e9s.<\/p>\n \u00ab Quelle est la cause de ces abandons de poste ? \u00bb<\/em>, a questionn\u00e9 le communiste Pierre Dharr\u00e9ville, sugg\u00e9rant un lien avec des conditions de travail qui se d\u00e9gradent pour un nombre croissant d\u2019employ\u00e9s.<\/p>\n Les socialistes ont assur\u00e9 que la mesure adopt\u00e9e \u00e9tait inconstitutionnelle et non compatible avec les normes de l\u2019Organisation internationale du travail.<\/p>\n Lors des discussions, un amendement port\u00e9 par Marine Le Pen (Rassemblement national) a, en revanche, \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 : il pr\u00e9voyait que soit consid\u00e9r\u00e9 comme une d\u00e9mission le refus d\u2019accepter un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) \u00e0 la fin d\u2019un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD). \u00ab Il y a une partie des gens qui fraudent \u00bb<\/em> en alternant CDD et allocations-ch\u00f4mage, et en refusant des CDI, a pr\u00e9text\u00e9 la pr\u00e9sidente du groupe d\u2019extr\u00eame droite.<\/p>\n Mais le sujet n\u2019est pas clos. Le camp pr\u00e9sidentiel s\u2019est en effet aussi int\u00e9ress\u00e9 au sujet : des amendements pr\u00e9voyant la m\u00eame mesure, applicable apr\u00e8s trois refus de CDI, avaient m\u00eame \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s par des d\u00e9put\u00e9s Horizons et MoDem. Mais ils ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s par leurs auteurs, \u00e0 la demande du gouvernement, qui souhaite retravailler la disposition. En r\u00e9action, Mme<\/sup> Le Pen a d\u00e9nonc\u00e9 les \u00ab pudeurs de vierge du gouvernement \u00bb<\/em>.<\/p>\nMesure d\u00e9fendue par la majorit\u00e9 et Les R\u00e9publicains<\/h2>\n
La gauche pointe la d\u00e9gradation des conditions de travail<\/h2>\n