{"id":10645,"date":"2022-08-31T11:00:21","date_gmt":"2022-08-31T09:00:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/politique\/article\/2022\/08\/31\/assurance-chomage-le-bonus-malus-pour-les-entreprises-applique_6139621_823448.html"},"modified":"2022-08-31T11:00:21","modified_gmt":"2022-08-31T09:00:21","slug":"assurance-chomage-le-bonus-malus-pour-les-entreprises-applique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/assurance-chomage-le-bonus-malus-pour-les-entreprises-applique\/","title":{"rendered":"Assurance-ch\u00f4mage\u00a0: le bonus-malus pour les entreprises appliqu\u00e9"},"content":{"rendered":"
La r\u00e9forme de l\u2019assurance-ch\u00f4mage, engag\u00e9e sous la pr\u00e9c\u00e9dente l\u00e9gislature, franchit une nouvelle \u00e9tape. A partir du jeudi 1er <\/sup>septembre, une \u2013 petite \u2013 partie des entreprises vont \u00eatre assujetties \u00e0 un taux de cotisations dit \u00ab modul\u00e9 \u00bb en fonction du nombre de salari\u00e9s dont elles se sont s\u00e9par\u00e9es. Cette mesure a pour objectif de lutter contre la pr\u00e9carit\u00e9 dans le monde du travail en incitant les patrons \u00e0 recruter des collaborateurs sur de longues dur\u00e9es, par le biais d\u2019un syst\u00e8me de bonus-malus. Il s\u2019agit d\u2019une promesse de campagne faite par Emmanuel Macron durant la course \u00e0 l\u2019Elys\u00e9e de 2017.<\/p>\n \u00ab Selon le dernier \u00e9tat des lieux, encore provisoire mais proche du r\u00e9sultat d\u00e9finitif, quelque 18 000 entreprises, employant 1,3 million de personnes, sont concern\u00e9es<\/em>, explique Yann-Ga\u00ebl Amghar, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Urssaf-caisse nationale. Nous sommes en train de leur notifier le taux de cotisation modul\u00e9 auquel elles vont \u00eatre soumises, sachant que le paiement des contributions aff\u00e9rentes s\u2019effectuera \u00e0 partir du 1er <\/sup>octobre. \u00bb <\/em>Ces chiffres sont l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux communiqu\u00e9s par le minist\u00e8re du travail, au d\u00e9but de l\u2019\u00e9t\u00e9 2021, lorsque le m\u00e9canisme \u2013 relativement complexe \u2013 a commenc\u00e9 \u00e0 prendre tournure : \u00e0 l\u2019\u00e9poque, les services de l\u2019Etat indiquaient que la r\u00e9forme s\u2019appliquerait \u00e0 quelque 21 000 soci\u00e9t\u00e9s comptant au moins onze salari\u00e9s, sur un total de 225 000 (toutes branches professionnelles confondues).<\/p>\n La d\u00e9marche peut para\u00eetre modeste sur un plan quantitatif. Cela tient au fait que le bonus-malus ne touche que les entreprises \u00e9voluant dans sept secteurs d\u2019activit\u00e9, dont l\u2019h\u00e9bergement et la restauration, la fabrication de denr\u00e9es alimentaires, ou bien encore les transports et l\u2019entreposage. En outre, les employeurs les plus affect\u00e9s par la crise sanitaire ont \u00e9t\u00e9 temporairement exclus du dispositif.<\/p>\n Concr\u00e8tement, le taux de cotisation patronale d\u00e9pendra du nombre de contrats et de missions d\u2019int\u00e9rim qui prennent fin. Au lieu d\u2019\u00eatre soumises \u00e0 un taux uniforme (\u00e9gal \u00e0 4,05 % de la masse salariale), les entreprises verront leur contribution varier selon la stabilit\u00e9 des effectifs : les \u00ab bonnes \u00e9l\u00e8ves \u00bb, qui fid\u00e9lisent leur main-d\u2019\u0153uvre, subiront la ponction minimale (3 %) ; \u00e0 l\u2019inverse, celles o\u00f9 le turn-over est important \u2013 \u00e0 cause, notamment, d\u2019un recours massif aux CDD \u2013 paieront davantage, dans la limite de 5,05 % au maximum. Le but, en somme, est de manier la carotte et le b\u00e2ton afin de faire \u00e9voluer les pratiques d\u2019embauche.<\/p>\n Il vous reste 36.3% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La r\u00e9forme de l\u2019assurance-ch\u00f4mage, engag\u00e9e sous la pr\u00e9c\u00e9dente l\u00e9gislature, franchit une nouvelle \u00e9tape. A partir du jeudi 1er septembre, une \u2013 petite \u2013 partie des entreprises vont \u00eatre assujetties \u00e0 un taux de cotisations dit \u00ab modul\u00e9 \u00bb en fonction du nombre de salari\u00e9s dont elles se sont s\u00e9par\u00e9es. Cette mesure a pour objectif de lutter contre la<\/p><\/div>\n\u00ab Globalement d\u00e9cevant \u00bb<\/h2>\n