{"id":10551,"date":"2022-07-11T10:13:14","date_gmt":"2022-07-11T08:13:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/politique\/article\/2022\/07\/11\/securite-sociale-les-partenaires-sociaux-se-penchent-sur-la-gouvernance-de-la-branche-accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles_6134290_823448.html"},"modified":"2022-07-11T10:13:14","modified_gmt":"2022-07-11T08:13:14","slug":"securite-sociale-les-partenaires-sociaux-se-penchent-sur-la-gouvernance-de-la-branche-accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/securite-sociale-les-partenaires-sociaux-se-penchent-sur-la-gouvernance-de-la-branche-accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles\/","title":{"rendered":"S\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0: les partenaires sociaux se penchent sur la gouvernance de la branche \u00ab\u00a0accidents du travail et maladies professionnelles\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
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Les syndicats et le patronat veulent jouer un r\u00f4le accru dans le pilotage d\u2019un des plus anciens syst\u00e8mes d\u2019assurance : celui qui indemnise les accidents du travail et les maladies professionnelles. Lundi 11 juillet, les organisations d\u2019employeurs et de salari\u00e9s lancent un nouveau cycle de discussions sur cette branche du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Leur but est de parvenir \u00e0 un accord d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, au plus tard, \u00e0 propos des missions et de la gouvernance du dispositif.<\/p>\n

La prise en charge des risques professionnels par la collectivit\u00e9 a vu le jour \u00e0 la fin du XIXe <\/sup>si\u00e8cle, par le biais d\u2019une loi d\u2019avril 1898 : elle fait porter sur le chef d\u2019entreprise l\u2019obligation de r\u00e9parer tout accident subi par son personnel, si les faits ont un lien avec l\u2019activit\u00e9 de celui-ci. A la Lib\u00e9ration, ces m\u00e9canismes ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la \u00ab S\u00e9cu \u00bb pour constituer l\u2019un des quatre piliers de l\u2019\u00e9difice \u2013 avec l\u2019Assurance-maladie, le r\u00e9seau des caisses d\u2019allocations familiales et l\u2019Assurance-vieillesse.<\/p>\n

Lire aussi :<\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> En France, le mauvais bilan des accidents du travail mortels<\/a> <\/span> <\/section>\n

A l\u2019heure actuelle, la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) est bien portante sur le plan financier. Selon la commission des comptes de la \u00ab S\u00e9cu \u00bb, elle a enregistr\u00e9 en 2021 un r\u00e9sultat positif de 1,2 milliard d\u2019euros, ses recettes provenant quasi exclusivement de cotisations r\u00e9gl\u00e9es par les employeurs. Le fonctionnement du syst\u00e8me ob\u00e9it \u00e0 des r\u00e8gles un peu singuli\u00e8res : il est partie int\u00e9grante de l\u2019Assurance-maladie, tout en associant une instance, appel\u00e9e commission AT-MP, dans laquelle si\u00e8gent des repr\u00e9sentants syndicaux et patronaux. Celle-ci vote le budget de la branche, donne des avis sur les taux de contribution, etc.<\/p>\n

\u00ab Une gestion plus paritaire \u00bb<\/h2>\n

Aujourd\u2019hui, les partenaires sociaux souhaiteraient avoir davantage de latitude sur les prises de d\u00e9cision de la branche. Ils avaient d\u00e9j\u00e0 form\u00e9 ce v\u0153u dans l\u2019accord national interprofessionnel conclu en d\u00e9cembre 2020 sur la sant\u00e9 au travail. \u00ab Nous avons du mal \u00e0 occuper la place qui devrait \u00eatre la n\u00f4tre dans le dispositif \u00bb<\/em>, confie Catherine Pinchaut, secr\u00e9taire national CFDT. \u00ab Nous voulons aller vers une gestion plus paritaire \u00bb<\/em>, rench\u00e9rit Michel Chassang, de l\u2019Union des entreprises de proximit\u00e9 (U2P).<\/p>\n

Au c\u0153ur des discussions, il y aura notamment les exc\u00e9dents de la branche, dont \u00ab une large partie est redonn\u00e9e \u00e0 la Caisse nationale d\u2019assurance-maladie <\/em>[CNAM], alors qu\u2019il faudrait les employer prioritairement au financement d\u2019actions de pr\u00e9vention \u00bb<\/em>, souligne Eric Chev\u00e9e, vice-pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises. Sa remarque fait allusion aux transferts d\u2019argent effectu\u00e9s de la branche AT-MP vers la CNAM : ils compensent les d\u00e9penses induites par des pathologies ou des accidents imputables au travail mais qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 reconnus comme tels et qui, du m\u00eame coup, sont couvertes par l\u2019Assurance-maladie. Ces versements de la branche AT-MP sont loin d\u2019\u00eatre anodins : 1 milliard d\u2019euros par an durant la p\u00e9riode 2015-2021, selon un rapport d\u2019une commission d\u2019experts. Ces mouvements de fonds s\u2019op\u00e8rent dans des conditions et en vertu de crit\u00e8res qui ne sont \u00ab pas assez clairs \u00bb<\/em>, estime J\u00e9r\u00f4me Vivenza, charg\u00e9 du dossier pour la CGT.<\/p>\n

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