{"id":10492,"date":"2022-06-28T12:00:13","date_gmt":"2022-06-28T10:00:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/politique\/article\/2022\/06\/28\/radiations-suppressions-d-allocations-les-demandeurs-d-emploi-doivent-faire-face-a-des-sanctions-plus-musclees_6132347_823448.html"},"modified":"2022-06-28T12:00:13","modified_gmt":"2022-06-28T10:00:13","slug":"radiations-suppressions-dallocations-les-demandeurs-demploi-doivent-faire-face-a-des-sanctions-plus-musclees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/radiations-suppressions-dallocations-les-demandeurs-demploi-doivent-faire-face-a-des-sanctions-plus-musclees\/","title":{"rendered":"Radiations, suppressions d\u2019allocations\u2026 Les demandeurs d\u2019emploi doivent faire face \u00e0 des sanctions plus muscl\u00e9es"},"content":{"rendered":"
Les demandeurs d\u2019emploi qui manquent \u00e0 leurs obligations font l\u2019objet de sanctions plus muscl\u00e9es. C\u2019est l\u2019un des constats saillants du rapport annuel pr\u00e9sent\u00e9 mardi 28 juin par Jean-Louis Walter, le m\u00e9diateur national de P\u00f4le emploi charg\u00e9 de traiter les diff\u00e9rends entre l\u2019op\u00e9rateur public et les usagers. Cette tendance est li\u00e9e, d\u2019apr\u00e8s lui, \u00e0 l\u2019une des dispositions de la r\u00e9forme de l\u2019assurance-ch\u00f4mage, adopt\u00e9e durant le premier quinquennat d\u2019Emmanuel Macron.<\/p>\n
Les personnes inscrites \u00e0 P\u00f4le emploi ont des droits \u2013 par exemple \u00eatre \u00e9paul\u00e9es par un conseiller \u2013 mais aussi des devoirs \u2013 rechercher activement un poste, se pr\u00e9senter aux rendez-vous, mettre \u00e0 jour leur dossier, etc. Celles qui ne tiennent pas leurs engagements s\u2019exposent \u00e0 des mesures r\u00e9pressives, pouvant se traduire par une radiation des listes assortie, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019une suppression de l\u2019allocation, pour des p\u00e9riodes plus ou moins longues.<\/p>\n
Dans la loi de septembre 2018 \u00ab pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel \u00bb, le gouvernement d\u2019Edouard Philippe a introduit de nouvelles r\u00e8gles, qui ont \u00ab sembl\u00e9 r\u00e9pondre \u00e0 <\/em>[la] pr\u00e9occupation \u00bb<\/em> d\u2019\u00e9tablir une \u00ab gradation des sanctions \u00bb<\/em>, \u00e9crit M. Walter. Mais ce texte a, en r\u00e9alit\u00e9, \u00ab rigidifi\u00e9 les pratiques, en les enfermant dans un bar\u00e8me plus s\u00e9v\u00e8re encore et en fournissant une l\u00e9gitimit\u00e9 nouvelle aux postures excessives \u00bb<\/em>. Sans livrer de chiffres, le m\u00e9diateur observe \u00ab un usage fr\u00e9quent des radiations de six mois et surtout <\/em>[la] suppression d\u00e9finitive du revenu de remplacement \u00bb<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire de l\u2019indemnisation vers\u00e9e par le syst\u00e8me. Certaines d\u00e9cisions, ajoute-t-il, paraissent \u00ab v\u00e9ritablement disproportionn\u00e9es, tant dans leur gravit\u00e9 que dans leurs cons\u00e9quences \u00bb<\/em>, les individus concern\u00e9s \u00e9tant priv\u00e9s de prestation et d\u2019accompagnement.<\/p>\n De telles proc\u00e9dures avaient \u00e9t\u00e9 suspendues au d\u00e9but de la crise sanitaire, tout comme les v\u00e9rifications sur les recherches d\u2019emploi effectu\u00e9es par les ch\u00f4meurs. Puis elles ont repris leur cours. En novembre 2021, M. Macron a annonc\u00e9 un \u00ab renforcement des contr\u00f4les \u00bb<\/em>, comme le rappelle le rapport. C\u2019est pourquoi le m\u00e9diateur explique que les sanctions ne r\u00e9sultent pas uniquement d\u2019une \u00ab vision des choses \u00bb<\/em> port\u00e9e par ceux qui les prononcent : elles d\u00e9coulent de l\u2019application de textes et d\u2019injonctions \u00e9manant des pouvoirs publics.<\/p>\n Pr\u00e9cision importante : les requ\u00eates imputables \u00e0 des radiations repr\u00e9sentent \u00ab \u00e0 peine 3 % \u00bb<\/em> des demandes adress\u00e9es \u00e0 M. Walter et \u00e0 son r\u00e9seau de m\u00e9diateurs r\u00e9gionaux. Si les sanctions retiennent l\u2019attention, c\u2019est donc plus en raison de leur \u00ab inad\u00e9quation \u00bb<\/em> que de \u00ab leur fr\u00e9quence \u00bb<\/em>. D\u00e8s lors, il convient \u00ab de prendre en compte la situation sp\u00e9cifique de la personne \u00bb<\/em>, en se fondant \u00ab sur des faits et non sur l\u2019application m\u00e9canique d\u2019un bar\u00e8me \u00bb<\/em>.<\/p>\n Il vous reste 37.95% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les demandeurs d\u2019emploi qui manquent \u00e0 leurs obligations font l\u2019objet de sanctions plus muscl\u00e9es. C\u2019est l\u2019un des constats saillants du rapport annuel pr\u00e9sent\u00e9 mardi 28 juin par Jean-Louis Walter, le m\u00e9diateur national de P\u00f4le emploi charg\u00e9 de traiter les diff\u00e9rends entre l\u2019op\u00e9rateur public et les usagers. Cette tendance est li\u00e9e, d\u2019apr\u00e8s lui, \u00e0 l\u2019une des dispositions<\/p><\/div>\nInjonctions des pouvoirs publics<\/h2>\n