{"id":10424,"date":"2022-06-10T15:11:13","date_gmt":"2022-06-10T13:11:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/economie\/article\/2022\/06\/10\/travail-detache-une-peine-sans-precedent-pour-terra-fecundis-deja-condamnee-il-y-a-un-an_6129721_3234.html"},"modified":"2022-06-10T15:11:13","modified_gmt":"2022-06-10T13:11:13","slug":"travail-detache-une-peine-sans-precedent-pour-terra-fecundis-deja-condamnee-il-y-a-un-an","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/travail-detache-une-peine-sans-precedent-pour-terra-fecundis-deja-condamnee-il-y-a-un-an\/","title":{"rendered":"Travail d\u00e9tach\u00e9\u00a0: une peine sans pr\u00e9c\u00e9dent pour Terra Fecundis, d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9e il y a un an"},"content":{"rendered":"
Le tribunal de Marseille vient d\u2019infliger une tr\u00e8s lourde sanction financi\u00e8re \u00e0 une entreprise d\u2019int\u00e9rim espagnole impliqu\u00e9e dans une affaire de travail dissimul\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 Terra Fecundis \u2013 r\u00e9cemment renomm\u00e9e Work for All \u2013 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e, vendredi 10 juin, \u00e0 verser un peu plus de 80 millions d\u2019euros de dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019Urssaf pour compenser le pr\u00e9judice li\u00e9 au non-paiement de cotisations sociales. Il s\u2019agit d\u2019un \u00ab record \u00bb<\/em>, selon Me <\/sup>Jean-Victor Borel, l\u2019avocat de cet organisme. La d\u00e9cision, qui intervient au plan des int\u00e9r\u00eats civils, s\u2019inscrit dans le prolongement du jugement rendu le 8 juillet 2021 sur le terrain p\u00e9nal dans le m\u00eame dossier : l\u2019ex-Terra Fecundis s\u2019\u00e9tait alors vu infliger 500 000 euros d\u2019amende \u2013 soit le maximum encouru \u2013, et des peines de prison avec sursis avaient \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de plusieurs de ses dirigeants ou ex-dirigeants.<\/p>\n Les faits incrimin\u00e9s remontent \u00e0 la p\u00e9riode allant de 2012 \u00e0 2015. L\u2019entreprise espagnole a \u00e9t\u00e9 poursuivie pour avoir mis \u00e0 la disposition de mara\u00eechers \u00e9tablis dans le Midi plusieurs milliers de salari\u00e9s sans d\u00e9clarer ces derniers aux organismes sociaux fran\u00e7ais. En outre, les travailleurs concern\u00e9s, de nationalit\u00e9 \u00e9quatorienne pour la plupart, ont subi de graves atteintes \u00e0 leurs droits : heures suppl\u00e9mentaires non pay\u00e9es, dur\u00e9es maximales d\u2019emploi tr\u00e8s largement d\u00e9pass\u00e9es\u2026 C\u2019\u00e9tait \u00ab <\/em>Germinal dans les exploitations agricoles \u00bb<\/em>,<\/a> selon la formule lanc\u00e9e lors du proc\u00e8s par le procureur de la R\u00e9publique, Xavier Leonetti.<\/p>\n Les infractions ont \u00e9t\u00e9 commises en d\u00e9voyant le syst\u00e8me dit du \u00ab d\u00e9tachement \u00bb. Ce dispositif permet \u00e0 un patron d\u2019envoyer du personnel \u00e0 l\u2019\u00e9tranger tout en r\u00e9glant les cotisations sociales dans l\u2019Etat o\u00f9 il est implant\u00e9. A une condition : les salari\u00e9s \u00ab export\u00e9s \u00bb ne doivent effectuer que des missions temporaires dans le pays d\u2019accueil. Une obligation dont l\u2019ex-Terra Fecundis s\u2019est exon\u00e9r\u00e9e, en faisant travailler ses int\u00e9rimaires pendant des mois dans l\u2019Hexagone, sans les affilier \u00e0 l\u2019Urssaf, tout en payant ses contributions en Espagne, o\u00f9 elles sont moins \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n Le jugement de vendredi constitue une \u00ab tr\u00e8s belle victoire \u00bb<\/em> dans le cadre de \u00ab la plus grosse affaire de fraude sociale jamais jug\u00e9e en France \u00bb<\/em>, confie Me <\/sup>Borel. \u00ab Le tribunal a fait droit \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de nos demandes \u00bb<\/em>, ajoute-t-il, les dommages-int\u00e9r\u00eats allou\u00e9s correspondant aux contributions que l\u2019ex-Terra Fecundis aurait d\u00fb verser \u00e0 l\u2019Urssaf. \u00ab C\u2019est une grande satisfaction \u00bb<\/em>, rench\u00e9rit Me <\/sup>Vincent Schneegans, le conseil de deux organisations de la CFDT qui \u00e9taient parties civiles dans la proc\u00e9dure et qui ont obtenu 15 000 euros chacune, \u00ab en r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral \u00bb<\/em>. La Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, \u00e9galement partie civile, s\u2019est, pour sa part, vu attribuer 10 000 euros au m\u00eame titre.<\/p>\n Il vous reste 8.06% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le tribunal de Marseille vient d\u2019infliger une tr\u00e8s lourde sanction financi\u00e8re \u00e0 une entreprise d\u2019int\u00e9rim espagnole impliqu\u00e9e dans une affaire de travail dissimul\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 Terra Fecundis \u2013 r\u00e9cemment renomm\u00e9e Work for All \u2013 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e, vendredi 10 juin, \u00e0 verser un peu plus de 80 millions d\u2019euros de dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019Urssaf pour compenser le pr\u00e9judice<\/p><\/div>\n\u00ab Une tr\u00e8s belle victoire \u00bb<\/h2>\n