{"id":10286,"date":"2022-05-07T09:09:39","date_gmt":"2022-05-07T07:09:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/economie\/article\/2022\/05\/07\/les-travailleurs-des-plateformes-vont-elire-pour-la-premiere-fois-leurs-representants-du-personnel_6125124_3234.html"},"modified":"2022-05-07T09:09:39","modified_gmt":"2022-05-07T07:09:39","slug":"les-travailleurs-des-plates-formes-vont-elire-pour-la-premiere-fois-leurs-representants-du-personnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/les-travailleurs-des-plates-formes-vont-elire-pour-la-premiere-fois-leurs-representants-du-personnel\/","title":{"rendered":"Les travailleurs des plates-formes vont \u00e9lire pour la premi\u00e8re fois leurs repr\u00e9sentants du personnel"},"content":{"rendered":"
C\u2019est l\u2019heure de voter pour les travailleurs des plates-formes de mobilit\u00e9, qui, pour la premi\u00e8re fois, \u00e9liront leurs repr\u00e9sentants, du 9 au 16 mai. Sept organisations et syndicats sont candidats pour le coll\u00e8ge des voitures de transport avec chauffeur (VTC), neuf pour celui des livreurs \u00e0 deux-roues. Les listes qui auront obtenu au moins 5 % des suffrages lors de ce scrutin (8 % lors des suivants) pourront d\u00e9signer chacune trois membres qui si\u00e9geront lors des r\u00e9unions de n\u00e9gociation. Ceux-ci disposeront d\u2019une protection en cas de rupture de leur contrat commercial avec la plate-forme qui ne devra pas r\u00e9sulter de leur activit\u00e9 de repr\u00e9sentants. Un dispositif calqu\u00e9 sur la protection des repr\u00e9sentants des salari\u00e9s.<\/p>\n Cinq organisations se pr\u00e9sentent \u00e0 la fois dans les deux coll\u00e8ges : la CFTC, FO, l\u2019UNSA, Union-Ind\u00e9pendants (dont la CFDT est membre fondateur) et la F\u00e9d\u00e9ration nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE). En outre, dans le secteur des VTC sont aussi candidates l\u2019Association des chauffeurs ind\u00e9pendants lyonnais (ACIL) et l\u2019association des VTC de France.<\/p>\n Chez les livreurs se pr\u00e9sentent \u00e9galement la CGT, SUD-Commerces et Services et la Conf\u00e9d\u00e9ration nationale des travailleurs-Solidarit\u00e9 ouvri\u00e8re (CNT-SO), ainsi que la F\u00e9d\u00e9ration nationale des transports routiers (FNTR). La pr\u00e9sence de cette organisation patronale peut sembler curieuse. Erwan Poumeroulie, responsable des affaires juridiques et sociales, rappelle que la f\u00e9d\u00e9ration \u00ab d\u00e9fend l\u2019entreprise \u00bb <\/em>et les travailleurs de plates-formes ont souvent le statut d\u2019autoentrepreneur.<\/p>\n \u00ab Notre secteur compte des entreprises qui emploient des coursiers \u00e0 v\u00e9lo ou \u00e0 moto salari\u00e9s, <\/em>pr\u00e9cise M. Poumeroulie. Si certains travailleurs des plates-formes ont une activit\u00e9 qui renvoie en pratique au salariat, on doit s\u2019assurer que le principe du salariat soit appliqu\u00e9 pour \u00e9viter un ph\u00e9nom\u00e8ne de concurrence d\u00e9loyale. Les services de l\u2019Etat doivent assurer des contr\u00f4les. \u00bb<\/em> Cette confusion des genres a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e notamment lors du proc\u00e8s p\u00e9nal de Deliveroo<\/a>, qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 lourdement, le 19 avril, pour \u00ab travail ill\u00e9gal \u00bb<\/em> sur la p\u00e9riode 2015-2017.<\/p>\n La CNT-SO a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9poser, lundi 9 mai, une requ\u00eate en annulation au tribunal judiciaire de Paris pour plusieurs motif<\/p>\n<\/blockquote>\n Le d\u00e9marrage des \u00e9lections risque cependant d\u2019\u00eatre chaotique. La CNT-SO a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9poser, lundi 9 mai, une requ\u00eate en annulation au tribunal judiciaire de Paris pour plusieurs motifs, dont \u00ab le refus \u00bb<\/em> de la part de l\u2019Autorit\u00e9 des relations sociales des plateformes d\u2019emploi (ARPE), organisme public cr\u00e9\u00e9 pour organiser ce scrutin, \u00ab de communiquer les listes \u00e9lectorales \u00bb <\/em>aux organisations candidates. L\u2019ARPE renvoie \u00e0 une d\u00e9lib\u00e9ration de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s selon laquelle \u00ab les deux listes \u00e9lectorales ne peuvent pas faire l\u2019objet d\u2019une publication compl\u00e8te \u00bb<\/em>. Or, \u00ab certains travailleurs n\u2019ont pas re\u00e7u <\/em>[l\u2019]identifiant \u00bb<\/em> que les plates-formes devaient leur adresser par e-mail et qui devait leur permettre de v\u00e9rifier leur inscription, d\u00e9nonce Ludovic Rioux, coordonnateur CGT des livreurs \u00e0 v\u00e9lo.<\/p>\nLa FNTR se pr\u00e9sente chez les livreurs<\/h2>\n
\n