{"id":10191,"date":"2022-04-06T06:00:08","date_gmt":"2022-04-06T04:00:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/emploi\/article\/2022\/04\/06\/code-du-travail-numerique-peut-on-connaitre-ses-droits-juste-en-un-clic_6120776_1698637.html"},"modified":"2022-04-06T06:00:08","modified_gmt":"2022-04-06T04:00:08","slug":"code-du-travail-numerique-peut-on-connaitre-ses-droits-juste-en-un-clic","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/code-du-travail-numerique-peut-on-connaitre-ses-droits-juste-en-un-clic\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0\u201cCode du travail num\u00e9rique\u201d\u00a0: peut-on conna\u00eetre ses droits, juste en un clic\u00a0?\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
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Carnet de bureau.<\/strong> Dix millions de consultations ! C\u2019est le succ\u00e8s d\u2019estime du \u00ab code du travail num\u00e9rique \u00bb affich\u00e9 par la direction g\u00e9n\u00e9rale du travail (DGT) \u00e0 la mi-mars, \u00e0 l\u2019occasion du bilan de ce nouvel outil cr\u00e9\u00e9 par les ordonnances Macron<\/a>, et entr\u00e9 en vigueur le 1er<\/sup> janvier 2020, dans le but de faciliter l\u2019acc\u00e8s au droit en entreprise \u00ab de mani\u00e8re gratuite \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Lanc\u00e9 apr\u00e8s l\u2019application num\u00e9rique du compte personnel de formation (2018) attribu\u00e9 \u00e0 chaque actif et avant le Bulletin officiel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, dit le \u00ab Boss \u00bb qui, depuis 2021, donne le la <\/em>aux employeurs et aux salari\u00e9s sur l\u2019interpr\u00e9tation des nouvelles r\u00e9glementations (indemnit\u00e9s de rupture, frais professionnels), le code du travail num\u00e9rique est l\u2019un des projets de la palette num\u00e9rique d\u00e9ploy\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es au service du monde du travail.<\/p>\n

Simplification, personnalisation : l\u2019enjeu est de remplacer un syst\u00e8me d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information compliqu\u00e9 et opaque par quelques \u00ab simples clics \u00bb<\/em>. \u00ab L\u2019objectif \u00e9tait de rendre le droit accessible au plus grand nombre, en particulier aux salari\u00e9s et dirigeants de TPE \u00bb<\/em>, explique Catherine Lissarrague, la cheffe de mission coordination des projets num\u00e9riques de la DGT.<\/p>\n

Lire aussi <\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> \u00ab Travail et changements technologiques \u00bb : cr\u00e9er un droit de l\u2019activit\u00e9 professionnelle<\/a> <\/span> <\/section>\n

\u00ab Quelle est la dur\u00e9e maximum de la p\u00e9riode d\u2019essai d\u2019un CDD ? \u00bb \u00ab Combien toucherai-je en net par rapport \u00e0 mon salaire brut ? \u00bb \u00ab Comment formuler une lettre de d\u00e9mission ? \u00bb : le code du travail num\u00e9rique regroupe des questions-r\u00e9ponses, des simulateurs de calcul, de simples d\u00e9finitions et des fiches d\u2019actualit\u00e9 sur le Covid, par exemple.<\/p>\n

Des r\u00e9ponses simples<\/h2>\n

Des avocats de droit social ont, d\u00e8s le lancement du code du travail num\u00e9rique, cri\u00e9 au \u00ab gadget \u00bb<\/em>. Comment, en effet, vulgariser la complexit\u00e9 des textes cens\u00e9e refl\u00e9ter la r\u00e9alit\u00e9 des relations interprofessionnelles dans toutes ses nuances sans cr\u00e9er des ambigu\u00eft\u00e9s, sources de litiges ? \u00ab L\u2019employeur ou le salari\u00e9 qui se pr\u00e9vaut des informations obtenues au moyen du code du travail num\u00e9rique est, en cas de litige, pr\u00e9sum\u00e9 de bonne foi \u00bb, <\/em>rassure l\u2019ordonnance de 2017.<\/p>\n

Le Conseil d\u2019Etat a d\u00e8s 2020 rendu plusieurs d\u00e9cisions sur le \u00ab droit souple \u00bb, <\/em>c\u2019est ainsi qu\u2019on appelle les \u00ab documents de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00bb, <\/em>pour dire \u00e0 quelles conditions ces textes pourraient \u00eatre contest\u00e9s, notamment dans le cas d\u2019interpr\u00e9tation non valid\u00e9e par l\u2019administration.<\/p>\n

Lire aussi <\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Du bon ou mauvais usage du droit, au travail<\/a> <\/span> <\/section>\n

Contrairement au \u00ab Boss \u00bb, le code du travail num\u00e9rique n\u2019a pas pour objet de fournir des interpr\u00e9tations des textes. Il vise juste \u00e0 les rendre \u00ab le plus lisible possible, notamment dans leurs articulations avec les branches professionnelles et les accords d\u2019entreprise<\/em>, souligne Catherine Lissarrague. 80 % des usagers arrivent sur le site par les moteurs de recherche. Il vaut mieux leur donner une r\u00e9ponse valid\u00e9e par la DGT. Le code leur apporte des r\u00e9ponses simples et l\u2019accompagnement le plus clair possible. \u00bb<\/em><\/p>\n

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Carnet de bureau. Dix millions de consultations ! C\u2019est le succ\u00e8s d\u2019estime du \u00ab code du travail num\u00e9rique \u00bb affich\u00e9 par la direction g\u00e9n\u00e9rale du travail (DGT) \u00e0 la mi-mars, \u00e0 l\u2019occasion du bilan de ce nouvel outil cr\u00e9\u00e9 par les ordonnances Macron, et entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier 2020, dans le but de faciliter l\u2019acc\u00e8s au droit en<\/p><\/div>\n