{"id":10064,"date":"2022-03-09T06:00:14","date_gmt":"2022-03-09T05:00:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/emploi\/article\/2022\/03\/09\/du-mieux-pour-les-lanceurs-d-alerte_6116700_1698637.html"},"modified":"2022-03-09T06:00:14","modified_gmt":"2022-03-09T05:00:14","slug":"du-mieux-pour-les-lanceurs-dalerte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/du-mieux-pour-les-lanceurs-dalerte\/","title":{"rendered":"Du mieux pour les lanceurs d\u2019alerte"},"content":{"rendered":"
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Carnet de bureau.<\/strong> Ir\u00e8ne Frachon<\/a> (Mediator), Edward Snowden (\u00e9coutes ill\u00e9gales), mais aussi Marine Martin, Denis Breteau, et tant d\u2019autres : les lanceurs d\u2019alerte sont de plus en plus nombreux \u00e0 oser d\u00e9noncer les crimes, d\u00e9lits ou simples menaces port\u00e9s contre l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral par les entreprises. C\u2019est au rythme d\u2019une quinzaine par mois qu\u2019ils se pr\u00e9sentent d\u00e9sormais \u00e0 la Maison des lanceurs d\u2019alerte<\/a>. Depuis sa cr\u00e9ation en 2018, cette association en a accueilli 316, dont 185 rien qu\u2019en 2021, en particulier issus d\u2019entreprises des secteurs de la sant\u00e9, de l\u2019environnement et de la finance.<\/p>\n

Adopt\u00e9e d\u00e9but f\u00e9vrier par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, la proposition de loi du d\u00e9put\u00e9 Sylvain Waserman (MoDem) relative \u00e0 la protection des lanceurs d\u2019alerte<\/a> vient de donner \u00e0 ces salari\u00e9s ou ex-salari\u00e9s l\u2019espoir que leur signalement aboutisse moins difficilement.<\/p>\n

Quelques obstacles ont en effet \u00e9t\u00e9 lev\u00e9s. \u00ab Ils ne doivent d\u00e9sormais plus passer par leur hi\u00e9rarchie pour faire un signalement ; ils peuvent aussi faire appel \u00e0 une organisation ou \u00e0 un syndicat, et ils sont prot\u00e9g\u00e9s par l\u2019irresponsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale \u00bb, <\/em>explique <\/em>Glen Millot, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de la Maison des lanceurs d\u2019alerte, qui salue \u00ab des avanc\u00e9es significatives \u00bb<\/em>. La proposition de loi Waserman apporte aussi une aide financi\u00e8re aux lanceurs d\u2019alerte, prot\u00e8ge les \u00ab facilitateurs \u00bb<\/em>, \u00e0 savoir les organisations qui les accompagnent, et leur permet de saisir directement une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante.<\/p>\n

Lire aussi <\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Les lanceurs d\u2019alerte seront bient\u00f4t mieux prot\u00e9g\u00e9s<\/a> <\/span> <\/section>\n

Mais la situation va rester compliqu\u00e9e. \u00ab Ce que je regrette surtout, c\u2019est l\u2019absence de soutien psychologique. Face aux pressions des laboratoires, aux questions des m\u00e9dias, <\/em>pendant des ann\u00e9es de combat, on se sent tr\u00e8s seul \u00bb, <\/em>souligne Marine Martin, lanceuse d\u2019alerte sur les risques de la D\u00e9pakine prescrite aux femmes enceintes jusqu\u2019en 2017, un anti\u00e9pileptique responsable de troubles physiques et autistiques de milliers d\u2019enfants.<\/p>\n

Spirale<\/h2>\n

Malgr\u00e9 l\u2019obligation europ\u00e9enne depuis 2019 d\u2019\u00e9tablir des canaux de signalement<\/a> dans toutes les entreprises priv\u00e9es d\u2019au moins 50 salari\u00e9s, en France, \u00ab seule une entreprise sur deux a mis en place un circuit de signalement \u00bb<\/em>, indique Franca Salis-Madinier, secr\u00e9taire nationale de la CFDT cadres et rapporteuse au Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en d\u2019un avis sur la protection des lanceurs d\u2019alerte en Europe<\/a>. Un cadre pourtant vital \u00e0 la r\u00e9solution des affaires.<\/p>\n

Lire aussi <\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Peut-on accuser son patron d\u2019\u00eatre \u00ab un bandit, un escroc et un voleur \u00bb ?<\/a> <\/span> <\/section>\n

Au d\u00e9part, quand un cadre alerte son entreprise en interne, il ne se reconna\u00eet pas comme lanceur d\u2019alerte, le plus souvent, il veut juste r\u00e9gler un probl\u00e8me, qu\u2019il s\u2019agisse de fraude financi\u00e8re, d\u2019atteintes \u00e0 l\u2019environnement, voire de risques sanitaires. Puis il est emport\u00e9 dans une spirale, o\u00f9 il perd souvent son travail, et pas seulement. \u00ab Le cadre juridique de la loi Sapin II<\/a> <\/em>[de 2016] \u00e9tait tr\u00e8s protecteur, mais \u00e7a ne m\u2019a pas emp\u00each\u00e9 d\u2019\u00eatre licenci\u00e9 \u00bb<\/em>, t\u00e9moigne Denis Breteau, lanceur d\u2019alerte et ex-cadre \u00e0 la direction des achats de la SNCF. \u00ab Financi\u00e8rement, c\u2019est tr\u00e8s lourd. La perte d\u2019un salaire fait qu\u2019on ne peut plus poursuivre la proc\u00e9dure judiciaire. Chaque expertise co\u00fbte tr\u00e8s cher \u00bb<\/em>, rench\u00e9rit Marine Martin.<\/p>\n

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Carnet de bureau. Ir\u00e8ne Frachon (Mediator), Edward Snowden (\u00e9coutes ill\u00e9gales), mais aussi Marine Martin, Denis Breteau, et tant d\u2019autres : les lanceurs d\u2019alerte sont de plus en plus nombreux \u00e0 oser d\u00e9noncer les crimes, d\u00e9lits ou simples menaces port\u00e9s contre l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral par les entreprises. C\u2019est au rythme d\u2019une quinzaine par mois qu\u2019ils se pr\u00e9sentent d\u00e9sormais<\/p><\/div>\n