{"id":10062,"date":"2022-03-09T04:29:17","date_gmt":"2022-03-09T03:29:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/societe\/article\/2022\/03\/09\/au-proces-deliveroo-le-droit-du-travail-et-l-uberisation-en-question_6116688_3224.html"},"modified":"2022-03-09T04:29:17","modified_gmt":"2022-03-09T03:29:17","slug":"au-proces-deliveroo-le-droit-du-travail-et-luberisation-en-question","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/au-proces-deliveroo-le-droit-du-travail-et-luberisation-en-question\/","title":{"rendered":"Au proc\u00e8s Deliveroo, le droit du travail et l\u2019ub\u00e9risation en question"},"content":{"rendered":"
Ceux qui s\u2019attristent d\u2019un d\u00e9bat politique \u00e9clips\u00e9 par la guerre en Ukraine devraient venir assister \u00e0 l\u2019audience qui s\u2019est ouverte, mardi 8 mars, devant la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris<\/a>. Au banc des pr\u00e9venus, trois ex-dirigeants de la plateforme Deliveroo, et la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame en qualit\u00e9 de personne morale, auxquels il est reproch\u00e9 de recourir \u00e0 des \u00ab travailleurs ind\u00e9pendants \u00bb \u2013 les coursiers \u2013 qui, d\u2019ind\u00e9pendants, n\u2019auraient que le nom mais pr\u00e9senteraient l\u2019immense avantage, pour l\u2019entreprise, d\u2019\u00e9luder les charges sociales.<\/p>\n Face \u00e0 eux, plus d\u2019une centaine de coursiers ou anciens coursiers qui se sont constitu\u00e9s parties civiles pour demander \u00e0 la justice de reconna\u00eetre le \u00ab lien de subordination \u00bb<\/em> qui les lie \u00e0 la plateforme et leur imposerait les m\u00eames devoirs mais aucun des droits reconnus aux salari\u00e9s. Le Code p\u00e9nal qualifie ce d\u00e9lit de \u00ab travail dissimul\u00e9 \u00bb.<\/em> On est l\u00e0 au c\u0153ur du d\u00e9bat sur l\u2019\u00ab ub\u00e9risation \u00bb de l\u2019emploi, dont l\u2019enjeu n\u2019\u00e9chappe \u00e0 aucune des parties. Et c\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019il est port\u00e9 devant une juridiction p\u00e9nale.<\/p>\n Au commencement sont des plaintes d\u00e9pos\u00e9es par des coursiers, compl\u00e9t\u00e9es par les enqu\u00eates de plusieurs directions r\u00e9gionales du travail et de l\u2019emploi et de l\u2019office central de lutte contre le travail ill\u00e9gal ainsi que par des rapports de l\u2019inspection du travail, pour les ann\u00e9es 2015 et 2017. Les dates sont importantes, elles portent sur la p\u00e9riode qui a vu l\u2019av\u00e8nement de ces plateformes \u2013 Deliveroo-France est n\u00e9e en 2015 \u2013 et plusieurs ajustements r\u00e9glementaires sont intervenus depuis. Pour cette p\u00e9riode, l\u2019Urssaf a \u00e9valu\u00e9 \u00e0 6,4 millions d\u2019euros le montant des cotisations sociales \u00e9lud\u00e9es.<\/p>\n Deux questions sont pos\u00e9es au tribunal correctionnel : de 2015 \u00e0 2017, cette soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a-t-elle \u00e9t\u00e9 qu\u2019une plateforme de \u00ab mise en relation \u00bb<\/em> entre clients et restaurateurs, ou a-t-elle organis\u00e9 un v\u00e9ritable service de livraison de repas \u00e0 domicile ? Le contrat qui la liait aux coursiers \u00e9tait-il une prestation de services ou constituait-il un d\u00e9tournement du droit du travail ?<\/p>\n Au premier jour du proc\u00e8s \u2013 il est pr\u00e9vu jusqu\u2019au 16 mars \u2013 des t\u00e9moins ont esquiss\u00e9 la complexit\u00e9 du d\u00e9bat. Le premier, Arnaud Mias, cit\u00e9 par l\u2019accusation, enseigne la sociologie \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Paris-Dauphine et a particip\u00e9 \u00e0 des travaux de recherche sur le fonctionnement de ces plateformes, dont Deliveroo. A partir des entretiens conduits aupr\u00e8s des livreurs, il distingue parmi eux trois cat\u00e9gories : ceux qui voient dans cette activit\u00e9 \u00ab ludique et sportive, sans la contrainte d\u2019un patron, les atouts d\u2019un job \u00e9tudiant \u00bb<\/em> leur offrant de quoi financer sorties et loisirs ; des \u00ab passionn\u00e9s de la livraison \u00e0 v\u00e9lo \u00bb<\/em>, parmi lesquels s\u2019expriment les plus fortes critiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des plateformes ; et une troisi\u00e8me population, \u00ab en situation sociale et \u00e9conomique tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9e \u00bb, <\/em>venue \u00e0 cette exp\u00e9rience de coursier parce qu\u2019elle est \u00ab la seule \u00e0 \u00eatre accessible facilement et sans formation \u00bb <\/em>et qui exprime la satisfaction d\u2019avoir \u00ab au moins un travail \u00bb.<\/em><\/p>\n Il vous reste 62.41% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ceux qui s\u2019attristent d\u2019un d\u00e9bat politique \u00e9clips\u00e9 par la guerre en Ukraine devraient venir assister \u00e0 l\u2019audience qui s\u2019est ouverte, mardi 8 mars, devant la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Au banc des pr\u00e9venus, trois ex-dirigeants de la plateforme Deliveroo, et la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame en qualit\u00e9 de personne morale, auxquels il est reproch\u00e9 de<\/p><\/div>\nDeux questions<\/h2>\n