{"id":10058,"date":"2022-03-08T06:00:06","date_gmt":"2022-03-08T05:00:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/emploi\/article\/2022\/03\/08\/l-autonomie-toute-relative-du-cadre-en-forfait-jours_6116549_1698637.html"},"modified":"2022-03-08T06:00:06","modified_gmt":"2022-03-08T05:00:06","slug":"lautonomie-toute-relative-du-cadre-en-forfait-jours","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/lautonomie-toute-relative-du-cadre-en-forfait-jours\/","title":{"rendered":"L\u2019autonomie toute relative du cadre en forfait-jours"},"content":{"rendered":"
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Droit social. <\/strong> \u00ab Fais ce que voudras ! \u00bb <\/em>La r\u00e8gle de l\u2019abbaye de Th\u00e9l\u00e8me (Rabelais) ne peut \u00eatre celle d\u2019une entreprise, organisation collective destin\u00e9e \u00e0 produire des biens ou des services. M\u00eame pour des cadres dont le temps est compt\u00e9 en forfait-jours, disposant donc n\u00e9cessairement \u00ab d\u2019une autonomie dans l\u2019organisation de leur emploi du temps, la nature de leurs fonctions ne les conduisant pas \u00e0 suivre l\u2019horaire collectif \u00bb<\/em> (L. 3121-58)\u2026 La Cour de cassation a remis les pendules \u00e0 l\u2019heure, le 2 f\u00e9vrier 2022 : \u00ab Une convention de forfait annuel en jours n\u2019instaure pas au profit du salari\u00e9 un droit \u00e0 la libre fixation de ses horaires de travail, ind\u00e9pendamment de toute contrainte li\u00e9e \u00e0 l\u2019organisation du travail par l\u2019employeur dans l\u2019exercice de son pouvoir de direction. \u00bb<\/em><\/p>\n

Il est vrai que les faits \u00e9taient caricaturaux : salari\u00e9e d\u2019une clinique o\u00f9 des rendez-vous sont pris de longue date avec des clients, la v\u00e9t\u00e9rinaire r\u00e9cusait tout planning d\u2019activit\u00e9. Alors qu\u2019elle avait le choix de ses journ\u00e9es ou demi-journ\u00e9es, elle \u00ab ne respectait pas les jours de pr\u00e9sence fix\u00e9s dans son emploi du temps, se pr\u00e9sentait \u00e0 son poste de travail selon ses envies, et le quittait sans pr\u00e9venir ses collaborateurs \u00bb<\/em> : faute grave confirm\u00e9e.<\/p>\n

Lire aussi <\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Plus d\u2019autonomie et de libert\u00e9 d\u2019organisation du travail : les manageurs jouent l\u2019individualisation contre l\u2019individualisme<\/a> <\/span> <\/section>\n

La n\u00e9cessaire autonomie du cadre en forfait-jours ne se confond donc pas avec l\u2019ind\u00e9pendance d\u2019un travailleur\u2026 ind\u00e9pendant. Il appartient \u00e0 une organisation, mais aussi \u00e0 une communaut\u00e9 de travail, m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas tenu \u00e0 un horaire collectif comme ses collaborateurs.<\/p>\n

Insolubles probl\u00e8mes<\/h2>\n

C\u2019est l\u2019une des cons\u00e9quences de la \u00ab subordination juridique \u00bb,<\/em> crit\u00e8re du contrat de travail depuis 1931 : le \u00ab pouvoir de direction de l\u2019employeur \u00bb<\/em> \u00e9voqu\u00e9 par l\u2019arr\u00eat du 2 f\u00e9vrier lui permet d\u2019imposer les contraintes horaires (r\u00e9union de service, se rendre chez les clients) n\u00e9cessaires \u00e0 son organisation.<\/p>\n

Et si la polarisation de notre march\u00e9 du travail est une r\u00e9alit\u00e9 (premier de cord\u00e9e plus autonome\/premier de corv\u00e9e avec sa hantise des retards), l\u2019id\u00e9e d\u2019une ub\u00e9risation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9volution num\u00e9rique et \u00e0 la soif de marges de man\u0153uvre des jeunes g\u00e9n\u00e9rations se heurte \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience de nombreux d\u00e9cideurs, exc\u00e9d\u00e9s de voir les free-lances sauter d\u2019une mission \u00e0 l\u2019autre, cr\u00e9ant d\u2019insolubles probl\u00e8mes.<\/p>\n

Lire aussi <\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> \u00ab A la recherche de nouveaux \u00e9quilibres dans le management hybride \u00bb<\/a> <\/span> <\/section>\n

Certes, l\u2019existence d\u2019un \u00ab planning \u00bb impos\u00e9 fait a priori douter de l\u2019autonomie du cadre devant s\u2019y soumettre, mais tout d\u00e9pend de ses marges de libert\u00e9 et de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise en cause. En l\u2019esp\u00e8ce, la v\u00e9t\u00e9rinaire \u00ab pouvait organiser ses interventions \u00e0 sa guise, dans la mesure o\u00f9 elle respectait les contraintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de la clinique, \u00e0 savoir la fixation de rendez-vous aux propri\u00e9taires des animaux soign\u00e9s \u00bb<\/em>.<\/p>\n

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Droit social. \u00ab Fais ce que voudras ! \u00bb La r\u00e8gle de l\u2019abbaye de Th\u00e9l\u00e8me (Rabelais) ne peut \u00eatre celle d\u2019une entreprise, organisation collective destin\u00e9e \u00e0 produire des biens ou des services. M\u00eame pour des cadres dont le temps est compt\u00e9 en forfait-jours, disposant donc n\u00e9cessairement \u00ab d\u2019une autonomie dans l\u2019organisation de leur emploi du temps, la nature de<\/p><\/div>\n