{"id":10054,"date":"2022-03-07T16:30:15","date_gmt":"2022-03-07T15:30:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/economie\/article\/2022\/03\/07\/les-femmes-enceintes-toujours-trop-discriminees-dans-le-monde-du-travail-denonce-la-defenseure-des-droits_6116492_3234.html"},"modified":"2022-03-07T16:30:15","modified_gmt":"2022-03-07T15:30:15","slug":"les-femmes-enceintes-toujours-trop-discriminees-dans-le-monde-du-travail-denonce-la-defenseure-des-droits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/les-femmes-enceintes-toujours-trop-discriminees-dans-le-monde-du-travail-denonce-la-defenseure-des-droits\/","title":{"rendered":"Les femmes enceintes \u00ab\u00a0toujours trop discrimin\u00e9es\u00a0\u00bb dans le monde du travail, d\u00e9nonce la D\u00e9fenseure des droits"},"content":{"rendered":"
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Les salari\u00e9es enceintes ou de retour de cong\u00e9 maternit\u00e9 sont encore trop souvent victimes de discrimination au travail, s\u2019est inqui\u00e9t\u00e9e lundi 7 mars la D\u00e9fenseure des droits, qui publie un \u00ab guide juridique \u00bb<\/em> pour rappeler aux femmes que la loi les prot\u00e8ge.<\/p>\n

\u00ab Nous rendons encore un nombre trop important de d\u00e9cisions o\u00f9 des femmes ne sont pas embauch\u00e9es en raison de leur \u00e9tat de grossesse, ne retrouvent pas leur poste au retour de leur cong\u00e9 maternit\u00e9, ou dont la p\u00e9riode d\u2019essai est rompue car elles sont enceintes \u00bb,<\/em> critique dans un communiqu\u00e9<\/a> la D\u00e9fenseure des droits, Claire H\u00e9don.<\/p>\n

Sur environ 7 000 saisines re\u00e7ues l\u2019an dernier pour des cas de discrimination, 3,2 % \u00ab avaient pour motif la grossesse \u00bb<\/em>. \u00ab Beaucoup croient que ce type de discrimination est r\u00e9volu, mais en fait il est encore tr\u00e8s pr\u00e9gnant \u00bb,<\/em> abonde Mathilde Zylberberg, responsable des questions d\u2019emploi au D\u00e9fenseur des droits.<\/p>\n

En publiant un guide juridique (disponible ici<\/a>) sur ces questions, l\u2019institution esp\u00e8re que les femmes pourront davantage \u00ab prendre conscience qu\u2019elles sont discrimin\u00e9es \u00bb<\/em>. Celles qui saisissent le D\u00e9fenseur des droits ou la justice ne sont que la \u00ab partie \u00e9merg\u00e9e de l\u2019iceberg \u00bb,<\/em> car beaucoup renoncent \u00e0 se plaindre par peur de perdre leur emploi, ajoute Mme<\/sup> Zylberberg.<\/p>\n

Pas le droit d\u2019interroger une candidate sur une grossesse pr\u00e9sente ou souhait\u00e9e<\/h2>\n

Le guide juridique publi\u00e9 lundi, \u00e0 la veille de la Journ\u00e9e internationale des droits des femmes, passe en revue un grand nombre de situations o\u00f9 les salari\u00e9es peuvent \u00eatre l\u00e9s\u00e9es parce qu\u2019elles attendent un enfant ou qu\u2019elles ont pris un cong\u00e9 maternit\u00e9, et rappelle l\u2019ensemble des interdits pesant sur l\u2019employeur.<\/p>\n

Celui-ci n\u2019a pas le droit \u00ab d\u2019interroger une candidate sur son \u00e9tat de grossesse pr\u00e9sent ou \u00e0 venir \u00bb,<\/em> de refuser d\u2019embaucher une femme en raison de sa grossesse, ni de licencier une salari\u00e9e parce qu\u2019elle est enceinte. Dans ce dernier cas, une exception est pr\u00e9vue en cas de faute grave de l\u2019int\u00e9ress\u00e9e, mais encore faut-il que cette faute ne soit pas li\u00e9e \u00e0 la grossesse : autrement dit, \u00ab certains comportements tels que la fatigue ou l\u2019irritabilit\u00e9 qui sont en lien avec la grossesse ne sont pas des motifs admis \u00bb<\/em> pour le licenciement.<\/p>\n

Dans certains cas, la salari\u00e9e peut \u00eatre fond\u00e9e \u00e0 faire valoir devant la justice qu\u2019elle a subi une forme de harc\u00e8lement discriminatoire : par exemple, si la direction a chang\u00e9 brusquement d\u2019attitude \u00e0 son \u00e9gard apr\u00e8s l\u2019annonce de sa grossesse, multipliant les reproches \u00e0 son encontre et les r\u00e9unions d\u00e9stabilisantes.<\/p>\n

En mati\u00e8re civile (devant le conseil des prud\u2019hommes), la charge de la preuve est invers\u00e9e, soulignent les auteurs du guide juridique : la salari\u00e9e n\u2019a pas \u00e0 rapporter une preuve incontestable de la discrimination all\u00e9gu\u00e9e, mais seulement de faire na\u00eetre un \u00ab doute raisonnable \u00bb<\/em> dans l\u2019esprit du juge.<\/p>\n

Lire aussi <\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> T\u00e9l\u00e9travail : \u00ab Les femmes enceintes et les parents de jeunes enfants gagneraient beaucoup \u00e0 un droit d\u00e9di\u00e9 \u00bb<\/a> <\/span> <\/section>\n
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Le Monde avec AFP<\/span> <\/p>\n<\/section>\n

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Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[5],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/jeunediplome.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10054"}],"collection":[{"href":"https:\/\/jeunediplome.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/jeunediplome.net\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/jeunediplome.net\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/jeunediplome.net\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10054"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/jeunediplome.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10054\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/jeunediplome.net\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10054"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/jeunediplome.net\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10054"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/jeunediplome.net\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10054"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}