{"id":9879,"date":"2021-12-30T09:13:00","date_gmt":"2021-12-30T08:13:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/economie\/article\/2021\/12\/30\/teletravail-obligatoire-jusqu-a-1-000-euros-d-amende-par-salarie-pour-les-entreprises-recalcitrantes_6107683_3234.html"},"modified":"2021-12-30T09:13:00","modified_gmt":"2021-12-30T08:13:00","slug":"teletravail-obligatoire-jusqua-1-000-euros-damende-par-salarie-pour-les-entreprises-recalcitrantes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/teletravail-obligatoire-jusqua-1-000-euros-damende-par-salarie-pour-les-entreprises-recalcitrantes\/","title":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9travail obligatoire\u00a0: jusqu\u2019\u00e0 1\u00a0000\u00a0euros d\u2019amende par salari\u00e9 pour les entreprises r\u00e9calcitrantes"},"content":{"rendered":"
Face au constat que \u00ab certaines entreprises restent r\u00e9fractaires \u00bb <\/em>\u00e0 la mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail, rendu obligatoire \u00ab quand cela est possible \u00bb<\/em> pour faire face \u00e0 la pand\u00e9mie, le gouvernement avait annonc\u00e9 mardi vouloir s\u00e9vir.<\/p>\n Leur montant est d\u00e9sormais connu : jeudi 30 d\u00e9cembre, la ministre du travail, Elisabeth Borne, a annonc\u00e9 sur LCI<\/a> qu\u2019une amende administrative s\u2019\u00e9levant jusqu\u2019\u00e0 1 000 euros par salari\u00e9 \u00ab dont la situation n\u2019est pas conforme \u00bb<\/em> pourra \u00eatre inflig\u00e9e. Et ce \u00ab dans la limite de 50 000 euros \u00bb <\/em>a ajout\u00e9 la ministre, qui pr\u00e9cise que cette sanction sera introduite via un amendement dans le projet de loi sur le passe vaccinal d\u2019ici la fin de la semaine.<\/p>\n \ud83d\udd34\ud83d\udde3\ufe0f #T\u00e9l\u00e9travail – \u00ab\u00a0On va introduire un amendement pr\u00e9voyant la possibilit\u00e9 pour l’Inspection du travail de prononc\u2026 https:\/\/t.co\/tH0ySZnSsu<\/p>\n \u2014 LCI (@LCI) <\/p><\/blockquote>\n La ministre du travail a fait savoir qu\u2019actuellement environ \u00ab 5 000 contr\u00f4les par mois \u00bb<\/em> avaient lieu, ajoutant que \u00ab l\u2019objectif est de faire de la p\u00e9dagogie, et on constate que la plupart des entreprises jouent tr\u00e8s bien le jeu \u00bb.<\/em><\/p>\n Dans la nouvelle version du protocole national en entreprise<\/a>, qui s\u2019appliquera \u00e0 compter du 3 janvier, figurera en effet une \u00ab obligation de t\u00e9l\u00e9travail (\u2026) pour les postes qui le permettent, pendant trois semaines \u00bb<\/em>, \u00e0 raison de \u00ab trois jours minimum par semaine et quatre jours quand cela est possible \u00bb<\/em> comme l\u2019a annonc\u00e9 lundi le premier ministre, Jean Castex<\/a>.<\/p>\n L\u2019\u00ab obligation \u00bb<\/em> de mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail d\u00e9coule de la n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019employeur de veiller \u00e0 la sant\u00e9 de ses salari\u00e9s, inscrite dans le code du travail, m\u00eame si sa traduction concr\u00e8te dans chaque entreprise rel\u00e8ve des directions des entreprises, si possible dans le cadre du dialogue social.<\/p>\n\n
\u00ab Faire de la p\u00e9dagogie \u00bb<\/h2>\n