{"id":9874,"date":"2021-12-28T16:06:32","date_gmt":"2021-12-28T15:06:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/economie\/article\/2021\/12\/28\/teletravail-le-gouvernement-envisage-des-amendes-administratives-pour-les-entreprises-recalcitrantes_6107528_3234.html"},"modified":"2021-12-28T16:06:32","modified_gmt":"2021-12-28T15:06:32","slug":"teletravail-le-gouvernement-envisage-des-amendes-administratives-pour-les-entreprises-recalcitrantes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/teletravail-le-gouvernement-envisage-des-amendes-administratives-pour-les-entreprises-recalcitrantes\/","title":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9travail\u00a0: le gouvernement envisage des amendes administratives pour les entreprises r\u00e9calcitrantes"},"content":{"rendered":"
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Face au constat que \u00ab certaines entreprises restent r\u00e9fractaires \u00bb <\/em>\u00e0 la mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail, rendu obligatoire \u00ab quand cela est possible \u00bb<\/em> pour faire face \u00e0 la pand\u00e9mie, le gouvernement souhaite pouvoir s\u00e9vir avec des amendes administratives, a annonc\u00e9 la ministre du travail, Elisabeth Borne, aux partenaires sociaux au cours d\u2019une visioconf\u00e9rence mardi 28 d\u00e9cembre.<\/p>\n

La ministre n\u2019a pas pr\u00e9cis\u00e9 quel pourrait \u00eatre le montant des amendes, cette question \u00e9tant en cours d\u2019arbitrage.<\/p>\n

Dans la nouvelle version du protocole national en entreprise<\/a>, qui doit \u00eatre publi\u00e9e d\u2019ici \u00e0 jeudi, figurera une \u00ab obligation de t\u00e9l\u00e9travail de trois jours par semaine en moyenne pour les postes qui le permettent, pendant trois semaines, \u00e0 compter du 3 janvier \u00bb<\/em>, comme l\u2019a annonc\u00e9 lundi le premier ministre, Jean Castex<\/a>. En outre, \u00ab est demand\u00e9 aux entreprises qui le peuvent d\u2019aller au-del\u00e0 et de porter le t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 quatre jours par semaine lorsque c\u2019est possible \u00bb<\/em>, pr\u00e9cise le minist\u00e8re du travail.<\/p>\n

Un souhait de longue date des inspecteurs du travail<\/h2>\n

Comme l\u2019a soulign\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises ce dernier, l\u2019\u00ab obligation \u00bb<\/em> de mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail d\u00e9coule de la n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019employeur de veiller \u00e0 la sant\u00e9 de ses salari\u00e9s, inscrite dans le code du travail, m\u00eame si sa traduction concr\u00e8te dans chaque entreprise rel\u00e8ve des directions des entreprises, si possible dans le cadre du dialogue social.<\/p>\n

Lire aussi <\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Le t\u00e9l\u00e9travail, sujet de tensions \u00e0 l\u2019approche de No\u00ebl : \u00ab Mon patron fait l\u2019autruche, il refuse de voir les courbes remonter \u00bb<\/a> <\/span> <\/section>\n

La CGT-TEFP, premier syndicat des agents de l\u2019inspection du travail, r\u00e9clamait de longue date un durcissement du cadre l\u00e9gal concernant le t\u00e9l\u00e9travail, d\u00e9non\u00e7ant la faiblesse des sanctions encourues et le manque d\u2019effectifs pour contr\u00f4ler les entreprises. Par ailleurs, la mise en \u0153uvre des sanctions p\u00e9nales actuellement pr\u00e9vues prend du temps, ce qui les rend moins dissuasives.<\/p>\n

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Le Monde avec AFP<\/span> <\/p>\n<\/section>\n

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Face au constat que \u00ab certaines entreprises restent r\u00e9fractaires \u00bb \u00e0 la mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail, rendu obligatoire \u00ab quand cela est possible \u00bb pour faire face \u00e0 la pand\u00e9mie, le gouvernement souhaite pouvoir s\u00e9vir avec des amendes administratives, a annonc\u00e9 la ministre du travail, Elisabeth Borne, aux partenaires sociaux au cours d\u2019une visioconf\u00e9rence mardi 28 d\u00e9cembre. La ministre<\/p><\/div>\n