{"id":9765,"date":"2021-11-25T12:27:16","date_gmt":"2021-11-25T11:27:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/societe\/article\/2021\/11\/25\/le-parlement-adopte-un-texte-contre-les-discriminations-au-travail-subies-par-les-malades-chroniques_6103570_3224.html"},"modified":"2021-11-25T12:27:16","modified_gmt":"2021-11-25T11:27:16","slug":"le-parlement-adopte-un-texte-contre-les-discriminations-au-travail-subies-par-les-malades-chroniques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/le-parlement-adopte-un-texte-contre-les-discriminations-au-travail-subies-par-les-malades-chroniques\/","title":{"rendered":"Le Parlement adopte un texte contre les discriminations au travail subies par les malades chroniques"},"content":{"rendered":"
C\u2019est une avanc\u00e9e l\u00e9gislative importante pour les personnes souffrant de maladies chroniques, dont les diab\u00e9tiques. Unanime, le Parlement a d\u00e9finitivement adopt\u00e9, jeudi 25 novembre, une proposition de loi consensuelle visant \u00e0 combattre les discriminations professionnelles qu\u2019elles subissent<\/a>.<\/p>\n Port\u00e9 par la d\u00e9put\u00e9e Agn\u00e8s Firmin-Le Bodo (Agir ensemble, centre droit), membre de la majorit\u00e9, le texte a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 une derni\u00e8re fois \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n Elargie aux autres maladies chroniques, cette proposition de loi concernait au d\u00e9part les plus de 4 millions de diab\u00e9tiques, qui ont l\u2019interdiction, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, de pratiquer certaines professions (h\u00f4tesse de l\u2019air et steward, conducteur et condutrice de train, marin, contr\u00f4leur et contr\u00f4leuse SNCF, militaire, pompier et pompi\u00e8re).<\/p>\n Les parlementaires jugent que ces interdictions de principe ne prennent pas suffisamment en compte l\u2019\u00e9volution des traitements et demandent une appr\u00e9ciation au cas par cas. La proposition de loi affirme ainsi le principe de non-discrimination dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi ou aux \u00e9tudes pour les personnes atteintes de maladies chroniques.<\/p>\n Pour \u00e9tablir si les conditions de sant\u00e9 sont r\u00e9unies ou non pour acc\u00e9der \u00e0 une profession, le texte insiste pour que soit men\u00e9e \u00ab une appr\u00e9ciation m\u00e9dicale individualis\u00e9e \u00bb<\/em> qui tienne bien compte des \u00ab possibilit\u00e9s de traitement ou de compensation du handicap \u00bb<\/em>.<\/p>\n Cette loi met aussi en place, pour une dur\u00e9e de trois ans, un comit\u00e9 charg\u00e9 d\u2019\u00e9valuer les textes encadrant l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 du travail de ces malades : il devra proposer d\u2019\u00ab actualiser \u00bb<\/em> les r\u00e8gles en vigueur au regard de l\u2019\u00e9volution des traitements, afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines professions.<\/p>\n La r\u00e9daction de la proposition de loi a \u00e9t\u00e9 en partie \u00e9dulcor\u00e9e durant la navette parlementaire avec le S\u00e9nat.<\/p>\n Le texte vot\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e en premi\u00e8re lecture affirmait : \u00ab Nul ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9 d\u2019une proc\u00e9dure de recrutement ou de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un stage ou \u00e0 une p\u00e9riode de formation au seul motif qu\u2019il serait atteint d\u2019une maladie chronique, notamment de diab\u00e8te. \u00bb <\/em>Une phrase qui ne figure plus dans la version d\u00e9finitive.<\/p>\n Tout au long de l\u2019\u00e9laboration du texte, les parlementaires ont souvent \u00e9voqu\u00e9 le combat d\u2019Hakaroa Vall\u00e9e, un jeune diab\u00e9tique qui multiplie les actions pour lutter contre les discriminations.<\/p>\nLe combat d\u2019Hakaroa Vall\u00e9e<\/h2>\n