{"id":933,"date":"2018-09-27T12:04:07","date_gmt":"2018-09-27T10:04:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/tiny\/5361024\/"},"modified":"2018-09-27T12:04:07","modified_gmt":"2018-09-27T10:04:07","slug":"letat-sattaque-au-temps-de-travail-des-fonctionnaires-des-collectivites-locales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/letat-sattaque-au-temps-de-travail-des-fonctionnaires-des-collectivites-locales\/","title":{"rendered":"L\u2019Etat s\u2019attaque au temps de travail des fonctionnaires des collectivit\u00e9s locales"},"content":{"rendered":"
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C\u2019\u00e9tait une demande de nombreux \u00e9lus locaux. L\u2019Etat va le faire<\/a>. Les collectivit\u00e9s locales seront tenues de revoir<\/a> leur accord sur le temps de travail pour imposer<\/a> \u00e0 leurs agents le minimum l\u00e9gal de 1\u00a0607\u00a0heures par an. Une disposition qui entrera en vigueur avec le projet de loi sur la fonction publique qui devrait \u00eatre<\/a> pr\u00e9sent\u00e9 avant la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/h2>\n

Le gouvernement n\u2019a jamais cach\u00e9 que le temps de travail des fonctionnaires des collectivit\u00e9s locales \u00e9tait \u00ab\u00a0un probl\u00e8me\u00a0\u00bb<\/em>. De nombreux rapports ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s sur le sujet. En octobre\u00a02016, la Cour des comptes avait notamment indiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0dans seulement 20\u00a0% des collectivit\u00e9s, <\/em>[la dur\u00e9e de travail est] align\u00e9e sur la dur\u00e9e r\u00e9glementaire de 1\u00a0607\u00a0heures par an\u00a0\u00bb<\/em>. La moyenne du temps annuel effectu\u00e9 est de 1\u00a0562\u00a0heures, selon ses chiffres.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il est normal que l\u2019on travaille moins que le minimum l\u00e9gal dans les collectivit\u00e9s locales, <\/em>rappelle Myl\u00e8ne Jacquot, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la CFDT fonctions publiques. Cela correspond \u00e0 une compensation pour les astreintes li\u00e9es au service public. Les agents sont, par exemple, tenus d\u2019assurer l\u2019ouverture des biblioth\u00e8ques le samedi ou le dimanche, des installations sportives le soir. C\u2019est compens\u00e9 en temps.\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0Reste, confie-t-on au sein de l\u2019ex\u00e9cutif, que \u00ab l\u2019on ne sera jamais \u00e0 1607 heures. Certains fonctionnaires, en effet, sont soumis \u00e0 des suggestions sp\u00e9ciales du fait de leur activit\u00e9 et b\u00e9n\u00e9ficient donc d\u2019une compensation horaire \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Peur de discussions explosives<\/h2>\n

L\u2019enjeu n\u2019est pas mince pour le gouvernement. Si tous les fonctionnaires territoriaux travaillaient autant qu\u2019ils le devraient, cela permettrait d\u2019\u00e9conomiser \u00ab\u00a032\u00a0000 postes\u00a0\u00bb<\/em>, estime une source gouvernementale. Or, si le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 supprimer<\/a> 50\u00a0000 emplois dans la fonction publique d\u2019Etat sur le quinquennat, il a aussi promis de r\u00e9duire<\/a> l\u2019effectif des collectivit\u00e9s locales de 70\u00a0000 postes.<\/p>\n

Lire aussi : \u00a0 Peut-on \u00ab\u00a0r\u00e9cup\u00e9rer 50\u00a0000 postes\u00a0\u00bb dans la fonction publique juste en appliquant les 35\u00a0heures\u00a0? <\/a>\n<\/p>\n

Pour avancer<\/a> sur cette question, l\u2019Etat a identifi\u00e9 plusieurs pistes. L\u2019une d\u2019elles entrera donc en vigueur en\u00a02019. Dans le projet de loi sur la fonction publique, le gouvernement va imposer aux collectivit\u00e9s locales de r\u00e9viser<\/a> leur protocole d\u2019accord sur le temps de travail, d\u00e9crit \u00e0 l\u2019article\u00a07-1 de la loi du 26\u00a0janvier 1984. Objectif\u00a0: y int\u00e9grer<\/a> la dur\u00e9e l\u00e9gale de 1\u00a0607\u00a0heures. Certains d\u2019entre eux, en effet, pr\u00e9voient des temps de travail inf\u00e9rieurs et les \u00e9lus n\u2019osent pas toujours les modifier<\/a> de peur de s\u2019engager dans des discussions explosives avec leurs personnels. C\u2019est donc d\u00e9sormais l\u2019Etat qui le leur imposera.<\/p>\n

Deuxi\u00e8me piste, encore \u00e0 l\u2019\u00e9tude\u00a0: mettre<\/a> en place un \u00ab\u00a0bar\u00e8me national\u00a0\u00bb<\/em> qui fixera le nombre de jours qu\u2019un agent pourra prendre<\/a> s\u2019il se marie, d\u00e9m\u00e9nage ou perd un membre de sa famille. Sur ce sujet, il existe actuellement de grandes diff\u00e9rences selon les collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n

Une troisi\u00e8me piste a, elle, \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e. La suppression des \u00ab\u00a0cong\u00e9s sp\u00e9ciaux\u00a0\u00bb, tel \u00ab\u00a0le jour du maire\u00a0\u00bb, a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e trop compliqu\u00e9e. Ces vacances exceptionnelles accord\u00e9es par les \u00e9lus permettent parfois, en effet, de comm\u00e9morer<\/a> des \u00e9v\u00e9nements locaux (comme la \u00ab\u00a0f\u00eate nationale\u00a0\u00bb corse) ou des hommages nationaux qui rev\u00eatent, sur certains territoires, un impact particulier. C\u2019est par exemple le cas, dans les Antilles, de la journ\u00e9e comm\u00e9morative du souvenir<\/a> de l\u2019esclavage et de son abolition. \u00ab\u00a0C\u2019est un d\u00e9bat que l\u2019on ne sait pas mener\u00a0\u00bb<\/em>, reconna\u00eet une source gouvernementale.<\/p>\n

Plusieurs d\u00e9tails ne sont pas encore arr\u00eat\u00e9s. Le d\u00e9lai dans lequel les collectivit\u00e9s devront s\u2019acquitter de cette nouvelle obligation n\u2019est ainsi pas encore fix\u00e9.<\/p>\n

Lire aussi : \u00a0 La situation financi\u00e8re des collectivit\u00e9s s\u2019est am\u00e9lior\u00e9e <\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

C\u2019\u00e9tait une demande de nombreux \u00e9lus locaux. L\u2019Etat va le faire. Les collectivit\u00e9s locales seront tenues de revoir leur accord sur le temps de travail pour imposer \u00e0 leurs agents le minimum l\u00e9gal de 1\u00a0607\u00a0heures par an. Une disposition qui entrera en vigueur avec le projet de loi sur la fonction publique qui devrait \u00eatre<\/p><\/div>\n

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