{"id":836,"date":"2018-09-24T14:00:20","date_gmt":"2018-09-24T12:00:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/tiny\/5359419\/"},"modified":"2018-09-24T14:00:20","modified_gmt":"2018-09-24T12:00:20","slug":"un-salarie-peut-tout-dire-de-son-employeur-sur-facebook-mais-en-prive","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/un-salarie-peut-tout-dire-de-son-employeur-sur-facebook-mais-en-prive\/","title":{"rendered":"Un salari\u00e9 peut tout dire de son employeur sur Facebook, mais \u00ab\u00a0en priv\u00e9\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
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Si les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression applicable quel que soit le support des propos tenus, il n\u2019en demeure pas moins que cette libert\u00e9 a une limite \u2013 l\u2019abus (constitu\u00e9 lorsque les propos comportent des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs) \u2013 et que le contr\u00f4le de l\u2019employeur peut porter sur le contenu des propos tenus par ses salari\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

le secret des correspondances oblige le juge \u00e0\u00a0d\u00e9terminer si les\u00a0propos tenus sur les\u00a0r\u00e9seaux sociaux avaient ou non un caract\u00e8re priv\u00e9<\/p>\n

N\u00e9anmoins, m\u00eame caract\u00e9ris\u00e9, l\u2019abus ne doit pas, pour pouvoir \u00eatre sanctionn\u00e9 l\u00e9gitimement par l\u2019employeur, concerner des propos ayant un caract\u00e8re priv\u00e9. Le respect de la vie priv\u00e9e qui implique en particulier, comme l\u2019a jug\u00e9 la Cour de cassation dans l\u2019arr\u00eat Nikon (Cass. soc. 2\u00a0octobre 2001 n\u00b0\u00a099-42.942), le secret des correspondances oblige en effet le juge \u00e0 d\u00e9terminer, lorsqu\u2019il est saisi d\u2019une contestation par un salari\u00e9 d\u2019une sanction motiv\u00e9e par les propos tenus par ce dernier sur les r\u00e9seaux sociaux, si ces propos avaient ou non un caract\u00e8re priv\u00e9. S\u2019il constate qu\u2019ils avaient un caract\u00e8re priv\u00e9, le juge invalide alors la sanction.<\/p>\n

Mais les propos tenus sur les r\u00e9seaux sociaux sont-ils priv\u00e9s\u00a0? Nul doute que cette appr\u00e9ciation du caract\u00e8re public ou priv\u00e9 est un exercice d\u00e9licat\u00a0: il l\u2019est d\u00e9j\u00e0 lorsque les propos ont \u00e9t\u00e9 tenus en dehors du temps et du lieu habituels de travail (cf. notamment Cass.soc., 8\u00a0octobre 2014 n\u00b0\u00a013-16793)\u00a0; il l\u2019est encore plus lorsqu\u2019il s\u2019agit de propos tenus sur les r\u00e9seaux sociaux o\u00f9 les param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 peuvent \u00eatre tr\u00e8s variables.<\/p>\n

Impact sur la charge de la preuve<\/p>\n

S\u2019agissant plus particuli\u00e8rement de Facebook, les juges du fond se sont attach\u00e9s depuis plusieurs ann\u00e9es \u00e0 d\u00e9terminer si le \u00ab\u00a0mur Facebook\u00a0\u00bb est pr\u00e9sum\u00e9 public ou priv\u00e9. Une pr\u00e9somption qui a un impact sur la charge de la preuve. En effet, si le \u00ab\u00a0mur Facebook\u00a0\u00bb est pr\u00e9sum\u00e9 priv\u00e9, c\u2019est \u00e0 l\u2019employeur…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Si les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression applicable quel que soit le support des propos tenus, il n\u2019en demeure pas moins que cette libert\u00e9 a une limite \u2013 l\u2019abus (constitu\u00e9 lorsque les propos comportent des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs) \u2013 et que le contr\u00f4le de l\u2019employeur peut porter sur le contenu<\/p><\/div>\n