{"id":8325,"date":"2020-12-10T02:19:19","date_gmt":"2020-12-10T01:19:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/politique\/article\/2020\/12\/10\/sante-au-travail-les-partenaires-sociaux-ont-trouve-un-accord_6062822_823448.html"},"modified":"2020-12-10T02:19:19","modified_gmt":"2020-12-10T01:19:19","slug":"sante-au-travail-les-partenaires-sociaux-ont-trouve-un-accord","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/sante-au-travail-les-partenaires-sociaux-ont-trouve-un-accord\/","title":{"rendered":"Sant\u00e9 au travail\u00a0: les partenaires sociaux ont trouv\u00e9 un accord"},"content":{"rendered":"
Les partenaires sociaux sont tomb\u00e9s d\u2019accord, dans la nuit de mercredi \u00e0 jeudi 10 d\u00e9cembre, pour signer un accord national interprofessionnel (ANI) sur la sant\u00e9 au travail, ax\u00e9 sur la pr\u00e9vention, apr\u00e8s que la CFDT, FO et la CFE-CGC, ont donn\u00e9 leur avis favorable, a-t-on appris de sources concordantes.<\/p>\n
\u00ab Cet accord est novateur avec comme colonne vert\u00e9brale la pr\u00e9vention, il comptera dans l\u2019histoire de la sant\u00e9 au travail \u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019Agence France-Presse (AFP) Diane Deperrois, cheffe de file des n\u00e9gociateurs pour le Medef, \u00e9voquant \u00ab trois avis favorables, ceux de la CFDT, de FO et de la CFE-CGC, la CGT ayant donn\u00e9 un avis d\u00e9favorable et la CFTC s\u2019\u00e9tant r\u00e9serv\u00e9e \u00bb<\/em>. Ces trois avis favorables repr\u00e9sentent une majorit\u00e9 large, compte tenu de la repr\u00e9sentativit\u00e9 nationale des organisations syndicales qui les portent.<\/p>\n C\u00f4t\u00e9 patronat, la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises (CPME) sursoit \u00e0 son accord dans l\u2019imm\u00e9diat, se \u00ab r\u00e9servant quelques jours \u00bb<\/em>, a assur\u00e9 Mme <\/sup>Deperrois, qui a pr\u00e9cis\u00e9 que les parties avaient jusqu\u2019au 8 janvier pour signer formellement le texte. La CFE-CGC a confirm\u00e9 \u00e0 l\u2019AFP avoir donn\u00e9 son accord \u00ab en tant que n\u00e9gociatrice \u00bb<\/em>, laissant \u00e0 ses instances conf\u00e9d\u00e9rales le soin de le valider.<\/p>\n La CGT, qui avait pr\u00e9venu qu\u2019elle ne signerait pas un texte ent\u00e9rinant \u00ab de nouveaux reculs en mati\u00e8re de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 \u00bb<\/em> n\u2019a pas fait de commentaires dans l\u2019imm\u00e9diat. L\u2019ensemble de ses homologues ont annonc\u00e9 qu\u2019ils s\u2019exprimeraient jeudi.<\/p>\n L\u2019ANI, le premier sur la sant\u00e9 au travail depuis treize ans, vise \u00e0 mettre la pr\u00e9vention au centre et \u00e0 am\u00e9liorer les dispositifs existants notamment pour les moyennes et petites entreprises. Selon le Medef, il \u00ab r\u00e9forme et modernise les services de sant\u00e9 au travail (SST) qui deviennent des services de pr\u00e9vention et de sant\u00e9 au travail (SPST) \u00bb <\/em>ax\u00e9s sur \u00ab une offre socle \u00bb<\/em> consacrant \u00ab la pr\u00e9vention, le suivi m\u00e9dical et la pr\u00e9vention de la d\u00e9sinsertion professionnelle <\/em>[le maintien en emploi des salari\u00e9s ayant \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s par des probl\u00e8mes de sant\u00e9] \u00bb.<\/em><\/p>\n Pour maintenir les d\u00e9lais et le suivi des visites m\u00e9dicales des salari\u00e9s \u00ab dans un contexte de p\u00e9nurie \u00bb,<\/em> cet ANI \u00ab cr\u00e9e une collaboration entre la m\u00e9decine du travail et la m\u00e9decine de ville \u00bb, <\/em>un point sur lequel les syndicats s\u2019\u00e9taient montr\u00e9s tr\u00e8s sceptiques voire oppos\u00e9s.<\/p>\n Le texte qui entendait aussi initialement inscrire dans le code du travail une disposition limitant \u00e0 une stricte obligation de moyens de pr\u00e9vention la responsabilit\u00e9 des employeurs sur la sant\u00e9 de leurs salari\u00e9s, conserve un \u00ab rappel \u00bb <\/em>de la \u00ab jurisprudence \u00bb<\/em> qui \u00ab a admis qu\u2019un employeur et ses d\u00e9l\u00e9gataires pouvaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme ayant rempli leurs obligations s\u2019ils ont mis en \u0153uvre des actions de pr\u00e9vention \u00bb.<\/em><\/p>\n La sant\u00e9 au travail, dont la r\u00e9forme est report\u00e9e depuis des ann\u00e9es malgr\u00e9 la p\u00e9nurie de m\u00e9decins du travail et la d\u00e9gradation de la sant\u00e9 des salari\u00e9s selon plusieurs \u00e9tudes, reste le parent pauvre des politiques publiques fran\u00e7aises. Parall\u00e8lement \u00e0 cet ANI, une proposition de loi, port\u00e9e par la d\u00e9put\u00e9e La R\u00e9publique en marche Charlotte Lecocq, pourrait \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\nLa pr\u00e9vention au centre<\/h2>\n