{"id":8062,"date":"2020-10-09T12:30:10","date_gmt":"2020-10-09T10:30:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/police-justice\/article\/2020\/10\/09\/la-justice-denie-le-statut-de-salarie-a-des-travailleurs-de-plates-formes-numeriques_6055419_1653578.html"},"modified":"2020-10-09T12:30:10","modified_gmt":"2020-10-09T10:30:10","slug":"la-justice-denie-le-statut-de-salarie-a-des-travailleurs-de-plates-formes-numeriques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/la-justice-denie-le-statut-de-salarie-a-des-travailleurs-de-plates-formes-numeriques\/","title":{"rendered":"La justice d\u00e9nie le statut de salari\u00e9 \u00e0 des travailleurs de plates-formes num\u00e9riques"},"content":{"rendered":"
Nouvelle p\u00e9rip\u00e9tie dans le feuilleton judiciaire des travailleurs \u00ab ub\u00e9ris\u00e9s \u00bb. Jeudi 8 octobre, la cour d\u2019appel de Paris a d\u00e9bout\u00e9 deux livreurs \u00e0 v\u00e9lo qui demandaient \u00e0 se voir reconna\u00eetre le statut de salari\u00e9 pour la p\u00e9riode o\u00f9 ils collaboraient avec une plate-forme num\u00e9rique.<\/p>\n
Cet arr\u00eat retient l\u2019attention car il va \u00e0 contresens de d\u00e9cisions d\u2019autres juridictions dans des affaires similaires. Il est rendu au moment m\u00eame o\u00f9 le gouvernement r\u00e9fl\u00e9chit \u00e0 de nouvelles mesures pour r\u00e9guler ce champ de l\u2019\u00e9conomie, dont l\u2019expansion bouscule notre mod\u00e8le social, tr\u00e8s largement appuy\u00e9 sur le salariat. Le sujet doit d\u2019ailleurs faire l\u2019objet de discussions, cet automne, entre l\u2019ex\u00e9cutif et les partenaires sociaux.<\/p>\n La d\u00e9cision de la cour d\u2019appel concerne deux coursiers (ou \u00ab runners \u00bb<\/em>), qui ont effectu\u00e9 des livraisons \u00e0 domicile pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 Tok Tok Tok. Pay\u00e9s \u00e0 la t\u00e2che, ils ont exerc\u00e9 leur activit\u00e9 en qualit\u00e9 d\u2019autoentrepreneur : ce statut est moins protecteur que celui de salari\u00e9 et permet \u00e0 la plate-forme, recourant ainsi \u00e0 des livreurs, de s\u2019affranchir du code du travail comme du paiement de cotisations sociales. Un mod\u00e8le dont s\u2019est \u00e9galement inspir\u00e9 Uber, le groupe de transport par v\u00e9hicules de tourisme avec chauffeur \u2013 d\u2019o\u00f9 le n\u00e9ologisme \u00ab travailleurs ub\u00e9ris\u00e9s \u00bb.<\/p>\n Fin 2014, les deux runners <\/em>de Tok Tok Tok ont saisi le conseil de prud\u2019hommes de Paris afin que soit requalifi\u00e9e en contrat de travail leur relation avec la start-up. Sans succ\u00e8s. Ils ont donc interjet\u00e9 appel. Leur argumentaire consiste \u00e0 d\u00e9montrer qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient nullement ind\u00e9pendants, contrairement \u00e0 ce que laisserait supposer leur statut d\u2019autoentrepreneur : de nombreuses contraintes pesaient sur eux, disent-ils, ce qui prouve l\u2019existence d\u2019un lien de subordination caract\u00e9risant la condition de salari\u00e9.<\/p>\n Ainsi, ils invoquent notamment le fait d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une \u00ab clause d\u2019exclusivit\u00e9 \u00bb <\/em>qui leur interdisait d\u2019effectuer des livraisons pour d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s. Ils affirment \u00e9galement que la plate-forme leur avait fourni le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser la prestation (t\u00e9l\u00e9phone portable, uniforme complet aux couleurs de la soci\u00e9t\u00e9, carte bancaire\u2026). En outre, Tok Tok Tok contr\u00f4lait, d\u2019apr\u00e8s eux, le port de la tenue et avait pr\u00e9vu des sanctions en cas d\u2019oubli. Ils assurent, qui plus est, ne pas avoir eu le choix des jours et horaires de travail.<\/p>\n Dans deux arr\u00eats distincts mais avec des motivations tr\u00e8s proches, la cour d\u2019appel a rejet\u00e9 la demande des runners, estimant qu\u2019ils \u00ab ne rapport<\/em>[aient] pas la preuve \u00bb<\/em> d\u2019un \u00ab lien de subordination juridique \u00bb<\/em> entre eux et la start-up. Tous les \u00e9l\u00e9ments factuels qu\u2019ils mettaient en avant ont, en effet, \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s inop\u00e9rants.<\/p>\n Il vous reste 43.08% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Nouvelle p\u00e9rip\u00e9tie dans le feuilleton judiciaire des travailleurs \u00ab ub\u00e9ris\u00e9s \u00bb. Jeudi 8 octobre, la cour d\u2019appel de Paris a d\u00e9bout\u00e9 deux livreurs \u00e0 v\u00e9lo qui demandaient \u00e0 se voir reconna\u00eetre le statut de salari\u00e9 pour la p\u00e9riode o\u00f9 ils collaboraient avec une plate-forme num\u00e9rique. Cet arr\u00eat retient l\u2019attention car il va \u00e0 contresens de d\u00e9cisions d\u2019autres juridictions<\/p><\/div>\nDes litiges appr\u00e9ci\u00e9s au \u00ab cas par cas \u00bb<\/h2>\n