{"id":6107,"date":"2019-10-04T06:00:18","date_gmt":"2019-10-04T04:00:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/idees\/article\/2019\/10\/04\/il-faut-definir-en-droit-ce-que-sont-les-engagements-d-une-entreprise-responsable_6014160_3232.html"},"modified":"2019-10-04T06:00:18","modified_gmt":"2019-10-04T04:00:18","slug":"il-faut-definir-en-droit-ce-que-sont-les-engagements-dune-entreprise-responsable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/il-faut-definir-en-droit-ce-que-sont-les-engagements-dune-entreprise-responsable\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Il faut d\u00e9finir en droit ce que sont les engagements d\u2019une entreprise responsable\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
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Blanche Segrestin<\/p>\n

Professeure \u00e0 Mines Paris Tech<\/p>\n<\/section>\n<\/section>\n

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Kevin Levillain<\/p>\n

Enseignant-chercheur \u00e0 Mines Paris Tech<\/p>\n<\/section>\n<\/section>\n<\/section>\n

Le droit des soci\u00e9t\u00e9s a fabriqu\u00e9, au nom de la libert\u00e9 d\u2019entreprendre, une puissance d\u2019action sans principe de responsabilit\u00e9, d\u00e9noncent, dans une tribune au \u00ab\u00a0Monde\u00a0\u00bb, Kevin Levillain et Blanche Segrestin, les laur\u00e9ats du Prix du livre RH\u00a02019, cr\u00e9\u00e9 par Syntec Recrutement en partenariat avec \u00ab\u00a0Le Monde\u00a0\u00bb et Sciences\u00a0Po.<\/p>\n

Publi\u00e9 aujourd\u2019hui \u00e0 06h00, mis \u00e0 jour \u00e0 09h35<\/span> Temps de <\/span>Lecture 4 min. <\/span> <\/p>\n

Article r\u00e9serv\u00e9 aux abonn\u00e9s<\/p>\n<\/p><\/div>\n

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Tribune.<\/strong> Qu\u2019est-ce qu\u2019une entreprise responsable\u00a0? Et qu\u2019est-ce que \u00ab\u00a0bien diriger\u00a0\u00bb une entreprise\u00a0? Ces questions sont incontournables dans un monde o\u00f9 les entreprises ont d\u00e9velopp\u00e9 des puissances d\u2019innovation, mais aussi souvent de d\u00e9t\u00e9rioration, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la plan\u00e8te. Elles appellent un profond effort de renouvellement th\u00e9orique et doctrinal.<\/p>\n

Il faut partir d\u2019un constat\u00a0: en droit, la notion d\u2019\u00ab\u00a0entreprise responsable\u00a0\u00bb n\u2019a pas de fondement. Si le droit du travail ou de l\u2019environnement est venu imposer des r\u00e8gles de comportement aux entreprises, celles-ci ne sont tenues, comme tout citoyen, que de respecter la loi. Au-del\u00e0, c\u2019est le principe fondateur de la libert\u00e9 d\u2019entreprendre qui pr\u00e9vaut. De sorte que le droit s\u2019abstient autant que possible de dire ce qu\u2019est la \u00ab\u00a0bonne gestion\u00a0\u00bb d\u2019une entreprise. L\u2019employeur est seul juge du bien-fond\u00e9 de ses d\u00e9cisions. Et sauf situation particuli\u00e8re, le juge ne peut les remettre en cause.<\/p>\n

Pour encadrer l\u2019action des dirigeants, le droit \u00e9tablit en revanche des m\u00e9canismes de contr\u00f4le et des r\u00e8gles de pouvoir au sein des entreprises. C\u2019est l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires qui contr\u00f4le, en dernier recours, l\u2019action des dirigeants. Or les actionnaires, dans la mesure o\u00f9 ils d\u00e9l\u00e8guent la gestion, sont cens\u00e9s ne pas s\u2019immiscer dans les choix de gestion. Ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une responsabilit\u00e9 limit\u00e9e. Le droit des soci\u00e9t\u00e9s a donc fabriqu\u00e9, au nom de la libert\u00e9 d\u2019entreprendre, une puissance d\u2019action sans principe de responsabilit\u00e9, puisque la gestion des dirigeants ne peut \u00eatre mise en cause juridiquement (sauf action contraire \u00e0 la loi) et qu\u2019elle est contr\u00f4l\u00e9e par ceux qui en sont pr\u00e9sum\u00e9s irresponsables.<\/p>\n

Un sch\u00e9ma devenu intenable<\/h2>\n

Un tel sch\u00e9ma a pu fonctionner durant une partie du XXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, mais il est devenu aujourd\u2019hui intenable. D\u2019une part, les actionnaires des entreprises cot\u00e9es en Bourse se sont consid\u00e9rablement transform\u00e9s. Les investisseurs institutionnels sont devenus des organisations tr\u00e8s sophistiqu\u00e9es, qui investissent dans des portefeuilles tr\u00e8s larges de soci\u00e9t\u00e9s en automatisant souvent les d\u00e9cisions d\u2019investissement sur des crit\u00e8res financiers. Ils sont donc, par construction, peu int\u00e9ress\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 des entreprises et leurs \u00e9ventuelles cons\u00e9quences sociales ou environnementales.<\/p>\n

D\u2019autre part, la puissance des entreprises a chang\u00e9 d\u2019ampleur et d\u2019\u00e9chelle. Il faut abandonner l\u2019id\u00e9e que l\u2019entreprise est un simple agent \u00e9conomique qui cr\u00e9e des emplois et fait circuler des marchandises. L\u2019action des entreprises, et pas seulement celle des plus grandes, est devenue d\u00e9terminante dans la construction des soci\u00e9t\u00e9s, des Etats et du bien-\u00eatre humain. La controverse actuelle sur la puissance des GAFA n\u2019en est que l\u2019exemple le plus connu.<\/p>\n<\/p><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Blanche Segrestin Professeure \u00e0 Mines Paris Tech Kevin Levillain Enseignant-chercheur \u00e0 Mines Paris Tech Le droit des soci\u00e9t\u00e9s a fabriqu\u00e9, au nom de la libert\u00e9 d\u2019entreprendre, une puissance d\u2019action sans principe de responsabilit\u00e9, d\u00e9noncent, dans une tribune au \u00ab\u00a0Monde\u00a0\u00bb, Kevin Levillain et Blanche Segrestin, les laur\u00e9ats du Prix du livre RH\u00a02019, cr\u00e9\u00e9 par Syntec Recrutement<\/p><\/div>\n