{"id":6077,"date":"2019-09-30T18:14:51","date_gmt":"2019-09-30T16:14:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/economie\/article\/2019\/09\/30\/otis-france-lourdement-condamne-pour-discrimination-syndicale_6013670_3234.html"},"modified":"2019-09-30T18:14:51","modified_gmt":"2019-09-30T16:14:51","slug":"otis-france-lourdement-condamne-pour-discrimination-syndicale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/otis-france-lourdement-condamne-pour-discrimination-syndicale\/","title":{"rendered":"Otis-France lourdement condamn\u00e9 pour discrimination syndicale"},"content":{"rendered":"
L\u2019ascensoriste devra payer un peu plus de 770\u00a0000\u00a0euros de dommages et int\u00e9r\u00eats pour avoir entrav\u00e9 l\u2019\u00e9volution de carri\u00e8re de douze salari\u00e9s membres de la CGT. <\/p>\n<\/p><\/div>\n
Par Bertrand Bissuel<\/a> et Rapha\u00eblle Besse Desmouli\u00e8res<\/a> <\/span> Publi\u00e9 le 30 septembre 2019 \u00e0 18h14, mis \u00e0 jour \u00e0 14h58<\/span> <\/p>\n Temps de <\/span>Lecture 3 min. <\/p>\n<\/p><\/div>\n Article r\u00e9serv\u00e9 aux abonn\u00e9s<\/p>\n Un nom vient de s\u2019ajouter \u00e0 la liste des entreprises condamn\u00e9es pour discrimination syndicale\u00a0: celui d\u2019Otis-France. Mercredi 25\u00a0septembre, l\u2019ascensoriste a \u00e9t\u00e9 somm\u00e9, par la cour d\u2019appel de Versailles, de payer un peu plus de 770\u00a0000\u00a0euros de dommages et int\u00e9r\u00eats pour avoir entrav\u00e9 le d\u00e9roulement de carri\u00e8re de douze de ses salari\u00e9s, encart\u00e9s \u00e0 la CGT. Une addition tr\u00e8s sal\u00e9e \u00e0 laquelle vont s\u2019ajouter des rappels de salaires et de primes, non chiffr\u00e9s dans les d\u00e9cisions rendues par la juridiction. Sans constituer un record, les sommes allou\u00e9es offrent \u00ab\u00a0un tr\u00e8s bon niveau de r\u00e9paration\u00a0\u00bb <\/em>dans un dossier o\u00f9 la discrimination pr\u00e9sente un \u00ab\u00a0caract\u00e8re syst\u00e9mique\u00a0\u00bb<\/em>, commente Me\u00a0<\/sup>Emmanuelle Boussard-Verrecchia, l\u2019une des avocates des syndicalistes.<\/p>\n La plupart des victimes travaillent ou ont travaill\u00e9 comme agent de maintenance, dans diff\u00e9rentes agences de l\u2019entreprise diss\u00e9min\u00e9es sur le territoire. Toutes ont commenc\u00e9 \u00e0 avoir des ennuis avec leur hi\u00e9rarchie, peu apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es syndicales ou \u00e9lues dans les instances repr\u00e9sentatives du personnel (IRP). Les difficult\u00e9s ont pris des formes multiples et durables. Probl\u00e8me num\u00e9ro un\u00a0: leur r\u00e9mun\u00e9ration. Non seulement elle a peu progress\u00e9 mais elle a aussi \u00e9volu\u00e9 beaucoup moins vite que celle de leurs coll\u00e8gues ayant un profil comparable. La cour d\u2019appel \u00e9voque notamment le cas de Jean-Jos\u00e9\u00a0J., qui \u00ab\u00a0\u00e9tablit \u00eatre rest\u00e9 au coefficient\u00a0190\u00a0\u00bb<\/em>, de son recrutement en\u00a01993 au mois de juin\u00a02018. Parall\u00e8lement, six autres salari\u00e9s, \u00ab\u00a0dont l\u2019ann\u00e9e, l\u2019emploi et le coefficient d\u2019embauche sont similaires\u00a0\u00bb<\/em>, avaient atteint, d\u00e8s 2010, un coefficient oscillant entre 240 et 305. Une diff\u00e9rence de traitement que l\u2019employeur a, aux yeux de la cour d\u2019appel, \u00e9t\u00e9 incapable d\u2019expliquer de fa\u00e7on convaincante.<\/p>\n Autre grief adress\u00e9 \u00e0 Otis\u00a0: les douze c\u00e9g\u00e9tistes se sont, bien souvent, vu proposer des formations en moins grand nombre que les autres membres du personnel. Ils ont par ailleurs essuy\u00e9 des r\u00e9flexions d\u00e9sobligeantes de la part de leur chef, certains allant m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9noncer des \u00ab\u00a0intimidations\u00a0\u00bb <\/em>et des man\u0153uvres de \u00ab\u00a0d\u00e9stabilisation\u00a0\u00bb<\/em>. En pleine r\u00e9union du comit\u00e9 d\u2019entreprise, l\u2019un d\u2019eux a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 de \u00ab\u00a0perturbateur\u00a0\u00bb <\/em>avant d\u2019\u00eatre interpell\u00e9 en ces termes\u00a0: \u00ab\u00a0Nous ne sommes pas \u00e0 Moscou <\/em>(\u2026).\u00a0\u00bb <\/em>A maintes reprises, on leur a reproch\u00e9 de consacrer beaucoup de temps \u00e0 leurs fonctions syndicales et de n\u00e9gliger l\u2019activit\u00e9 pour laquelle Otis les avait enr\u00f4l\u00e9s. Deux d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0priv\u00e9s de leurs voitures de service, au profit de motocyclettes\u00a0\u00bb<\/em>, sans que cette d\u00e9cision apparaisse justifi\u00e9e, rapporte la cour. Un autre a fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de licenciement, finalement annul\u00e9e par le minist\u00e8re du travail, et il a, du m\u00eame coup, \u00e9t\u00e9 r\u00e9int\u00e9gr\u00e9.<\/p>\n<\/p><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019ascensoriste devra payer un peu plus de 770\u00a0000\u00a0euros de dommages et int\u00e9r\u00eats pour avoir entrav\u00e9 l\u2019\u00e9volution de carri\u00e8re de douze salari\u00e9s membres de la CGT. Par Bertrand Bissuel et Rapha\u00eblle Besse Desmouli\u00e8res Publi\u00e9 le 30 septembre 2019 \u00e0 18h14, mis \u00e0 jour \u00e0 14h58 Temps de Lecture 3 min. Article r\u00e9serv\u00e9 aux abonn\u00e9s Un nom<\/p><\/div>\n